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Le prix unique du livre électronique s'appliquera aux libraires étrangers
La commission mixte paritaire vient de valider cette disposition de la proposition de loi. Les distributeurs étrangers opérant en France devront donc respecter le prix fixé par les éditeurs.
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L’Assemblée nationale et le Sénat n’étant pas parvenus à un accord sur la proposition de loi censée fixer un prix unique pour les livres électroniques, une commission mixte paritaire s’est réunie hier, mardi 3 mai. Le principal point de désaccord résidait dans la manière d’étendre cette obligation aux sites étrangers qui vendent des titres à des clients résidant en France. Finalement, l’amendement ajouté par le Sénat en deuxième lecture a été retenu. Le prix fixé par les éditeurs pour leurs œuvres « sera imposé aux personnes proposant des livres numériques aux acheteurs situés en France ».
Préserver la diversité culturelle
Cette formulation permet de mettre sur un pied d’égalité les petites librairies indépendantes comme les plates-formes d’envergure internationale. Les professionnels du livre français, tout comme le ministère de la Culture, craignent de voir le marché du livre numérique passer aux mains de sites tels qu'Amazon, Google, Apple, qui, grâce à leur force commerciale, peuvent pratiquer des prix cassés. Une politique qui ne peut que conduire, à terme, à l’appauvrissement de l’offre.
Les députés s’étaient montrés très frileux sur l’extension de cette obligation aux sites étrangers et avaient retiré la clause d’extraterritorialité ajoutée en première lecture par le Sénat. Ils craignaient que cet amendement ne soit contraire au droit européen, puisqu’il s’agissait d’étendre le champ d’application de la loi française en dehors des frontières nationales.
Actu précédente
Avis sur «Le prix unique du livre électronique s'appliquera aux libraires étrangers»
Ah ...
de
fred7171
, posté le 04 mai 2011 à 13h46
Donc si j'ai bien compris un libraire étranger sera soumis au tarif français ?
Je pense que vous voulez dire que google.fr ou amazon.fr seront soumis à cela. Mais si on passe par amazon.be ou amazon.uk on est plus soumis à ces contraintes no ? Car je vois mal la France faire de l'ingérence dans les économies des autres pays
Je pense que vous voulez dire que google.fr ou amazon.fr seront soumis à cela. Mais si on passe par amazon.be ou amazon.uk on est plus soumis à ces contraintes no ? Car je vois mal la France faire de l'ingérence dans les économies des autres pays
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netcontinuité
de
sansfil2
, posté le 04 mai 2011 à 17h12
La politique du net continue en France. Simple pour acheter un livre, il faudra aller sur amazon.ca par exemple, quitte à passer par l'intermédiaire d'un proxy web pour masquer une IP française ... On nous fait encore croire que l'on veut "protéger la culture" alors qu'une fois encore on veut conserver les profits des grandes compagnies d'édition françaises sur des produits immatériels dont le coût est pour le moins limité par rapport à des versions papier (lobby quand tu nous tiens). Mais bon on commence à être habitué après les filtres apportés pour les sites de poker internationaux par exemple (besoin de sous-sous pour les impôts là!). La législation du net est quand même de plus en plus absurde (ah oui voire aussi hadopi qui oblige à garder l'accès aux "communications internet privées" après coupure du net ah ah ah !).
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Elle est où la parité ?
de
Belzébuthàquionapiquélepseudo
, posté le 05 mai 2011 à 09h42
Sur le lien vers "commission mixte paritaire" je ne vois que 2 noms, ok, c'est un homme et une femme, PS et UMP j'imagine, mais où est la parité entre les industriels, les maisons d'édition, les ayant-droits ?
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Marge ?
de
Photos73
, posté le 05 mai 2011 à 11h11
Un truc que je ne comprends pas : les fichiers qu'ils vendront, par ex chez Amazon, il les achète bien à l'éditeur Français ? Il ne les duplique pas illégalement.
Ils bénéficient du prix de "gros" et y ajoutent une marge inférieure à celle des distributeurs Français.
Ça concurrence donc illoyalmement les distributeurs électroniques, pas les éditeurs ni les écrivains qui touchent de toute façon la même chose par rapport au "prix de gros" ?
Je ne suis pas prêt à acheter un fichier livre numérique sans être sûr de pouvoir le recharger gratuitement le jour où mon disque dur tombe en panne dans 15 ans, voire plus (40, 60 ans). C'est pas du consommable jetable, un livre !
Ils bénéficient du prix de "gros" et y ajoutent une marge inférieure à celle des distributeurs Français.
Ça concurrence donc illoyalmement les distributeurs électroniques, pas les éditeurs ni les écrivains qui touchent de toute façon la même chose par rapport au "prix de gros" ?
Je ne suis pas prêt à acheter un fichier livre numérique sans être sûr de pouvoir le recharger gratuitement le jour où mon disque dur tombe en panne dans 15 ans, voire plus (40, 60 ans). C'est pas du consommable jetable, un livre !
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Réponses
de
Abidos
, posté le 05 mai 2011 à 11h55
@ fred7171
C’est exact, mais c’est déjà le cas actuellement pour les livres papier (et tous les autres produits) : rien n’empêche de les acheter à l’étranger…
@ sansfil2
Le coût de production d’un livre ne comprend pas uniquement le coût d’impression, mais aussi les droits d’auteur, la marge accordée au distributeur (la grande majorité des éditeurs ne vend pas directement aux particuliers, mais passe par un distributeur, qui prend une marge d’environ 50% (parfois un peu moins, parfois bien plus) du prix public, avant de vendre aux libraires) et diverses autres charges de production (mise en page, relecture, etc.) pour faire simple. Le coût d’impression est minime par rapport au prix de vente. La responsabilité du prix pour le numérique ne dépend donc pas uniquement des éditeurs, mais aussi et surtout des distributeurs et autres intermédiaires. C’est d’ailleurs tout l’enjeu du numériques pour les éditeurs et les libraires…
@ Photos73
Non, Amazon n’achète pas à l’éditeur ! Amazon n’est « qu’un libraire », qui achète au distributeur. Et sa marge n’est pas forcément moins élevée : il est plus « gros » et a commercialement plus de poids, donc la remise qu’il négocie avec le distributeur est plus importante.
En gros, le distributeur fait une remise au libraire sur celle qu’il a « acquise » sur l’éditeur.
Exemple : prix public de vente d’un livre 20 €.
Ce qui revient à l’éditeur : 10 €
Ce qui revient au distributeur (en fonction de la remise accordée au libraire : 2 à 8 euros.
Le reste, pour le libraire (et éventuellement le client si le libraire lui a fait la remise de 5%, soit 1 euro dans le cas présent).
Pour le livre numérique, les distributeurs et les éditeurs appliquent actuellement des tarifs similaires au papier. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les tarifs des livres numériques diffèrent généralement assez peu (et vraiment pas assez à mon avis) des versions papiers.
Et ce système va être difficile à changer car Amazon et Fnac, avec leur liseuse respective, tentent de calquer le mode de distribution du numérique sur celui du papier et de « monopoliser » le marché. Et pour que les prix puissent chuter raisonnablement pour le consommateur, il faudrait que ce dernier achète directement au libraire de quartier ou à l’éditeur. Et là, on entre plus dans un choix de consommation : les habitudes actuelles (achat chez Amazon, Fnac, etc.) vont être difficiles à bousculer.
Vous avez raison sur un point : les éditeurs, les auteurs, les libraires et les distributeurs touchent globalement la même chose. Et le consommateur pie également le même prix… Cela vient aussi en partie du fait qu’à leur actuelle, une version numérique coexiste avec la version papier. Pour réellement limiter le coût de production (en admettant que l’on puisse déduire pour le numérique plus que le coût d’impression), il faudrait qu’une version numérique puisse exister seule… et c’est encore loin d’être le cas dans l’ensemble.
C’est exact, mais c’est déjà le cas actuellement pour les livres papier (et tous les autres produits) : rien n’empêche de les acheter à l’étranger…
@ sansfil2
Le coût de production d’un livre ne comprend pas uniquement le coût d’impression, mais aussi les droits d’auteur, la marge accordée au distributeur (la grande majorité des éditeurs ne vend pas directement aux particuliers, mais passe par un distributeur, qui prend une marge d’environ 50% (parfois un peu moins, parfois bien plus) du prix public, avant de vendre aux libraires) et diverses autres charges de production (mise en page, relecture, etc.) pour faire simple. Le coût d’impression est minime par rapport au prix de vente. La responsabilité du prix pour le numérique ne dépend donc pas uniquement des éditeurs, mais aussi et surtout des distributeurs et autres intermédiaires. C’est d’ailleurs tout l’enjeu du numériques pour les éditeurs et les libraires…
@ Photos73
Non, Amazon n’achète pas à l’éditeur ! Amazon n’est « qu’un libraire », qui achète au distributeur. Et sa marge n’est pas forcément moins élevée : il est plus « gros » et a commercialement plus de poids, donc la remise qu’il négocie avec le distributeur est plus importante.
En gros, le distributeur fait une remise au libraire sur celle qu’il a « acquise » sur l’éditeur.
Exemple : prix public de vente d’un livre 20 €.
Ce qui revient à l’éditeur : 10 €
Ce qui revient au distributeur (en fonction de la remise accordée au libraire : 2 à 8 euros.
Le reste, pour le libraire (et éventuellement le client si le libraire lui a fait la remise de 5%, soit 1 euro dans le cas présent).
Pour le livre numérique, les distributeurs et les éditeurs appliquent actuellement des tarifs similaires au papier. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les tarifs des livres numériques diffèrent généralement assez peu (et vraiment pas assez à mon avis) des versions papiers.
Et ce système va être difficile à changer car Amazon et Fnac, avec leur liseuse respective, tentent de calquer le mode de distribution du numérique sur celui du papier et de « monopoliser » le marché. Et pour que les prix puissent chuter raisonnablement pour le consommateur, il faudrait que ce dernier achète directement au libraire de quartier ou à l’éditeur. Et là, on entre plus dans un choix de consommation : les habitudes actuelles (achat chez Amazon, Fnac, etc.) vont être difficiles à bousculer.
Vous avez raison sur un point : les éditeurs, les auteurs, les libraires et les distributeurs touchent globalement la même chose. Et le consommateur pie également le même prix… Cela vient aussi en partie du fait qu’à leur actuelle, une version numérique coexiste avec la version papier. Pour réellement limiter le coût de production (en admettant que l’on puisse déduire pour le numérique plus que le coût d’impression), il faudrait qu’une version numérique puisse exister seule… et c’est encore loin d’être le cas dans l’ensemble.
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