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Nintendo échoue à nouveau à interdire les « linkers » DS
Le japonais avait mis en demeure un distributeur de cesser la vente de cartouches utilisées notamment pour le piratage de jeux sur ses consoles DS. La justice l'a débouté et a renvoyé le jugement au fond.
La croisade anti-linkers de Nintendo en France est décidément bien laborieuse. Le japonais vient à nouveau de perdre une bataille dans la guerre judiciaire qu’il mène contre ces cartouches utilisées notamment pour faire tourner des jeux piratés sur sa console DS et ses déclinaisons. En décembre 2009, il avait déjà échoué à obtenir l’interdiction de vente de ces linkers dans l’Hexagone en invoquant la contrefaçon.
Les linkers continuent à narguer Nintendo.
Rebelote le 5 septembre dernier : le tribunal de grande instance de Paris l’a débouté de sa demande en référé dans une affaire qui l’opposait à un distributeur de linkers. Il exigeait que ce dernier cesse la commercialisation de ces produits (« Dsi One Mini », « R4i 3DS » et « DS Tti ») et que son stock soit placé sous séquestre. Motif invoqué par Nintendo : les logiciels présents sur ces linkers reproduisent le logiciel ARM7 contenu sur les cartouches de jeux originales et sur lequel Nintendo détiendrait des droits d’auteur.
Le linker ne sert pas qu’à faire tourner des jeux piratés
Le juge des référés n’a pas été sensible à ces arguments et renvoie Nintendo à ses études (voir la décision publiée par le site legalis.net). Il estime que le japonais n’a pas apporté la preuve qu’il est bien titulaire des droits sur le logiciel ARM7 et qu’il n’a pas démontré que ce dernier était bien original (et pas communément utilisé dans l’industrie informatique). Dans ces conditions, la justice a estimé que les mesures conservatoires sollicitées par Nintendo étaient disproportionnées.
Au passage, le juge rappelle la décision du tribunal correctionnel de Paris qui confortait la légalité des linkers. Il reconnaissait en effet que « le linker n’avait pas comme seule fonction de copier des jeux mais offrait une gamme étendue d’autres fonctions notamment la visualisation de vidéos et de photos, l'écoute de musique MP3, l'offre d’applications nouvelles tels que carnet d’adresses ou agenda, et qu’ainsi, il rendait possible mais non certaine son utilisation à des fins frauduleuses ».
Nintendo a bien tenté de faire valoir le fait que plusieurs pays européens avaient fait interdire ces linkers, mais là encore sans verser au débat les pièces permettant au juge de le constater. Au final, Nintendo devra verser 5 000 euros au distributeur qu’il poursuivait. L’affaire ne s’arrêtera pas là et sera jugée sur le fond. Nintendo aura une nouvelle occasion de convaincre la justice.
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Avis sur «Nintendo échoue à nouveau à interdire les « linkers » DS»
Une honte
de
TheSimian
, posté le 29 septembre 2011 à 22h51
Cette décision est une honte absolue ! C'est un fait avéré que ces cartouches incitent au piratage à grande échelle et permettent un contournement frauduleux de mesures légitimes anti-copie mais on laisse faire... On en fait des caisses avec la musique ou le cinéma avec Hadopi mais concernant le jeu vidéo, il y a un vide juridique scandaleux...
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une honte
de
pauvpomme
, posté le 30 septembre 2011 à 07h08
un linker c'est comme une voiture, on interdit pas la vente de voiture parce que certains les utilisent pour faire des excès de vitesse, du trafic de drogue ou du transport d'argent sale...
les juges ne sont pas débiles
les producteurs, jeux, musiques, films, ne veulent pas payer pour protéger leurs marchandises, ils choisissent la solution de facilité.... interdire, interdire, interdire et en plus il faut encore que ça leur rapporte de fric
les juges ne sont pas débiles
les producteurs, jeux, musiques, films, ne veulent pas payer pour protéger leurs marchandises, ils choisissent la solution de facilité.... interdire, interdire, interdire et en plus il faut encore que ça leur rapporte de fric
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Il y a méprise !
de
mariobrosse2011
, posté le 01 octobre 2011 à 11h45
Vous vous méprenez complètement sur cette affaire !
Nintendo n'a absolument pas perdu son procès.
Nintendo a juste été débouté car ils sont passés par la voie du référé (procédure d'urgence) alors qu'il n'y a pas d'urgence à interdire à ce revendeur à stopper la vente des linkers.
En d'autres termes, le juge a simplement dit à Nintendo d'engager une procédure classique sur le fond à l'encontre de ce revendeur. Donc affaire à suivre, mais ce revendeur va bien evidemment perdre le procès sur le fond.
Pourquoi ?
Et bien simplement parce que ce dont personne ne parle, c'est une décision de justice de lundi dernier (26 septembre 2011) de la cour d'appel de Paris concernant de gros revendeurs de linkers qui avaient gagnés en premiere instance et qui viennent de perdre en appel.
Je ne sais pas ce que font les jounalistes, mais c'est cela qui devrait etre mis en avant !
Nintendo a bel et bien gagné son important procès sur le fond, les revendeurs viennent d'etre condamnés à des peines de prison avec sursis et a de très lourdes amendes/dommages et interets (jusqu'à plus de 4 millions d'Euros pour le principal prévenu) et les linkers sont donc bel et bien interdits !
Nintendo n'a absolument pas perdu son procès.
Nintendo a juste été débouté car ils sont passés par la voie du référé (procédure d'urgence) alors qu'il n'y a pas d'urgence à interdire à ce revendeur à stopper la vente des linkers.
En d'autres termes, le juge a simplement dit à Nintendo d'engager une procédure classique sur le fond à l'encontre de ce revendeur. Donc affaire à suivre, mais ce revendeur va bien evidemment perdre le procès sur le fond.
Pourquoi ?
Et bien simplement parce que ce dont personne ne parle, c'est une décision de justice de lundi dernier (26 septembre 2011) de la cour d'appel de Paris concernant de gros revendeurs de linkers qui avaient gagnés en premiere instance et qui viennent de perdre en appel.
Je ne sais pas ce que font les jounalistes, mais c'est cela qui devrait etre mis en avant !
Nintendo a bel et bien gagné son important procès sur le fond, les revendeurs viennent d'etre condamnés à des peines de prison avec sursis et a de très lourdes amendes/dommages et interets (jusqu'à plus de 4 millions d'Euros pour le principal prévenu) et les linkers sont donc bel et bien interdits !
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Très bonne décision
de
Tekken - The Iron Fist
, posté le 30 septembre 2011 à 00h04
Très bonne décision, sage et juste comme démontré les linkers servent aussi et surtout à beaucoup d'autres choses que le "piratage".
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nawak
de
flow444
, posté le 30 septembre 2011 à 00h25
N'importe quoi...
si les gens achète c'est pour piraté!
si les gens achète c'est pour piraté!
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Hahaha
de
TheSamussine
, posté le 30 septembre 2011 à 00h47
Très bien :D
Tant pis pour Nintendo s'il sait pas protéger ses consoles contre le hack, qu'ils viennent pas nous faire ch!er !
Vive les linkers, c'est vraiment pratique et c'est vrai que ça rajoute des plus assez utile à une console assez bridée niveau multimédia qu'est la DS...
Tant pis pour Nintendo s'il sait pas protéger ses consoles contre le hack, qu'ils viennent pas nous faire ch!er !
Vive les linkers, c'est vraiment pratique et c'est vrai que ça rajoute des plus assez utile à une console assez bridée niveau multimédia qu'est la DS...
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hé hé
de
dartagnan 109
, posté le 30 septembre 2011 à 10h32
Je n'arrive pas à m'en procurer depuis que le procès a commencé.
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