Les abonnés au triple play vont passer à la caisse. Voulue par le gouvernement, l’augmentation de la TVA sur tous les forfaits Internet (fixe et mobile) incluant la télévision vient d’être approuvée par les sénateurs. Hier, 22 novembre, ils ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2011 validant cette disposition. Un vote solennel devrait l’officialiser à la mi-décembre, après un ultime examen en commission mixte paritaire.
Le texte, voté par les sénateurs, précise pour la première fois la date d’entrée en vigueur de cette mesure. A partir du 1er janvier 2011, l’intégralité des factures télécoms triple play sera assujettie à une TVA de 19,6 %. Aujourd’hui, la moitié de ce montant bénéficie d’un prélèvement de 5,5 %, au titre d’une exception européenne sur les services de télévision.
Cette modification ne sera pas indolore pour les consommateurs. Les fournisseurs d’accès à Internet ont déjà fait savoir qu’ils répercuteraient cette hausse sur leurs factures. Free anticipe une hausse de 3 euros sur un abonnement aujourd’hui facturé 30 euros. L’opérateur compte cependant rappeler aux consommateurs d’où vient la hausse : son patron Xavier Niel laisse entendre qu’il affichera un prix inchangé de 29,99 euros, auxquels s’ajoutera une taxe « Baroin-Sarkozy » de 3 euros.
L’économie numérique taxée à tout-va
L’augmentation touchera aussi les abonnements mobiles, du moins ceux (de plus en plus nombreux) incluant la télévision. La note risque donc d’être salée pour les utilisateurs de smartphones disposant aussi du triple play à la maison.
Les opérateurs disposent cependant d’un moyen d’amortir un peu la note en découplant les services de télévision (taxés à 5,5 %) de l’accès data et téléphonie (taxé à 19,6 %). Il faudra sans doute attendre le vote définitif de la loi pour connaître leurs intentions.
Les acteurs de l’Internet ont cependant de quoi être remontés contre le gouvernement de François Fillon, déjà à l’origine d’un prélèvement sur le chiffre d’affaires des FAI destiné à financer la télévision publique. Il faut ajouter à cela le paiement du Cosip (aide au secteur audiovisuel) depuis 2007. Sans oublier qu’une autre taxe est en préparation dans le cadre du projet de loi de finances 2011, qui vise cette fois-ci à prélever les achats de publicités. L’économie numérique n’en finit plus de contribuer au budget de l’Etat.
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