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Station-Divx : 130 000 euros d’amende pour complicité de piratage

La justice a condamné en appel le créateur d'un site qui fournissait des indications permettant de trouver des films piratés sur les réseaux de P2P. Il écope d’une forte amende et d'un an de prison avec sursis.

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C'est aujourd'hui que je viens d'apprendre ma nouvelle condamnation […] Les dommages et intérêts restent les mêmes. Vive la justice… » Sur sa page Facebook, Sébastien B. fait part de son amertume à ceux qui le soutenaient. Le jeune homme a été condamné en appel pour complicité de contrefaçon. Il écope d’un an de prison avec sursis et devra payer 130 000 euros de dommages et intérêts aux studios de cinéma.
En 2006, ce passionné crée le site Station-Divx, sur lequel il référence des films sous forme de fiches d’information. Problème : il les accompagne de mots-clés explicites qui permettent de dénicher des versions illicites de ces œuvres grâce au logiciel eMule. Sur ce même principe, il ouvre des sites référençant des films pornographiques et en tire des bénéfices grâce à la publicité.

Un jugement sévère

La justice le rattrape en juin 2007 et découvre chez lui 654 films et 26 séries télévisées copiés sur DVD. Il est condamné en première instance en mars 2009. Le tribunal estime alors que la publication d'informations permettant aux internautes de télécharger des contenus illicites s'apparente à de la complicité de contrefaçon, même si aucun lien hypertexte n'a été reproduit. La peine infligée est lourde : un an de prison avec sursis et 130 000 euros de dommages et intérêts.
Choqué par la sévérité de ce jugement, Sébastien B. fait appel de cette décision. La cour d’appel ne s'est pas montrée plus clémente et a confirmé hier, 22 juin 2011, l’essentiel du jugement de première instance.
Le jeune homme ne jette pas l’éponge pour autant. Dans un texte publié en ligne, il affirme son intention de se pourvoir en cassation et de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme. Il en appelle également au soutien de tous les internautes sur sa page Facebook et son site personnel.
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