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Le prix du triple play augmente, la TVA sur l'ebook diminue...
Le vote solennel du Sénat signe l’adoption du budget 2011 : « taxe Google », baisse de la TVA sur le livre numérique et hausse de celle sur la télévision en ligne ont été validées.
Dans la nuit de mercredi 15 décembre, le Parlement a définitivement adopté la loi de finances 2011. Le Sénat, dans un vote solennel, a approuvé le texte par 179 voix contre 152. La feuille de route du ministre du Budget, François Barouin, consiste à faire des coupes tout en augmentant les ressources afin d'abaisser le déficit de la France de 60 milliards d’euros. Il passerait ainsi en 2011 à 92 milliards d’euros.
Hausse de la TVA sur la télévision en ligne
Le gouvernement a imaginé que le Web pourrait augmenter sa ligne de crédit. Depuis l’automne, Christine Lagarde et François Barouin préparent les consommateurs et les fournisseurs d’accès à une hausse de la TVA à 19,6 % sur l’ensemble des services triple play. Jusque-là, la télévision était assujettie à un prélèvement réduit à 5,5 %, au titre d’une exception européenne. L’amendement introduit au Sénat a été définitivement adopté. Il sera effectif dès le 1er janvier 2011.
Les fournisseurs d’accès ont fait savoir qu’ils allaient répercuter cette taxe « Barouin-Sarkozy » sur leurs clients à partir du 1er février 2010. Orange a déjà dévoilé ses tarifs. La hausse pourra atteindre jusqu’à trois euros par mois selon les forfaits. Xavier Niel, le patron de Free, avait tout d’abord envisagé une hausse équivalente à son concurrent, mais l'homme était moins affirmatif à l’occasion du lancement de sa nouvelle box. Bouygues Telecom affirme : « la répercussion se fera progressivement. Nous préviendrons les clients de la hausse des tarifs dans le délai d’un mois imposé par la loi ». L’opérateur n’a toutefois aucun prix ou date d’application à communiquer à ce stade. Même écho pour SFR, qui laisse entendre qu’il pourrait offrir un service supplémentaire pour compenser la hausse.
Prélèvement de 1 % sur les investissements publicitaires en ligne
Déçue de voir échapper les grands noms de l’Internet à la fiscalité française, la plupart d’entre eux étant localisés au Luxembourg ou en Irlande, la France a décidé de taxer les investissements publicitaires à leur base. En conséquence, ce ne sont pas les Google, eBay, Amazon et consorts qui devront s’acquitter d’un prélèvement supplémentaire. Mais bien les entreprises françaises qui achètent des espaces sur les sites Internet. Elles devront s’acquitter d’une dîme représentant 1 % de leurs investissements publicitaires en ligne. Le Parlement n’a pas écouté les protestations d’une soixantaine de patrons de PME. Il leur accorde uniquement un délai de 6 mois. « Il convient dès lors de leur laisser un délai raisonnable aux fins d’adapter [leur système comptable] en conséquence. Le présent amendement a donc pour objet de reporter l’entrée en vigueur de ce dispositif au 1er juillet 2011 », précise l’article 11 bis b de la loi de finances.
Une diminution de la TVA à 5,5 % pour les livres numériques
L’unique bonne nouvelle provient de l’article 10 bis, instauré par un amendement déposé à la commission mixte paritaire. Il s’agit « d’étendre le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au téléchargement de livres sur tout type de support physique ». Autrement dit, les ouvrages dématérialisés bénéficieront d’une TVA à 5,5 % au lieu de 16,6 % actuellement. Cette disposition entrera en vigueur dès le premier janvier 2012.
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Avis sur «Le prix du triple play augmente, la TVA sur l'ebook diminue...»
super
de
lautrecici
, posté le 16 décembre 2010 à 17h56
Merci a l ump comme d habe !
Vivement 2012 !
Vivement 2012 !
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pas de tv
de
aurelienbcn
, posté le 16 décembre 2010 à 19h38
Et que se passe t'il si je n'ai de TV ni de câbles branchés sur la prise de la box?
Dois je aussi payer l'augmentation de la TVA?
je suppose que oui, mais si quelqu'un à une idée la dessus
Dois je aussi payer l'augmentation de la TVA?
je suppose que oui, mais si quelqu'un à une idée la dessus
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oui vous paierez
de
Eonis
, posté le 16 décembre 2010 à 20h45
Oui, si vous êtes abonné chez Orange en offre Net, vous bénéficiez de la télé par internet sur votre PC. Cela est soumis à une TVA de 19.6 également.
Ne gueulez pas sur le gouvernement.
C'est de la faute des FAI. Quand le gouvernement a accordé la TVA à 5.5 sur la composante TV du triple play, les FAI l'ont appliqué sur la moitié du prix du triple play. OR, la TV ne représente pas la moitié du triple play.
Les FAI ont triché pendant des années, ce n'est qu'un juste retour des choses
Ne gueulez pas sur le gouvernement.
C'est de la faute des FAI. Quand le gouvernement a accordé la TVA à 5.5 sur la composante TV du triple play, les FAI l'ont appliqué sur la moitié du prix du triple play. OR, la TV ne représente pas la moitié du triple play.
Les FAI ont triché pendant des années, ce n'est qu'un juste retour des choses
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pas question.......
de
jjde
, posté le 17 décembre 2010 à 05h53
je viens d' obtenir une réduction de 20% de mon abonnement sfr triple play dégroupé pour un an soit 23.92€ ttc! il n' est pas question que celui-ci remonte dans un mois!je paye du triple play en dégroupé pour un usage dualplay(manque de débit pour décodeur tv)et réclame depuis très longtemps à sfr d' enlever cette option tv de ma facture,sans succès pour l' instant.SFR n' a qu'à faire une offre dualplay en dégroupé -sans télé- à 20€,comme le souhaite nombre d' internautes!je pense que le moment est largement venu de prendre un peu en compte les souhaits des clients chez SFR!!
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Tu as obtenu une réduction grace à Free
de
bipdan2
, posté le 17 décembre 2010 à 09h20
Grace a la nouvelle offre de Free, SFR propose cette ristourne a tout ses abonnés qui menace de partir chez le concurrent.
Par contre j'imagine que si t'as pas la TV chez SFR tu l'auras pas plus chez Free ou ailleurs (ou chez orange avec leur offre sat, mais selon plusieurs amis c'est une peu décevant meme a coté de la TNT)
Donc je pense que t'as pas fait un mauvais choix.
Après si ils augmentent la TVA je pense que tu pourras rien y faire (perso j'essaie de négocier avec eux qq chose concernant mon mobile et ça reste lettre morte...)
Bref au dela de leur ristourne circonstancielle, y'a plus grand chose à attendre.
Par contre j'imagine que si t'as pas la TV chez SFR tu l'auras pas plus chez Free ou ailleurs (ou chez orange avec leur offre sat, mais selon plusieurs amis c'est une peu décevant meme a coté de la TNT)
Donc je pense que t'as pas fait un mauvais choix.
Après si ils augmentent la TVA je pense que tu pourras rien y faire (perso j'essaie de négocier avec eux qq chose concernant mon mobile et ça reste lettre morte...)
Bref au dela de leur ristourne circonstancielle, y'a plus grand chose à attendre.
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si,si....
de
jjde
, posté le 17 décembre 2010 à 13h22
@biplan2
Exact que free a bien secoué le cocotier fai!
j' ai encore un peu de marge pour négocier...alice box initial à 19.90 idem numéricable...SFR n' a qu' à sortir un abo dualplay(sans tv)dégroupé à 20€ttc!!le moment est idéal,stratégiquement parlant,por ne pas dire vital!!!
Exact que free a bien secoué le cocotier fai!
j' ai encore un peu de marge pour négocier...alice box initial à 19.90 idem numéricable...SFR n' a qu' à sortir un abo dualplay(sans tv)dégroupé à 20€ttc!!le moment est idéal,stratégiquement parlant,por ne pas dire vital!!!
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Erreur de titre ?
de
Phy.
, posté le 17 décembre 2010 à 10h25
C'est marrant, à la lecture de l'article, on a l'impression que le titre exact eût dû être (que de circonflexes mes aïeux...) : "Le prix du triple play augmente en 2011, la TVA sur ebook diminue en 2012".
Or le temps dans le monde informatique, c'est un peu comme dans le Monde de Narnia : une année dure un siècle ! D'ici douze mois, douze mille raisons de remettre en cause la diminution de la TVA sur le livre électronique peuvent voir le jour. C'est drôle comme les hausses sont immédiates et les baisses ultérieures...
D'ailleurs, chacun sait que si le livre papier a une TVA à 5,5%, c'est parce que le plus débile et ultraviolent des mangas constitue une exception culturelle indispensable à la langue de Molière, alors qu'un documentaire alertant sur les ravages de l'espèce humaine quant à l'environnement, c'est un produit de luxe très justement taxé à 19,6%, n'est-ce pas ?
Alors, bon, dans un an, quand, grâce à l'iPad et aux liseuses, les petits mickeys intègreront tous des séquences animées, et les journaux des petites videos en bonus, on viendra très justement nous dire que ce n'est plus totalement de l'écrit mais du multimedia, ce qui justifie amplement de garder la TVA à son niveau actuel, pas vrai ?
Blague à part, est-ce que quelqu'un connaît la TVA d'un audio-livre, ce gadget inutile qui ne sert qu'à apporter la culture aux mal et non-voyants en l'enregistrant sur CD, autre produit de luxe éhonté ?
Or le temps dans le monde informatique, c'est un peu comme dans le Monde de Narnia : une année dure un siècle ! D'ici douze mois, douze mille raisons de remettre en cause la diminution de la TVA sur le livre électronique peuvent voir le jour. C'est drôle comme les hausses sont immédiates et les baisses ultérieures...
D'ailleurs, chacun sait que si le livre papier a une TVA à 5,5%, c'est parce que le plus débile et ultraviolent des mangas constitue une exception culturelle indispensable à la langue de Molière, alors qu'un documentaire alertant sur les ravages de l'espèce humaine quant à l'environnement, c'est un produit de luxe très justement taxé à 19,6%, n'est-ce pas ?
Alors, bon, dans un an, quand, grâce à l'iPad et aux liseuses, les petits mickeys intègreront tous des séquences animées, et les journaux des petites videos en bonus, on viendra très justement nous dire que ce n'est plus totalement de l'écrit mais du multimedia, ce qui justifie amplement de garder la TVA à son niveau actuel, pas vrai ?
Blague à part, est-ce que quelqu'un connaît la TVA d'un audio-livre, ce gadget inutile qui ne sert qu'à apporter la culture aux mal et non-voyants en l'enregistrant sur CD, autre produit de luxe éhonté ?
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