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Baisse des tarifs d’itinérance au sein de l’UE

Les prix des communications téléphoniques en itinérance (ou roaming) en Europe ont baissé depuis le 1er juillet 2009, date d’entrée en vigueur du nouveau règlement européen (n°…

Les prix des communications téléphoniques en itinérance (ou roaming) en Europe ont baissé depuis le 1er juillet 2009, date d’entrée en vigueur du nouveau règlement européen (n° 544/2009) adopté le 18 juin 2009. Cette réglementation vise à ce que le prix payé par les usagers des réseaux de communication mobile ne soit pas anormalement plus élevé lorsqu’ils voyagent dans l’Union européenne que le prix payé pour passer ou recevoir un appel, envoyer et recevoir un SMS ou transférer des données dans leur pays d’origine. Ainsi, l’envoi de SMS entre pays européens ne pourra pas coûter plus de 11 centimes (hors TVA), contre une moyenne de 29 centimes (hors TVA) auparavant. Pour les appels vocaux émis en itinérance, le plafond tarifaire est passé depuis le 1er juillet 2009, de 46 centimes d’euros (hors TVA), à 43 centimes, et passera à 35 centimes au 1er juillet 2011. Pour les appels reçus à l’étranger, le plafond est passé de 22 centimes (hors TVA), à 19 centimes, et tombera à 11 centimes au 1er juillet 2011. De plus, ces appels seront désormais facturés à la seconde (après les 30 premières secondes indivisibles). Enfin, pour permettre aux usagers de maîtriser leurs dépenses d’itinérance, en particulier le surf sur Internet, les opérateurs ont l’obligation de leur fournir systématiquement et gratuitement un mécanisme permettant d’interrompre la connexion lorsque leur facture pour l’envoi ou la réception de courriels ou la consultation de l’Internet mobile avoisine un plafond de 50 euros par mois ou que la quantité de données échangées dépasse un certain volume. Toutefois, les opérateurs ont jusqu’en mars 2010 pour mettre en place ce plafond quant à la data à l’étranger…Attention donc aux mauvaises surprises cet été ! Le nouveau règlement européen sur l’itinérance a automatiquement acquis force de loi dans les 27 États.

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Alain Bensoussan