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Neutralité du Net : un député PS veut une loi

Christian Paul, député socialiste, milite pour qu’Internet reste un réseau ouvert, neutre et décentralisé. Il souhaite voir ces principes clairement définis dans une loi.
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C'est par un billet publié le 16 août sur son blog que le député socialiste de la Nièvre, Christian Paul, a annoncé son intention de déposer dans les jours prochains un projet de loi sur la neutralité du Net (consultable en PDF).
« Le débat sur la neutralité du Net, qui a cours en France ou aux Etats-Unis depuis des mois, doit être l'occasion de réaffirmer les principes d'ouverture et de liberté auxquels nous sommes attachés », déclare le député dans son billet. Alors que Google et Vérizon ne seraient pas contre un Internet à deux vitesses, et que le rapport rendu aux parlementaires en juillet par Nathalie Kosciusko-Morizet fait polémique (1), l'élu prend le parti des internautes.
Christian Paul, député de la Nièvre ( source : Assemblée nationale)
Pour éviter qu'Internet ne deviennent une « vaste galerie marchande », il souhaite que les discriminations liées au contenu, aux tarifications, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges de données soient interdites. Il s'inspire du modèle des fournisseurs d'énergie « aujourd'hui n'importe quel Français est libre de choisir son fournisseur d'électricité, ainsi que les éléments qu'il raccorde au réseau ».  Il devrait en être de même pour Internet où l'internaute doit disposer de la liberté totale d'utilisation de sa connexion et du réseau.

La fin des box fournies avec les abonnements ?

L'article 2 de la proposition de loi mentionne que la restriction à un service ou l'interdiction ne pourrait se faire que sur décision d'une autorité judiciaire indépendante ou de l'Arcep. Les fournisseurs d'accès ne pourraient pas décider eux-mêmes de brider certains flux et seraient dans l'obligation de transporter sans discrimination tous les fichiers (textes, images, musiques, vidéos, etc.) dans le cadre des forfaits.
Fait nouveau, l'élu souhaite que la liberté s'étende aussi au choix de l'équipement. Il dénonce le principe des box, fournies par les opérateurs dans le cadre de leur offre d'accès à Internet. « Le choix de notre appareil de raccordement doit être libre, pour peu que les normes en vigueur ou à inventer rapidement soient respectées, explique le député socialiste. Son objectif est donc de revenir à la situation qui régnait il y a quelques années,  lorsque l'abonné disposait de son propre modem. Cette liberté de choix sera à coup sur féconde en nouvelles offres de services », assure le député. Pas sûr néanmoins qu'elle remporte l'adhésion de tout le monde, l'idée de devoir investir dans un modem n'étant pas forcément réjouissante.
Mais les discussions sont ouvertes. Christian Paul invite les internautes à enrichir sa proposition de loi, à débattre sur son principe et son contenu par l'intermédiaire de son blog ou directement sur le service collaboratif co-ment.
(1) Le rapport sur la neutralité du Net transmis à l'Assemblée nationale est consultable en PDF sur le site ecrans.fr.
16 AVIS SUR CET ARTICLE
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Avis sur «Neutralité du Net : un député PS veut une loi»

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Moué

de JoeDalton034920 , posté le 17 aout 2010 à 21h48
Peu ou prou ce que réclame le FN depuis de lustres, mais il n'est pas de bon ton de relayer leur point de vue (par exemple en faveur de la licence globale).

Quant au PS, après des décennies de promesses (comme l'UMP et le Modem), on attend toujours...
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SESCELSEPC

de Spirit of '40 , posté le 18 aout 2010 à 03h23
FN, Liberté et Neutralité de l'Internet c'est marrant, mais sa sonne faux.
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Ceci dit...

de aero42 , posté le 18 aout 2010 à 09h11
On peut penser ce qu'on veut du FN, et je ne dis pas ça pour les défendre, m'enfin, ils n'ont jamais été au pouvoir. Or aussi bien le PS que l'UMP n'ont pas agi pour cette neutralité (bien que je suis d'accord que depuis que Sarkozy est en place, c'est encore pire (HADOPI, LOPSSI pour ne citer que ces funestes exemples)... mais bon, c'est évidemment dû aux ententes amicales qu'entretient notre président avec les majors et même certains chanteurs à succès. Mais le PS me fait un peu rire en jouant les vierges effarouchées car il est bien évident que si ils reviennent aux affaires en 2012, par exemple, HADOPI restera en place. Je suis prêt à prendre le pari. Il est hors de question que le PS se fâche avec sa base de chanteurs bobo.
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Oui, Mais...

de fsdfsdqf , posté le 17 aout 2010 à 23h39
Avec la bande d'escogriffes actuelles, il faudra sans doute attendre quelques années, avant que ce texte puisse passer.

Et encore, une fois aux affaires, rien ne dit qu'il y aura un changement de cap, histoire de "protéger" les artistes...

Pour le modem, qu'on puisse choisir entre la location ou l'achat d'un modem personnel, pourquoi pas, mais je vois quand même un gros problème technique, puisque rien qu'avec les bobox des FAI, ils changent de firmwares comme de chemises pour adapter le matériel aux nouvelles fonctionnalités du FAI. Il en résulte qu'un modem perso sera forcément limité à des fonctions de base.

Donc, dans l'ensemble une bonne initiative, qui n'a aucune chance de réussir.
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Eencor un qui n'a rien compris à la neutralité du net

de Lesson1 , posté le 18 aout 2010 à 10h09
Le principe de la neutralité du net c'est de fournir un accès à internet sans limitation technique.

Libre à toi de te connecter à tel ou tel service, notamment ceux des box des fai, car les mise à jours des firmwares sont à 99% du temps des mises à jours de services (tv, téléphone,...)

Dans la proposition de loi on parle d'ADSL Nu, donc pas de problèmes avec les mises à jours
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Technique et Neutralité

de fsdfsdqf , posté le 18 aout 2010 à 12h09
"Dans la proposition de loi on parle d'ADSL Nu, donc pas de problèmes avec les mises à jours"

Ben dit donc, encore un qui pense pourvoir donner des leçons par internet.

Si les mises à jour des firmwares ne concerne jamais l'ADSL et l'accès au net, dans ce cas vous avez raison.

Mais comme, il y a aussi une partie du code qui est modifiée, pour adapter l'accès au réseau en fonction des problèmes (juste un exemple IPV4,IPV6) qui peut penser qu'un FAI va développer un firmware pour du matériel qui ne lui appartient pas.

Donc, dans mon histoire de modem, je ne parle pas que du téléphone, TV, mais surtout de modifications faites par le FAI dans la gestion de son matériel par l'intermédiaire du firmware pour l'accès au net, qui ne sera forcément pas implémenté dans des box's achetés par le client.

Rien de Plus.
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Choix des box

de machin9999 , posté le 18 aout 2010 à 09h04
Le PS pour le choix des box ? Qu'en pense le MoDem ? Bon OK je sors.
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Erreur du rédacteur !

de hlfx , posté le 18 aout 2010 à 09h23
Pourquoi écrivez-vous que nous allons "devoir investir dans un modem" ? Au contraire, pour Christian Paul, "le choix de notre appareil de raccordement doit être libre" et donc non imposé...

Aujourd'hui, avec son propre modem, on ne peut avoir accès à la téléphonie sur IP chez la plupart des fournisseurs et le débit est bridé bien en-dessous de celui que l'on paie... Inadmissible !

De plus on sait que le pouvoir actuel a l'intention d'installer une puce dans chaque box pour contrôler l'activité des internautes, notamment concernant le P2P et le download en masse de gros fichiers.

Bref, je préfère investir 100 à 120 euros dans un modem personnel performant que subir les méthodes autoritaires des FAI et du pouvoir actuel !
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bridé, pas totalement

de nikon56 , posté le 18 aout 2010 à 10h36
je suis d'accord qu'en utilisant un modem autre que la box de l'operateur, on pert l'acces a la telephonie, la tv etc...

en revanche, concernant les debits, aucune difference, ou plus exactement, cela depend de l'equipement.

j'en a fait l'experience, utilisant un modem/routeur SMC sur une ligne alice, les debits etaient meilleurs qu'avec l'alicebox.
suite a un orage, il est mort, je l'ai remplacé par un autre routeur d'une autre marque, et les débits étaient moins bon que l'alice box, donc cela dépend vraiment de l'équipement que l'on prend, j'ai depuis repris un équipement digne de ce nom (les prix ne sont pas plus cher!),et retour au débit que j'avais a l'origine.

le seul inconvénient, c'est la perte de la téléphonie de l'opérateur, je trouve cela inadmissible, il existe pourtant des modem-routeurs tiers qui possèdent des port pour cela, mais les opérateurs font en sorte de ne pas être compatibles...
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Neutralité du net

de lermthya , posté le 18 aout 2010 à 12h05
Le principe de neutralité du net c'est en fait un peu comme la poste :
- La poste ne consulte pas le courrier qu'elle transporte. Et bien de la même façon un FAI ne doit pas inspecter les paquets IP qu'il transporte.
- La poste distribue le courrier sans prioriser une adresse par rapport à une autre. Un FAI ne doit pas donner une priorité de délivrance de paquet IP à telle ou telle IP
- La poste transporte tout le courrier sans en filtrer les destinataire. Votre FAI doit faire de meme sans filtrer l'IP de destianation
- de plus votre FAI ne doit pas :
*donner de priorité a un protocole plus qu'a un autre.
* filtrer certains protocoles.
...

Voila ce que doit être la neutralité du réseau.
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la poste mauvais exemple

de jcourble , posté le 18 aout 2010 à 13h44
Bonjour
la compararion savec la poste est pmauvaise. En effet, les FAI investissent des centaines de millions d'euros pour LEURS clients, à moins d'être totalement nul en finances, il me paraît évident que ce"s investissements ne seraient pas consentis si c'est pour faciliter le business d'un concurrent. E,n recvanche, la Poste, en tout cas encore maintenant, a des obligations de service public, qui justement l'obligent à ne pas faire de priorités entre les cliens (encore que ... dans certainbs quartiers, on s'aperçoit que les entreprises ont leur courrier plus tôt que les particuliers, expérience personnelle ...)
Il est arrivé que la Poste ait eu à se soumettre à des contrôles imposés par la douane, notamment dans des cas de suspicion de trafic de drogue ...
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A voir

de hlfx , posté le 18 aout 2010 à 18h15
J'ai fait remarquer chez FT que mon débit été inférieur à celui annoncé. On m'a simplement répondu que je n'avais qu'à prendre la livebox...
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pour la téléphonie

de tech00000003 , posté le 10 février 2011 à 09h08
Pour la téléphonie, j'ai résolu le problème avec un téléphone VOIP. Cela fonctionne à condition que le fournisseur d'accés permette à l'utilisateur de connaitre les informations d'accés et de paramétrage de la voip.
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