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500 000 livres épuisés vont être numérisés et commercialisés

Le ministère de la Culture a signé un accord-cadre avec la Bibliothèque nationale de France et deux organismes du monde de l'édition. L'Etat ne veut pas laisser Google être le seul acteur de la numérisation du patrimoine littéraire.

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L'annonce va ravir les amoureux des livres. Un demi million d'ouvrages, non libres de droits mais qui ne sont plus commercialisés en librairie, vont être numérisés et proposés à la vente en ligne d'ici à cinq ans. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, a présenté le projet hier, mardi 1er février 2011.
Un accord-cadre a été conclu entre le ministère, la Bibliothèque nationale de France (BNF), le Syndicat national de l'édition et la Société des gens de lettres. Une étude de faisabilité détaillée sera réalisée dans les prochains mois. « Il s’agira notamment de préciser les modèles économiques et financiers », a précisé le ministre dans son discours.
Une des pages de Gallica
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C'est la BNF qui se chargera de la numérisation, à partir des collections du dépôt légal qu'elle conserve. Elle gardera une copie numérique et présentera l'intégralité des œuvres sur sa bibliothèque numérique, Gallica. Les internautes pourront en feuilleter quelques pages et seront invités à se rendre sur des sites marchands pour acheter les livres numérisés.
Le ministère de la Culture indique que le soutien financier de l'Etat s'inscrit dans le cadre du programme de développement de l'économie numérique. « Ce programme, doté de 4,5 milliards d'euros, est l'une des principales affectations des 35 milliards d'euros que le gouvernement mobilise pour les “investissements d'avenir”. Il inclut notamment un volet de 750 millions d'euros consacrés au développement de nouvelles formes de valorisation et de numérisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs », rappelle la rue de Valois.

Gestion collective

Et de préciser que les ouvrages numérisés « seront exploités dans le cadre d'une gestion collective assurant aux éditeurs et aux auteurs, représentés à parité, une rémunération équitable dans le strict respect des droits moraux et patrimoniaux. Le code de la propriété intellectuelle sera modifié en conséquence » par un texte de loi soumis au Parlement au cours du premier semestre.
Pour Frédéric Mitterrand, « grâce à ce projet, les auteurs, sauf opposition de leur part, bénéficieront ainsi de nouvelles opportunités de diffusion et d'exploitation de leurs œuvres. Les éditeurs originels se verront reconnaître, sous certaines conditions, un droit de préférence pour l'exploitation des livres numérisés. La chaîne du livre pourra mieux s’organiser notamment autour des enjeux de diffusion. Les lecteurs enfin, ceux vers qui toute politique publique de la lecture doit être orientée, bénéficieront d'un accès sans précédent à une offre de livres numériques considérable. »

« Ne pas laisser la numérisation de notre patrimoine à un acteur unique »

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Si le ministre de la Culture parle de projet « pionnier » et « emblématique », tous les éditeurs n'ont pas souhaité y participer. Ainsi, en novembre dernier, Hachette signait avec Google un protocole d'accord, qui avait vocation à être ouvert à d'autres éditeurs. Le texte prévoit la numérisation par Google « des œuvres en langue française dont les droits sont contrôlés par Hachette Livre ».
Dans les colonnes du Journal du dimanche, Frédéric Mitterrand avait, à l'époque, considéré que « ce qui a été signé avec Hachette n’est qu’un protocole, l’accord définitif n’interviendra que dans six mois. Cela laisse le temps pour définir un cadre qui sera ensuite valable pour tous les professionnels. Il existe en France des milliers d’éditeurs dont beaucoup n’ont pas la taille nécessaire pour négocier seuls avec Google. Ce qui est une avancée pour les uns ne doit pas être perçu par les autres comme une source de division. » Et d'ajouter qu'il « serait dangereux de laisser la numérisation de notre patrimoine à un acteur unique ».
Rappelons que Google est poursuivi par plusieurs éditeurs français, dont Gallimard, pour la numérisation d'ouvrages sans autorisation. Un jugement de première instance a déjà donné raison à La Martinière, en condamnant Google pour contrefaçon. Le géant du Web a interjeté appel de la décision.
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