En dépit de tous ses efforts pour rassurer sur le modèle de l’App Store, Apple reste dans le collimateur des autorités du monde entier. Selon les informations de l’agence Reuters, la France, au travers de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a fixé au 17 septembre la date de l’audition d’Apple. En cas de condamnation, Apple pourrait être forcé à revoir ses pratiques.
Le modèle de l’App Store pose problème
Depuis trois ans, l’autorité française en charge de la concurrence enquête sur l’App Store. Sollicitée par des associations comme France Digitale, l’organisme se demande si l’impossibilité d’installer des applications en dehors de l’App Store n’entrave pas le droit à la concurrence, d’autant plus que les règles d’Apple sont considérées strictes. Dans l’hypothèse où Apple perdrait, la DGCCRF devrait lui infliger une amende raisonnable au vu de la jurisprudence, mais pourrait aussi lui demander de revoir ses pratiques en France. Cela créerait un précédent problématique pour l’entreprise californienne.
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Si l’audition d’Apple est bien programmée au 17 septembre, on ne sait pas quand la DGCCRF rendra son jugement. D’ici là, le procès Epic Games vs. Apple pourrait avoir provoqué un premier séisme pour l’App Store. D’autres procès ont actuellement lieu ailleurs, comme au Royaume-Uni ou en Allemagne. L’Europe aussi s’interroge sur Apple.
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