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Contrefaçon : L'Oréal débouté de ses poursuites contre eBay

Mis à jour le
Contrefaçon : L'Oréal débouté de ses poursuites contre eBay
 

Le TGI de Paris a considéré que le site d'enchères était hébergeur et non éditeur de contenus. L'Oréal réclamait 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts.

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3 opinions
  • SYLVIA07
    SYLVIA07     

    VOUS DITES N IMPORTE QUOI ! AVANT DE PARLER ET D ECRIRE DE TELLES CHOSES IL SERAIT SOUHAITABLE D APPORTER DES PREUVES. COMME PARTOUT IL Y A DES GENS HONNETES ET MALHONNETES, POUR CELA IL N Y A PAS BESOIN DE VENDRE OU D ACHETER SUR EBAY, N IMPORTE QUEL MAGASIN AVEC VITRINE SUR RUE PEUT ETRE MALHONNETE... IL FAUDRAIT PEUT ETRE SORTI DE CHEZ VOUS !

  • pMdM
    pMdM     

    Le texte du jugement est publié sur pmdm.fr : http://www.pmdm.fr/wp/2009/05/13/loreal-vs-ebay-texte-du-jugement-du-tgi-de-paris-du-13-mai-2009/

  • jean2345
    jean2345     

    Ebay n'est plus ce qu'il etait :sommé de tous cotes de mettre en place les moyens de lutter contre la contrefaçon ,les arnaques au pseudo,les derives paypal etc.D'une zone de non droit total ,on est passé à une plate forme semi pro qui ne presente plus guere d'interet ,sinon à payer plus cher ce que l'on peut trouver ailleurs.Ebay,c'est fini.

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