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Copie privée : Apple devrait 12 millions d’euros selon la Sacem

La Sacem a révélé qu’Apple n’aurait pas reversé la redevance copie privée sur certains produits. Il devrait 12 millions d’euros à ce titre.

A l’occasion des rencontres cinématographies de Dijon, auxquelles a assisté ce week-end la ministre en charge de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, le président de la Sacem, Jean-Noël Tronc, en a profité pour mettre en cause Apple. Le constructeur californien ne reverserait pas la redevance pour copie privée dont il doit s’aquitter sur les ventes directes de certains de ses produits dotés de capacité mémoire.

Jean-Noël Tronc a vertement tancé Apple : « Ils ont quarante trois milliards d’euros à rendre à leurs actionnaires, mais ils considèrent normal de thésauriser douze millions d’euros qu’ils doivent aux ayants droit dans ce pays ! Il y a quand même un problème culturel et politique ».

A priori, Apple retiendrait le montant lié à la redevance prélevée sur les tablettes iPad qu’ll vend en direct. Pour un modèle doté de 64 Go de mémoire, ce montant atteint 12 euros ! En fait, Apple a conteste le bien-fondé de cette redevance devant les tribunaux début 2012. En attendant que les tribunaux statuent à ce sujet, la redevance prélevée sur ces tablettes est en suspens. Ce qui n’empêchent pas les ayants droit de réclamer ce qu’ils estiment être leur dû.

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Frédéric Bergé