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Copie privée : les ministres Filippetti et Cahuzac vont devoir intervenir

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l’Assemblée nationale a organisé une table ronde pour désamorcer la situation. Devant la polémique, elle demande au gouvernement d’intervenir.

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Après la démission de cinq membres de la commission de la copie privée et la réponse des ayants droit, Patrick Bloche, président de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l’Assemblée nationale, a organisé une table ronde pour entendre les représentants de la commission Copie Privée.
Patrick Bloche a reçu Édouard Barreiro, directeur des études de l’Union française des consommateurs – UFC Que-Choisir, Bernard Heger, délégué général du Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec), Laurent Petitgirard, président du conseil d’administration de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
Patrick Bloch a pris soin de rappeler les faits avant de donner la parole aux représentants des différents groupes de la CPP. Il a signalé que, selon lui, la redevance n’est pas « la réparation d’un préjudice, mais de la rémunération d’une exception au droit d’auteur. »

« C’est à l’État de financer la culture »

Les représentants de la commission de la CP ont chacun eu dix minutes pour exposer leur position. Bernard Heger (Simavelec) a ouvert les débats et exposé les raisons de la démission des représentants des importateurs. Après avoir signalé que les professionnels « participent au bien-être de tous » et « représentent 650 000 emplois », il a repris les arguments présentés lors de l’annonce de la démission. M. Hegel a rappelé les deux problèmes posés : la gouvernance et la définition des barèmes.
Laurent Petitgirard (Sacem) a rappelé que cette redevance est essentielle pour le financement de la culture. Se présentant comme un artiste solidaire des ayants droit, il accuse les importateurs de protéger la baisse de leur marge. « Ils devraient être heureux que nos créations leur permettent de vendre leur matériel. »
Pour Édouard Barreiro (UFC-Que Choisir), il est nécessaire de rappeler qu’entre les importateurs et les ayants droit, le consommateur est oublié et pourtant « c’est lui qui paye ». Le représentant d’UFC Que-Choisir estime aussi que « c’est à l’État de financer la culture comme il le fait pour l’éducation et la santé. »
Enfin, Pascal Rogard (SACD) a accusé les importateurs de ne pas en être. « Seuls les opérateurs télécoms en sont ». Rappelons que la FFT (Fédération française des télécoms) n’a pas démissionné. Il a signalé que la commission est organisée comme les autres qui font parti de la loi Lang de 1985. En revanche, il implique les entreprises de high-tech. « Elle ne reverse pas les commissions perçues, pas plus qu’elles ne payent des impôts ».

« On ne va pas fonctionnariser les artistes ! »

 Après avoir écouté les professionnels, les députés de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation ont donné leurs impressions. Malgré des divergences sur le financement de la culture, ils ont demandé l’intervention des membres du gouvernement. Pour Christian Kerts (UMP), Aurélie Filipetti (ministre de la Culture) et Jérôme Cahuzac (ministre du Budget) doivent intervenir. « Y a-t-il un projet de loi en cours ? Tiennent-ils réellement à réconcilier les membres de la commission Copie Privée ? »
Isabelle Attar (EELV) a demandé des précisions sur le montant du préjudice : « Il faut réellement évaluer le préjudice. Les sommes évoquées vont de 50 à 180 millions d’euros. Ce décalage est consternant. » Elle a aussi demandé des explications quant à la répartition des sommes collectées et a pointé un manque de transparence.
Enfin Thierry Braillard (RRDP, proche des Radicaux de gauche), estime que cette « rémunération n’est pas un salaire » et que l’État n’a pas de toute façon les moyens de financer la Copie Privée. « On ne va tout de même pas fonctionnariser les artistes ! »
Patrick Bloch n’a pas réussi à dépassionner le débat. Les membres se sont accusés mutuellement sans réellement apporter d’éclairage objectif. Ils restent d’accord sur un point : la redevance, qui a été mise en place par Jack Lang en 1985, est devenue obsolète avec le numérique. Certains ont même proposé de taxer le Cloud. Présente lors de cette audition publique, Laure de la Raudière, députée UMP d’Eure-et-Loire, a qualifié cette proposition d’ineptie.
Désormais, le secteur n’attend plus que l’intervention du gouvernement qui découvre que le numérique n’est pas seulement une industrie, une source de revenus ou un loisir. Il change profondément la société. Peut-être trop vite pour la capacité des gouvernements à légiférer pour s’y adapter.
 
Pour revoir la table ronde, cliquez ici.
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