Actualités > Droit et conso

L'acteur Olivier Martinez fait condamner Google

Le tribunal de grande instance de Paris a refusé à Google le statut d'hébergeur dont il se prévalait. Le moteur de recherche est coupable d'avoir favorisé, par le biais de ses AdWords, la diffusion de photographies privées.

La rédaction

01net

le 21/11/11 à 18h09

3 réactions

L’acteur Olivier Martinez ne badine pas avec Internet. Après avoir fait condamner plusieurs sites Web 2.0, dont des agrégateurs de flux RSS, pour des photographies litigieuses établissant un lien entre lui et une célèbre chanteuse, celui-ci a poursuivi dans cette même affaire, Gala.fr, le site à l’origine de la rumeur, ainsi que Google.

Le héros du Hussard sur le toit reproche à Google d’avoir favorisé la diffusion de ces images au travers de ses Adwords. Le journal people avait en effet acheté des mots-clés afin de faire apparaître le lien vers l’article concernant l’acteur dans les premiers résultats du moteur de recherche. L’annonce s’affichait comme suit : « News-Olivier Martinez Les chagrins d’amour les plus célèbres : le cas Olivier Martinez ».

1 500 euros de dommages et intérêts

Dans cette affaire, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé que la responsabilité de Google était engagée. Dans son jugement, rendu le 14 novembre 2011 et publié sur le site Legalis, il condamne le moteur de recherche et le site de Prisma Presse à 1 500 euros de dommages et intérêts ainsi qu'à 3 000 euros pour frais de procédure.

Le tribunal n’a pas retenu les éléments avancés par Google qui se retranchait derrière une responsabilité limitée liée à son statut d’hébergeur. La cour a estimé pertinent « le rôle joué par Google dans la rédaction du message commercial accompagnant le lien promotionnel ou dans l’établissement des mots-clés ». De plus, étant donné que le moteur de recherche modifie « l’apparition des annonces » grâce à ses liens sponsorisés, il ne peut se prévaloir « d’un comportement purement technique automatique et passif, impliquant l’absence de connaissance ou de contrôle des données qu’il stocke » selon lequel la directive européenne 2000/31/ définit un hébergeur. Enfin, les conditions générales de Google impliquent que « les messages publicitaires lui soient transmis au moins trois jours avant la date de début [de publication de l’annonce] prévue ». Pour le TGI, ceci « implique la connaissance par Google avant le début de la diffusion du message publicitaire de son contenu ».

Pour faire apparaître en bonne position le lien vers son article, Gala a saisi les nom et prénom d’Olivier Martinez comme mots-clés. Si « la simple utilisation d’un nom comme mot-clé d’un moteur de recherche agissant de façon qualifiée de naturelle peut ne pas être considérée comme fautive, il en va différemment lorsque le nom d’un tiers est sciemment choisi et utilisé comme un mot-clé pertinent ». Pour la justice, cette utilisation est fautive. Et le TGI de conclure que cette faute est imputable tant à Prisma Presse qu'à Google.

envoyer
par mail

imprimer
l'article

Actu précédente

Les prud'hommes condamnent un salarié qui avait dénigré son patron

Actu Suivante

Facebook préparerait son téléphone avec HTC

3 AVIS SUR CET ARTICLE

Avis sur «L'acteur Olivier Martinez fait condamner Google»

inernet

de chjdskcn , posté le 21 novembre 2011 à 22h36

Internet is serious

alerter le modérateur

Google est très malhonnête

de Fr2460000 , posté le 22 novembre 2011 à 11h47

Google est une société très malhonnête. Je suis webmaster sur lequel j'ai mis des bannières de pub avec leur régie. Tout allait bien tant que je n'ai pas demandé à percevoir l'argent de la publicité, pendant plusieurs mois, aucun problème. Puis vient le jour ou je demande à percevoir une partie de cet argent (j'avais bien respecter le minimum, et même largement ^^) mais au moment de payer Google me vire, ferme mon compte et refuse de payer. Le Juge a donné tort à Google qui, non seulement a du me payer, mais avec en prime des dommages et intérêts.

Google est extrêmement malhonnête. Voyez sur les forums les gens qui se plaignent des mêmes problèmes que moi, pour certains (beaucoup) Google leur doit des 10aines de milliers d'euros. D'autres actions contre Google sont en cour et je pense que les webmaster ont de bonnes chances de gagner face à cette société d'arnaqueurs.

Ah ça, Google peut bien venir annoncer des milliards de dollars de bénéfice, en roulant dans la farine des millions de webmaster, ils ont la vie belle.

alerter le modérateur

A voir...

de Faltran , posté le 23 novembre 2011 à 16h49

Votre cas est un cas particulier. Je connais plein d'autre webmaster qui n'ont absolument pas à se plaindre de la régie de google!!

Pourquoi vous ont ils viré?? Quel motif?? Il y en a toujours un!! Si votre affaire a été jugé, il y a surement eu une trace quelque part (en plus, ce genre d'affaire ne passe pas inaperçu dans la presse spécialisé). Vous avez des sources??

Je ne connais pas votre affaire, mais vu votre ton péremptoire et votre enthousiasme à dire qu'ils roulent "tout le monde dans la farine" (alors que c'est clairement faux), vous sentez la mauvaise foi à 10 km!! J'espères me tromper!!

alerter le modérateur