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Hadopi : quelques précisions et beaucoup de flou
L’autorité chargée de la lutte contre le piratage est revenue sur la notion de sécurisation de l’accès à Internet mais reste vague sur bien des points. Et ne donne aucun calendrier.
La riposte graduée, au centre du dispositif de l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), ne va pas concerner les pirates et les contrefacteurs. Non, elle vise les internautes qu'on soupçonne d'atteinte au droit d'auteur (adresse IP relevée sur les réseaux de P2P) et qui n'auront pas sécurisé leur accès à Internet pour éviter qu'il y ait téléchargement illégal. C'est l'Hadopi elle-même qui a tenu à rappeler cette nuance ce lundi 28 juin après-midi, lors d'une conférence de presse dans ses locaux.
Samedi 26 juin a ainsi été publié au Journal officiel le décret définissant la « contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur Internet ». Cette infraction pourra être retenue par un juge contre une personne, si, après deux recommandations – dont une lettre recommandée – envoyées par la Commission de protection des droits [la CPD, entité de l'Hadopi chargée de traiter les infractions repérées par les ayants droit, NDLR], elle n'a pas sécurisé son accès à Internet. Et si des actes illicites ont continué d'être relevés sur ce même accès pendant un an suivant la seconde recommandation.
La CPD, pendant le processus, appréciera la réalité de l'infraction (en recevant les observations de l'internaute) et saisira éventuellement le procureur de la République. Dans ce cas, un juge décidera si la personne est reconnue coupable de négligence caractérisée. L'internaute risquera alors 1 500 euros d'amende (1) et une peine complémentaire de suspension de son accès à Internet pendant un mois.
Le problème, c'est que ni la loi ni le décret n'imposent tel ou tel moyen de sécurisation. « Ils seront appréciés par la Commission de protection des droits, a précisé Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD. On ne demande pas forcément que ce soit un système labellisé par l'Hadopi. Il s'agit de tout moyen mis en œuvre pour empêcher le téléchargement. Si une mère met l'ordinateur dans un placard sous clé pour empêcher son fils de télécharger et que cela marche, c'est un moyen de sécurisation, pas besoin d'installer un logiciel. »
En revanche, si l'internaute n'a rien fait ou que le moyen mis en place ne fonctionne pas, ou plus, il y aura négligence.
Les dossiers d'infraction soumis aux critères de l'Hadopi
Résultat : l'Hadopi peut parfaitement commencer son travail sans les décrets, qui ne sont toujours pas parus, concernant la labellisation des logiciels de sécurisation.
Pour le reste, la Haute Autorité, comme les ayants droit, ne livre aucun calendrier. Elle ne compte d'ailleurs pas annoncer de date pour l'envoi de ses premiers messages d'avertissement. Le message en lui-même n'est de toute façon pas validé. Une première version est bel et bien rédigée, mais elle doit encore passer par une consultation publique auprès des professionnels.
Si l'on sent nettement une volonté de dédramatisation de la part de l'Hadopi, les choses ne sont pas plus claires pour autant. « Ce n'est pas parce qu'il y aura un procès-verbal d'infraction qui sera transmis à l'Hadopi par les ayants droit qu'il y aura sanction, a par exemple expliqué Mireille Imbert-Quaretta. C'est la CPD qui décidera quoi faire ; c'est donc le contraire d'un système automatisé. » Cette dernière appliquera ses propres critères pour savoir quoi faire des procès-verbaux. Elle pourra même décider de ne pas tous les étudier. Mais voilà : les critères en question ne sont pas encore définis. L'Hadopi attend justement d'être confrontée aux premiers dossiers pour définir sa politique.
De plus, l'autorité ne compte saisir le parquet que « lorsqu'il n'y aura aucun doute que l'abonné qui correspond à l'adresse IP est bien l'auteur de l'infraction ». Et comment l'Hadopi sera-t-elle sûre de son coup ? Là encore, il faudra attendre qu'elle entre en action pour le savoir.
(1) 3 000 euros en cas de récidive. Les montants sont mutlipliés par cinq pour les personnes morales (7 500 et 15 000 euros).
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Avis sur «Hadopi : quelques précisions et beaucoup de flou»
C'est un juge qui devra déterminer ce qu'est la sécurisation d'un PC
de
Tortue-66
, posté le 28 juin 2010 à 21h14
Les incompétants bien payés de l'HADOPI reportent donc vers le juge la responsabilité de déterminer ce que signifie sécuriser un accés Internet !
Si le juge n'est pas trop con, il renversera la charge de la preuve car personne ne sais ce que veut dire sécuriser un systéme informatique !
Si c'est un abruti, il fera défiler des dizaines d'experts financés corrompus par l'industrie du Disque histoire d'engorger un peu plus les tribunaux.
C'est vraiment les débiles mentaux de ce gouverment de corrompus qui détruisent notre société en fabriquant des administrations et en monopolisant leurs forces pour des usages privés !
Si le juge n'est pas trop con, il renversera la charge de la preuve car personne ne sais ce que veut dire sécuriser un systéme informatique !
Si c'est un abruti, il fera défiler des dizaines d'experts financés corrompus par l'industrie du Disque histoire d'engorger un peu plus les tribunaux.
C'est vraiment les débiles mentaux de ce gouverment de corrompus qui détruisent notre société en fabriquant des administrations et en monopolisant leurs forces pour des usages privés !
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Tout doux !
de
ThéOLait
, posté le 29 juin 2010 à 08h45
Le début de votre commentaire est pertinent, dommage que vous le discréditiez d'un "gouvernement de corrompus". Un peu de mesure voire de jugeote, l'ami :)
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Terminologie
de
4Août
, posté le 29 juin 2010 à 08h57
Comment les qualifier autrement ?
On rappelle la liste des malversations de ces seuls 18 derniers mois ?
Ah non, pardon, pas la place... Mais n'hésitez pas à faire le tour du Web...
Tortue-66 fait au contraire preuve je trouve d'une retenue de bon aloi...
En plus il ne confond pas "administratifs" et "fonctionnaires" ce qui est le lot de tant de nos concitoyens...
On rappelle la liste des malversations de ces seuls 18 derniers mois ?
Ah non, pardon, pas la place... Mais n'hésitez pas à faire le tour du Web...
Tortue-66 fait au contraire preuve je trouve d'une retenue de bon aloi...
En plus il ne confond pas "administratifs" et "fonctionnaires" ce qui est le lot de tant de nos concitoyens...
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jurisprudence
de
c@ssoulet
, posté le 29 juin 2010 à 11h26
Le juge ne fera rien. Imagine le juge Pierre DUCHMOL. C'est la honte absolue d'apparaitre dans les annales judiciaires sous la forme "le jugement DUCHMOL a fait jurisprudence en matière de présomption de culpabilité"
Tu serais juge, tu accepterais facilement de passer pour un con dans tous les bouquins, cours et tribunaux pour les 50 ans à venir? Tout ca pour plier l'échine devant un gouvernement quelconque? Dans 50 ans, on aura oublié Sarkozy. Pas DUCHMOL.
Tu serais juge, tu accepterais facilement de passer pour un con dans tous les bouquins, cours et tribunaux pour les 50 ans à venir? Tout ca pour plier l'échine devant un gouvernement quelconque? Dans 50 ans, on aura oublié Sarkozy. Pas DUCHMOL.
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et beh !
de
Jalleduc
, posté le 28 juin 2010 à 21h48
A se demander comment cette loi n'a pas été décrétée anticonstitutionnelle...
Coupable jusqu'à ce qu'on prouve notre innocence, et tout ça au bon vouloir des juges (qu'on diminue, au passage...)
Perso, j'ai trouvé la solution... Ils ne veulent pas mettre la culture accessible au plus grand nombre, et ben j'arrête leur "culture"... Plus de cinéma (j'attends que les films passent a la télé... on n'est pas a 2 ans prêt), plus de CD (y'a deezer...)... et j'évite TF1 àa la télé ;-)
Coupable jusqu'à ce qu'on prouve notre innocence, et tout ça au bon vouloir des juges (qu'on diminue, au passage...)
Perso, j'ai trouvé la solution... Ils ne veulent pas mettre la culture accessible au plus grand nombre, et ben j'arrête leur "culture"... Plus de cinéma (j'attends que les films passent a la télé... on n'est pas a 2 ans prêt), plus de CD (y'a deezer...)... et j'évite TF1 àa la télé ;-)
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Objectif
de
nervusdm
, posté le 28 juin 2010 à 23h20
Je vous rejoint sur "TF1". Pour le reste..
Je continue d'aller au cinéma si ça m'intéresse :o)
Je continue d'aller au cinéma si ça m'intéresse :o)
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Pas besoin d'aller aussi loin dans un boycott.
de
Pezzini
, posté le 29 juin 2010 à 03h19
Les méthodes pour avoir à bas prix ce qu'on veut peuvent exister il suffit d'avoir de l'imagination et hélas le piratage facile à rendu beaucoup de monde lazy.
exemple je veux Assassin's Creed - Brotherhood mais 70€ c'est beaucoup, pourquoi ne pas se renseigner dans son entourage pour savoir combien le veulent et à quel point ils sont impatient. De la faire un achat collectif et faire payer un ordre de passage (le plus impatient payant le plus). Vous me direz seul le premier a les codes pour avoir les contenus additionnels, la aussi c'est simple les contenus sont sur le premier DD il suffit de l'échanger ainsi tout le groupe aura tout.
Pareil pour les DVD ou la musique, vu qu'ils nous prennent pour des c**** autant leur montrer que l'on peut jouer aussi en imposant nos règles...
exemple je veux Assassin's Creed - Brotherhood mais 70€ c'est beaucoup, pourquoi ne pas se renseigner dans son entourage pour savoir combien le veulent et à quel point ils sont impatient. De la faire un achat collectif et faire payer un ordre de passage (le plus impatient payant le plus). Vous me direz seul le premier a les codes pour avoir les contenus additionnels, la aussi c'est simple les contenus sont sur le premier DD il suffit de l'échanger ainsi tout le groupe aura tout.
Pareil pour les DVD ou la musique, vu qu'ils nous prennent pour des c**** autant leur montrer que l'on peut jouer aussi en imposant nos règles...
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cool
de
enaele
, posté le 28 juin 2010 à 23h41
7 milliards d'individus sur terre, certains pays tentent de mettre ne place une licence globales. 70 millions d'individu sous le coup de la repression parcequ'ils aiment la musique et le cinema... et j'en fait parti...
Je ne suis plus sur de vivre dans une democratie.
Je ne suis plus sur de vivre dans une democratie.
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A la Poubelle
de
zvefvef
, posté le 29 juin 2010 à 01h15
"Si une mère met l'ordinateur dans un placard sous clé pour empêcher son fils de télécharger et que cela marche, c'est un moyen de sécurisation, pas besoin d'installer un logiciel."
Vraiment on rêve de lire cela. C'est un peu, comme si une Mère pour parfaire l'éducation de son fils lui disait;
La société de consommation, c'est pas bien, il faut arrêter d'acheter, si tu n'as pas l'argent tu n'achète pas, tu ne désire pas, tu n'en as pas besoin finalement, arrête ou je t'enferme dans le placard.
C'est aussi une autre forme de sécurisation des fichiers, non ?
Et c'est un peu comique de voir que les adresses IP des entreprises ne seront pas concernées, mais celle de Madame Michu, le sera, alors que Madame Michu n'a rien d'un professionnel, en comparaison des admin's que l'on peut rencontrer en entreprises.
En gros, une loi à mettre à la poubelle en 2012, avec ceux qui l'ont votée.
Vraiment on rêve de lire cela. C'est un peu, comme si une Mère pour parfaire l'éducation de son fils lui disait;
La société de consommation, c'est pas bien, il faut arrêter d'acheter, si tu n'as pas l'argent tu n'achète pas, tu ne désire pas, tu n'en as pas besoin finalement, arrête ou je t'enferme dans le placard.
C'est aussi une autre forme de sécurisation des fichiers, non ?
Et c'est un peu comique de voir que les adresses IP des entreprises ne seront pas concernées, mais celle de Madame Michu, le sera, alors que Madame Michu n'a rien d'un professionnel, en comparaison des admin's que l'on peut rencontrer en entreprises.
En gros, une loi à mettre à la poubelle en 2012, avec ceux qui l'ont votée.
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lol
de
enaele
, posté le 29 juin 2010 à 03h46
Juste une remarque. Les internautes vont poster une tonne de blabla, les memes commentaires encore et encore. Mais bon voila, le seul pays sur terre a criminaliser une partie de sa population pour avoir ecouter du madonna est la france. Un americain va mettre du sting en ligne telechargé par un anglais, un italien, un chinois, un nigerian et un francais. Les 4 premiers ecouteront tranquillement la musique qu'ils aiment le soir meme (et oui au 21emem siecle on telecharge depuis longtemps de la musique en pagaille pour ecouter de nombreux artistes, on est plus en 1970 ou on achetait un disque tous les 2 mois). Le francais lui se pointera au tribunal. Voila, quand on vote pour un certain individu en se disant la droite extreme c'est cool j'ai un job, j'en ai rien a foutre de rien, il va faire un truc super securitaire et je serais tranquille, et bien ca fait pas un pli. Plus rien ne va. Celui qui va se retrouver au chomage pour finir devant les tribunaux parcequ'il a telechargé de la musique tout en decouvrant que sa couverture sociale est plus qu'incertaine vu l'etat des finances de ce pays ..verra peut etre les choses autremement la prochaine fois.
Il n'y a qu'un pays ou ca pouvait se passer comme ca: la france. C'est un peu l'hallu la.
Le truc le plus delirant c'est de voir un pays s'appauvrir et des dirigeants qui criminalise une bonne partie de la population en leur coupant l'acces au cinema et a la musique.
Je ne sais quoi penser de tout ca. Il semblerait qu'un certain personnage tente de detruire purement et simplement ce pays. :) Par contre a la question 'qu'est ce qui fait de moi un francais' j'ai la reponse si ca les interresse. J'ai une carte d'identité nationale francaise. Voila.. puisque ca ne semble pas evident pour tous.
Pauvre france.
De toute maniere je n'achete plus rien depuis 2 ans et ca n'empechera nullement de telecharger sur le p2p sans risque ni de profiter du streaming. C'est purement des centaines de millions d'euros gachés parceque certains politiques ont des accointances avec des interets financiers privés.
(ps : si vous voulez supprimé ce post n'hesité pas, je l'ai ecris spontanement a la lecture de l'article et je vais sans doute trop loin.. on ne sait meme plus jusqu'ou va la liberté d'expression dans ce pays)
Il n'y a qu'un pays ou ca pouvait se passer comme ca: la france. C'est un peu l'hallu la.
Le truc le plus delirant c'est de voir un pays s'appauvrir et des dirigeants qui criminalise une bonne partie de la population en leur coupant l'acces au cinema et a la musique.
Je ne sais quoi penser de tout ca. Il semblerait qu'un certain personnage tente de detruire purement et simplement ce pays. :) Par contre a la question 'qu'est ce qui fait de moi un francais' j'ai la reponse si ca les interresse. J'ai une carte d'identité nationale francaise. Voila.. puisque ca ne semble pas evident pour tous.
Pauvre france.
De toute maniere je n'achete plus rien depuis 2 ans et ca n'empechera nullement de telecharger sur le p2p sans risque ni de profiter du streaming. C'est purement des centaines de millions d'euros gachés parceque certains politiques ont des accointances avec des interets financiers privés.
(ps : si vous voulez supprimé ce post n'hesité pas, je l'ai ecris spontanement a la lecture de l'article et je vais sans doute trop loin.. on ne sait meme plus jusqu'ou va la liberté d'expression dans ce pays)
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helas cela ne suffit plus.
de
jofrmetz
, posté le 29 juin 2010 à 09h23
D'accord avec vos propos, mais sans refaire le débat sur la nationalité.Etre français, c'est surtout partager des valeurs ,ce que ne font pas nos dirigeants,la preuve, la solidarité,elle est pour le peuple, pas pour eux.Depuis petit, j'ai toujours "récuperé"de la "culture":undisque faisait une vingtaine de cassettes copiées pour les copains.Mais à l'époque les artistes se produisaient et gagnaient de l'argent comme ça,maintenant ,ils se contententde percevoir un revenu sur les CD ou DVD.
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@enaele
de
dqr33
, posté le 29 juin 2010 à 09h39
Pourquoi veux-tu que l'on supprime ton post ? Pourquoi veux-tu que quelqu'un demande à le supprimer ?
Tu tombe dans la paranoïa, tu crois pas ?
Tu as exprimé ton opinion en des termes suffisamment mesurés pour qu'il n'y ait rien à redire.
Et ce, même si je ne suis effectivement pas d'accord avec toi (avec le smiley "clin d'œil"...)
Tu tombe dans la paranoïa, tu crois pas ?
Tu as exprimé ton opinion en des termes suffisamment mesurés pour qu'il n'y ait rien à redire.
Et ce, même si je ne suis effectivement pas d'accord avec toi (avec le smiley "clin d'œil"...)
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Ridicule.
de
pom.
, posté le 24 juillet 2010 à 00h29
Je trouve ça tellement ridicule qu'on puisse rendre coupable de tout ce bordel une seule personne. Ce serait lui accorder trop d'importance. Personnellement, la politique française me fait peur, mais bien moins peur que le catégorisme de toutes les personnes comme vous qui crachez votre dégoût bêtement et en rendez responsable un seul type.
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