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Station-Divx : 130 000 euros d’amende pour complicité de piratage
La justice a condamné en appel le créateur d'un site qui fournissait des indications permettant de trouver des films piratés sur les réseaux de P2P. Il écope d’une forte amende et d'un an de prison avec sursis.
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C'est aujourd'hui que je viens d'apprendre ma nouvelle condamnation […] Les dommages et intérêts restent les mêmes. Vive la justice… » Sur sa page Facebook, Sébastien B. fait part de son amertume à ceux qui le soutenaient. Le jeune homme a été condamné en appel pour complicité de contrefaçon. Il écope d’un an de prison avec sursis et devra payer 130 000 euros de dommages et intérêts aux studios de cinéma.
En 2006, ce passionné crée le site Station-Divx, sur lequel il référence des films sous forme de fiches d’information. Problème : il les accompagne de mots-clés explicites qui permettent de dénicher des versions illicites de ces œuvres grâce au logiciel eMule. Sur ce même principe, il ouvre des sites référençant des films pornographiques et en tire des bénéfices grâce à la publicité.
Un jugement sévère
La justice le rattrape en juin 2007 et découvre chez lui 654 films et 26 séries télévisées copiés sur DVD. Il est condamné en première instance en mars 2009. Le tribunal estime alors que la publication d'informations permettant aux internautes de télécharger des contenus illicites s'apparente à de la complicité de contrefaçon, même si aucun lien hypertexte n'a été reproduit. La peine infligée est lourde : un an de prison avec sursis et 130 000 euros de dommages et intérêts.
Choqué par la sévérité de ce jugement, Sébastien B. fait appel de cette décision. La cour d’appel ne s'est pas montrée plus clémente et a confirmé hier, 22 juin 2011, l’essentiel du jugement de première instance.
Le jeune homme ne jette pas l’éponge pour autant. Dans un texte publié en ligne, il affirme son intention de se pourvoir en cassation et de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme. Il en appelle également au soutien de tous les internautes sur sa page Facebook et son site personnel.
Actu Suivante
Avis sur «Station-Divx : 130 000 euros d’amende pour complicité de piratage»
fascisme
de
fanou801
, posté le 24 juin 2011 à 01h06
sérieusement 130 000 euros d'amende pour un site qui ne propose ni lien direct ni fichier illégaux sur des serveurs c'est abuser!
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fascisme
de
fanou801
, posté le 24 juin 2011 à 01h06
sérieusement 130 000 euros d'amende pour un site qui ne propose ni lien direct ni fichier illégaux sur des serveurs c'est abuser!
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ridicule
de
vivalajustice
, posté le 24 juin 2011 à 08h24
C'est vrai que c'est un vilain garnement oulala. quand on voit se que certaine personne prennent pour des actes de violences pur et dur!! tout juste abérant...
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Capitalisme
de
Tonton39
, posté le 24 juin 2011 à 08h55
Même la justice est pourris par les requins du capitalisme !!!
Leurs objectif : mettre en prison tout les pirates.
Mais si c'est sa il ne va beaucoup nous rester de ministre et autre politiques, car c'est quand même eux les premiers pirate qui ont détourné l'ensemble des biens de la France....
Leurs objectif : mettre en prison tout les pirates.
Mais si c'est sa il ne va beaucoup nous rester de ministre et autre politiques, car c'est quand même eux les premiers pirate qui ont détourné l'ensemble des biens de la France....
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comparaison
de
38M
, posté le 24 juin 2011 à 09h17
Tu peux pas comparer.
Laisser une personne estropiée à vie après un tabassage gratuit, pas de conséquence financière et une peine symbolique qui ne sera pas effectuée, "faute de moyens" nous dit on, avec "touche pas au fric de mes potes" où là, pas de quartier !
Laisser une personne estropiée à vie après un tabassage gratuit, pas de conséquence financière et une peine symbolique qui ne sera pas effectuée, "faute de moyens" nous dit on, avec "touche pas au fric de mes potes" où là, pas de quartier !
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C'est la justice
de
Omma
, posté le 24 juin 2011 à 11h46
Le mec fait du commerce avec des oeuvres qui ne sont pas a lui!
Combien il a gagné avec ses pubs sur son site. Il nous fait le coup de emule paradise, qui roulait en cayenne.
Faut qu'il arrête de nous prendre pour des truffes.
Combien il a gagné avec ses pubs sur son site. Il nous fait le coup de emule paradise, qui roulait en cayenne.
Faut qu'il arrête de nous prendre pour des truffes.
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foutage de gueule
de
phil 84
, posté le 24 juin 2011 à 13h01
je suppose que tu parle des studios qui vendent toujours au même prix des DVD puis des bluray de films qui leurs ont rapportés
des millions au ciné
des millions au ciné
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