L’Europe juge eBay responsable dans la vente de contrefaçons

Dans l’affaire opposant eBay à L'Oréal, la Cour de justice de l'Union européenne considère que le site d’enchères ne peut être dégagé de sa responsabilité en cas de détournement de marques ou de vente de produits contrefaits.

La rédaction

01net

le 13/07/11 à 09h01

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Nouveau rebondissement dans l’affaire opposant le site d’enchères au géant des cosmétiques. Alors que L'Oréal poursuit eBay dans cinq pays, dont la France, pour vente d’articles contrefaits et entorse à son réseau de distribution sélective, la Cour de justice de l'Union européenne vient de donner un sacré coup de pouce au groupe français.

Saisie par le Royaume-Uni dans le cadre d’un procès entre les deux parties, la cour a estimé qu’eBay ne pouvait pas être exempté de toute responsabilité en cas d'infraction commise par ses utilisateurs en matière de propriété intellectuelle. En clair, le site d’enchères ne peut se prévaloir d’un statut d’hébergeur, au contraire de ce qu'avait estimé un jugement de première instance en France.

Dans son arrêt, la cour de justice a estimé que, dans la mesure où le site d’enchères met à la disposition de ses clients des outils pour assurer la promotion de leurs marchandises, eBay a un rôle actif dans la transaction, puisqu'il « prête une assistance consistant notamment à optimiser la présentation des offres à la vente en ligne ». De plus, la responsabilité d’un intermédiaire passif est elle-même engagée « s’il n’a pas promptement agi pour retirer les données en cause de son site ou rendre l’accès à ces données impossible ».

Faciliter l'identification des vendeurs

Par conséquent, en vertu du droit de propriété intellectuelle, « les juridictions nationales doivent pouvoir enjoindre à ces sociétés de prendre des mesures visant non seulement à mettre fin aux atteintes portées aux droits de la propriété intellectuelle mais aussi à prévenir de nouvelles atteintes de cette nature ».

De la même manière, un plaignant pourrait déposer une injonction judiciaire pour faciliter l’identification des vendeurs. « S’il est certes nécessaire de respecter la protection des données à caractère personnel, il n’en demeure par moins que, lorsque l’auteur de l’atteinte opère dans la vie des affaires et non dans la vie privée, il doit être clairement identifiable », précise la cour de justice dans un communiqué.

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