En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.FERMER  x
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.FERMER  x
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
Actualité informatique
Test comparatif matériel informatique
Jeux vidéo
Astuces informatique
Vidéo
Télécharger
Services en ligne
Forum informatique
01Business
Applis, logiciels
Produits
Télécoms
Sécurité
Culture, médias
Politique, droits
Technos
Buzz, société
Jeux
Science, recherche

Ebooks : quatre éditeurs, dont Hachette, acceptent de changer de pratique

Quatre éditeurs internationaux, qui font l'objet d'une enquête de la Commission européenne pour collusion, s'engagent à modifier leurs accords avec les détaillants.

laisser un avis
L’engagement des éditeurs internationaux à changer leurs pratiques peut-il inciter la Commmission européenne à abandonner les poursuites ? Très certainement selon les différents analystes qui suivent l’affaire. Pour l’AFP, ce sera le cas si « la Commission estime que cette initiative résout les problèmes de concurrence sur ce marché. »
Les éditeurs en question sont Simon & Schuster (CBS Corp, Etats-Unis), Harper Collins (News Corp, Etats-Unis), Hachette Livre (Lagardère Publishing, France) et Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck (qui détient notamment MacMillan, Allemagne). Ils se sont engagés à renoncer à certaines clauses conclues avec les détaillants, et qui revenaient à empêcher la concurrence sur le prix des livres électroniques.

Un préjudice pour les consommateurs

La Commission européenne avait ouvert en décembre 2011 une enquête visant ces éditeurs ainsi qu'Apple, inventeur de l'iPad, pour déterminer s'ils avaient conclu des accords illégaux ayant pour effet de restreindre la concurrence.
Une source proche du dossier avait alors expliqué à l'AFP que « jusqu'à l'apparition de l'iPad d'Apple, c'était les distributeurs, et non les éditeurs, qui déterminaient le prix des livres », mais que la Commission soupçonnait les éditeurs d'avoir adopté un nouveau modèle s'appliquant aux livres électroniques, leur permettant d'influer sur le prix de détail. Elle s'inquiétait en particulier des « contrats d'agence » passés entre les éditeurs concernés et les détaillants sur la vente de livres électroniques.
Ces accords globaux entre éditeurs, qui possèdent les droits des ouvrages, et les distributeurs, ont pour conséquence le fait que ces derniers ne peuvent pas appliquer le prix de leur choix aux livres électroniques, ce qui est potentiellement préjudiciable pour les consommateurs.
Les éditeurs en question, ainsi qu'Apple, se sont engagés à mettre fin aux contrats d'agence actuels et à faire en sorte, s'ils en concluent de nouveau, que les distributeurs restent libres pendant deux ans de fixer le prix des livres électroniques, indique la Commission.

Penguin, MacMillan et Apple poursuivis aux Etats-Unis

« Les engagements pris devraient amener la Commission européenne à abandonner rapidement les poursuites engagées contre Hachette Livre », a réagi le groupe dans un communiqué.
Il se dit « convaincu de n'avoir à aucun moment contrevenu au droit de la concurrence », mais estime « qu'une procédure contentieuse devant la Commission européenne aurait un effet négatif sur la marche de ses affaires et plus généralement sur le développement du marché des livres numériques ». La Commission va désormais tester les propositions des éditeurs sur le marché, pour déterminer si ces engagements permettent de rétablir la concurrence. Si ces tests s'avèrent concluants, la Commission peut les rendre juridiquement contraignants pour les éditeurs.
Si ces derniers ne respectent pas leurs engagements, ils pourront se voir infliger une amende allant jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires.
Hachette Livre, Simon & Schuster et Harper Collins ont passé un accord à l'amiable en avril avec les autorités américaines pour clore des poursuites sur le prix des livres numériques. Ils ont accepté de payer 69 millions de dollars pour dédommager des consommateurs et de changer leurs pratiques pour permettre aux distributeurs de réduire le prix de leurs titres.
Dans la même affaire, les autorités américaines ont en revanche décidé de poursuivre Penguin (filiale du britannique Pearson), MacMillan, et Apple.
 
envoyer
par mail
imprimer
l'article
@01net sur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES
Prix des ebooks : Eddy Cue, d’Apple, admet une hausse des prix liée à l’iPad
Ebooks : une cour d'appel suspend le litige contre Google
01LIVE HEBDO #14 : ventes Apple, arnaques sur le Web, NetMundial, stylo 3D, Leica T (vidéo)
"Le successeur du LG G2 marquera une rupture", selon le patron de LG France (vidéo)
Greg Christie, un des pères de l'interface de l’iPhone, va quitter Apple
L’iWatch d’Apple devrait être lancée en septembre prochain
Apple rachète Novauris, un roi de la reconnaissance vocale, pour doper Siri
Cloud : Apple est le bon élève vert, Twitter et Amazon portent le bonnet d’âne
Apple rachèterait un spécialiste des écrans mobiles à faible conso d’énergie
InSeam : un boîtier permettant de bien utiliser les fonctions de son smartphone en voiture (Vidéo)
Apple pourrait lancer un MacBook Air Retina et un iPad 12’’ au second semestre
Un des pères de l’iPhone se rappelle sa création pour contrer Samsung
Apple préparerait un MacBook 12 pouces et l’iWatch serait loin d’être prête…
Apple : Tim Cook et Jonathan Ive voient un avenir radieux, contre vents et marées
Test Chromecast : points forts et points faibles de la clé TV Google (vidéo)
Apple tue l’iPad 2 et relance l’iPad 4 Retina, avant l’arrivée de l’iPad Pro ?
iOS 8 : Apple développerait Aperçu et TextEdit sur iOS pour renforcer iCloud
Google Watch : ses premières caractéristiques techniques fuitent en ligne
Microsoft confirme un nouvel Office pour Mac cette année