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130 000 euros d'amende pour incitation au piratage sur eMule

Mis à jour le
130 000 euros d'amende pour incitation au piratage sur eMule
 

Le 5 mars, le TGI de Lyon a condamné un internaute pour complicité de contrefaçon. Il était accusé d'avoir posté sur son site des mots-clés permettant de télécharger des films sur eMule.

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11 opinions
  • dqr33
    dqr33     

    Tout à fait d'accord.

    L'amende parait effectivement élevée, mais il nous manque un élément : son "chiffre d'affaire"...

  • PEDAL
    PEDAL     

    ARRETE DE PENCER ARGENT

  • mouahahaha345
    mouahahaha345     

    vous dites:

    "son effet au final tres pervers ne sert qu'a étouffer le petit commerce, en obligeant les fournisseurs a réduire les délais de paiement."

    Je ne suis pas tout à fait d'accord. Je suis chef d'une petite entreprise (une 15aine de collaborateurs) et cette loi va nous permettre d'être payé dans de meilleurs conditions par les grands groupes avec lesquels nous travaillons, qui n'hésitent pas à nous étrangler avec des délais de paiements à 90 jours.

    Et c'est dans cet esprit qu'à été conçue et défendue cette loi.

  • lolotux
    lolotux     

    Mais pour exercer une activité sur le net, le RCS n'est pas obligatoire... Posez la question à votre chambre de commerce, et aux entrepreneurs numériques...
    Il y a des conditions, mais celles-ci ne sont pas décrites dans l'article !
    http://www.google.com/search?hl=fr&ei=atvKSd_3DdzMjAeJwYXbCQ&sa=X&oi=spell&resnum=0&ct=result&cd=1&q=activité+commerciale+sur+le+web&spell=1
    http://www.entreprises-numeriques.fr/index.php
    http://www.ene.fr/
    http://www.pme.gouv.fr/
    http://www.micro-entreprise.info/impots-gouv-s4213.html

    Bref !

  • rachbach
    rachbach     

    Il suffit juste de lire l'article en entier ainsi que la biographie de ce messieur et vous verrez qu'il n'est pas enregistré au RC et qu'il ne s'acquittais d'aucunes taxes!! Voilà il suffit de lire.
    Ce qui m'agace, c'est qu'à partir du moment où c'est contre les majors et consors, on trouve toujours des excuses qui ne tiennent pas la route à ces gens (voleurs) qui se font de l'argent sur le dos des autres!!!

  • rachbach
    rachbach     

    Je ne sais pas ou vous avez vu que je trouvais cette sanction "normale", j'ai dit qu'elle était justifiée mais qu'elle était démesurée!!
    Apprenez à lire.

  • Antalos
    Antalos     

    S'il n'a effectivement rien fait d'illégal l'arrêt sera cassé en cours de cassation et cet homme s'en tirera avec juste une bonne frayeur, et un certain mépris pour notre système juridique. Dans l'meilleur des cas.

    Hem... Evidemment le temps qu'ça passe en cours de cassation la vie d'ce type sera mise en suspend et il y a des chances qu'elle se brise mais tout l'monde s'en fout, tant qu'ça n'arrive qu'à lui. On peut toutefois le soutenir en s'inscrivant sur son site, pour c'que ça change.

  • bipdan2
    bipdan2     

    Qui vous dit qu'il n'a pas déclaré ces revenus. Arretez de fantasmez, ce type n'a publier aucun film ou meme lien permettant d'en télécharger. Simplement des mots clés. Vous parlez de conccurence déloyale, et vous etes petit commerçant. Vous subissez donc actuellement une réduction de vos délais de paiements fournisseurs, "grace" a la loi de modernisation de l'économie. Notez que cette loi a été plus ou moins dictée par la grande distrib, elle devait initialement permettre de répercuter les marges arrieres, et son effet au final tres pervers ne sert qu'a étouffer le petit commerce, en obligeant les fournisseurs a réduire les délais de paiement. Ca c'est de la conccurrence déloyale devant laquelle vous devriez vous insurgez (certaines fédérations comme les bijoutiers l'ont fait et ont obtenu un assouplissement).

    Pour en revenir a ce type, il n'a rien fait de fondamentalement illégale et la partie rentable de son site venait d'une activité tout a fait légale. Il sert juste d'exemple dans un contexte ou l'on veut plus que tout faire peur aux internautes un peu trop entreprenant.

  • RAMDAM-2001
    RAMDAM-2001     

    Cette mesure n'a aucun sens !
    Même de grosses entreprises n'ont pas d'amendes aussi fortes. (50 000 Euros pour DELL qui ne respecte pas la loi sur la vente liée) alors que les préjudices se montent en centaines de millions d'Euros au profit de Microsoft et DELL et au préjudice de millions d'utilisateurs.

    Pourquoi les lois s'appliquent elle toujours dans le même sens : au profit des puissants, au détriment des plus petits ?

    Détruire une vie ... et vous dites que la sanction est "normale". Avec un salaire de facteur (ou bientôt le RMI) : condamner à rembourser toute sa vie ! C'est juste une condamnation pour l'exemple, un sacrifice pour faire peur aux autres sur l'hôtel de la "sainte" propriété intellectuelle.

    Jean Marie Messier a fait plus de mal à Vivendi que ce facteur et pourtant, on ne lui a pas tout confisqué !

  • rachbach
    rachbach     

    Je trouve normal qu'il soit condamné, car il s'est fait de l'argent sur le dos des autres. Par contre, je trouve la sentence un peu dure, 15 000? et de la prison avec sursis aurait été plus judicieux. Maintenant, il faut qu'il assume, il a joué et il a perdu! Il a voulu se faire de l'argent sans être inscrit au registre du commerce et sans payer quoique se soit (TVA, charges etc...). Je suis moi-même petit commerçant, et cela s'appelle de la concurrence déloyale. Donc malgré la condamnation excessive, elle est justifiée.

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