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Vidéosurveillance : les couacs révélés par la Cnil
Une trentaine de contrôles de dispositifs de surveillance vidéo ont été effectués depuis le début de l'année. La Commission nationale de l'informatique et des libertés découvre parfois des pratiques surprenantes.
Les pouvoirs publics ne cessent de le dire ! Il faut multiplier les caméras de vidéosurveillance pour plus de sécurité. Du coup, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s'est décidée à être particulièrement vigilante sur le sujet. Depuis le début de l'année, elle a effectué 31 contrôles inopinés dans divers établissements, entreprises, écoles ou commerces. Il faut dire aussi qu'elle enregistre une recrudescence des plaintes de particuliers.
Effectivement, la Cnil reconnaît que les dispositifs de vidéosurveillance ne sont pas toujours mis en place dans le respect des règles de la loi Informatique et Libertés. Sur son site Internet, la commission cite l'exemple d'un directeur d'une école professionnelle qui avait installé une caméra dans le secrétariat de son établissement. Il filmait et écoutait en permanence les secrétaires. Un système disproportionné et déloyal, selon la Cnil. Contactée par 01net., la commission a bien d'autres cas d'abus à mentionner.
Patrick Refalo, directeur adjoint des relations avec les usagers et du contrôle, relève qu'à peu près tous les secteurs et types de lieux sont concernés : centres commerciaux, clubs de football, hôtels, entreprises, petits commerces… Il se souvient ainsi d'un stade de football avec des caméras dans les vestiaires. Elles étaient braquées notamment sur les douches et les toilettes.
Un mois, durée maximale de conservation des films
Autre exemple, la vidéosurveillance d'un espace de travail d'une entreprise. « Les employés étaient en permanence sous l'objectif de quatre caméras, qui en plus enregistraient le son. Dans ce genre de situation, on nous dit que c'est pour lutter contre le vol, mais en l'occurrence, l'employeur voulait dissuader les gens de bavarder. »
Dans une autre société, une caméra était installée dans la salle de repos des salariés. La Cnil est également tombée sur le cas de commerçants qui filment leur magasin sans prévenir qui que ce soit, surveillant clients et employés à leur insu.
Tous ces usages sont disproportionnés, et la Cnil ne les autorise pas. Mais ces contrôles révèlent les manquements dans la procédure : les salariés ne sont pas informés qu'ils sont filmés, ils n'ont aucun droit d'accès aux données, comme le prévoit la loi Informatique et Libertés, la personne en charge du traitement n'est pas mentionnée, des systèmes ne sont carrément pas déclarés à la Cnil.
La durée excessive de conservation des données est aussi un problème récurrent. « Normalement, loi impose un durée maximale de un mois, sur DVD ou sur un serveur central. Nous avons trouvé une entreprise qui conservait des films remontant à six mois », note encore Patrick Refalo.
Plus fort, les cas où la vidéosurveillance est tellement sauvage qu'elle est hors cadre de la Cnil ! « Certains commerçants filment ce qui se passe devant leur boutique, c'est-à-dire la voie publique. Or, dans ce cas, ce n'est plus nous qui avons notre mot à dire, il faut une autorisation de la préfecture. »
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:)
de
Floooooo
, posté le 01 mai 2010 à 14h19
Quelles sanctions ont été prises envers ces personnes et/ou établissements? Il me semble qu'au delà de dénoncer des dérives, il faut surtout veiller à ce que ces dernières soient sanctionnées.
Article intéressant sinon.
Article intéressant sinon.
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Ca se discute
de
bipdan2
, posté le 03 mai 2010 à 09h08
D'une part la CNIL ne dispose au mieux que d'une bonne aura pour se faire respecter et ne peux avoir qu'un role de recommandation.
Elle n'a ni les compétences pour sanctionner, meme si elle peut faire remonter l'info, ni les moyens d'être exhaustive dans ses controles.
Ensuite, dans beaucoup de cas, un rappel des règles suffira à faire changer de méthodes, inutile faire dans le tout répressif.
Elle n'a ni les compétences pour sanctionner, meme si elle peut faire remonter l'info, ni les moyens d'être exhaustive dans ses controles.
Ensuite, dans beaucoup de cas, un rappel des règles suffira à faire changer de méthodes, inutile faire dans le tout répressif.
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ca se discute suite
de
cv_01
, posté le 03 mai 2010 à 13h21
Tout à fait d'accord pour les 2 premiers points mais ...pour le dernier... c'est de l'humour je pense???
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Elle a les compétences pour sanctionner !
de
dqr33
, posté le 03 mai 2010 à 18h45
Par contre, elle manque cruellement de moyens...
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Pas à la bonne place, pardon...
de
dqr33
, posté le 03 mai 2010 à 18h46
.
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camera
de
Xtremwebsite
, posté le 03 mai 2010 à 08h53
JE me demande toujours ou et le probleme si la personne n a rien a se reproche elle s en fou des cameras
2 Le jour ou l employe se fait agresse, ou qu il y a un incident la dans ce cas tous le monde est content d avoir une camera
2 Le jour ou l employe se fait agresse, ou qu il y a un incident la dans ce cas tous le monde est content d avoir une camera
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Toilette
de
Bolinski
, posté le 03 mai 2010 à 09h01
Sûr que le jour ou vous serez agressé sauvagement dans vos toilettes par un inconnu familier impatient, la vidéo qui pointe, impavide sur la lunette, vous sera fort utile.
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et alors ?
de
glob_
, posté le 03 mai 2010 à 14h20
C'est pas parce qu'on a rien à cacher qu'on à tout à montrer ! Si je ne fais rien d'illégal dans ma vie *privée*, elle n'en est pas moins *privée*.
Je ne fais rien de répréhensible dans la rue, ni à mon poste de travail, pas plus que dans ma salle de bain ; pour autant, je n'apprécierai pas qu'on y mette des caméras de surveillance (d'autant plus sans me tenir au courant).
Je ne fais rien de répréhensible dans la rue, ni à mon poste de travail, pas plus que dans ma salle de bain ; pour autant, je n'apprécierai pas qu'on y mette des caméras de surveillance (d'autant plus sans me tenir au courant).
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Si on n'a rien à se reprocher...
de
country skinner
, posté le 03 mai 2010 à 16h10
.. à quoi bon les avocats, les juges seuls suffiraient bien non ? Et si des fois le soupçon vous effleurait que les caméras pourraient bien justement servir pour avoir quelque chose à vous reprocher...
Lisez ou relisez Orwell...
Lisez ou relisez Orwell...
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Si on n'a rien à se reprocher...
de
country skinner
, posté le 03 mai 2010 à 16h10
.. à quoi bon les avocats, les juges seuls suffiraient bien non ? Et si des fois le soupçon vous effleurait que les caméras pourraient bien justement servir pour avoir quelque chose à vous reprocher...
Lisez ou relisez Orwell...
Lisez ou relisez Orwell...
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Confesse
de
JoseRemy
, posté le 05 mai 2010 à 13h18
Le problème c'est que tout le monde a quelque chose à se reprocher. D'ailleurs certains vont régulièrement à confesse pour cela. Au fait pourquoi ne pas mettre de caméras dans les confessionaux? quelle efficacité pour le maintient de l'ordre!
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De nouveaux métiers, de nouveaux services !
de
ALTHENA
, posté le 14 mai 2010 à 14h41
Bonjour à tous,
Tout n'est pas de la faute des utilisateurs et exploitants de systèmes de vidéosurveillance !
Certes, le bon sens et une certaine morale, une étique personnelle, doivent prévaloir; il y a bien sûr la Loi, la réglementation; mais aussi le professionnel qui vend et celui qui installe !
Comme nous devrions tous le savoir (Nul n'est censé ignorer la Loi !), l'obtention des autorisations administratives relatives à l'utilisation de systèmes de vidéo-surveillance (et de biométrie !) relève de l’exploitant qui assume les conséquences pénales de l'inobservation de la réglementation (jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement).
Face à une REGLEMENTATION COMPLEXE et CHRONOPHAGE qui semble l’exonérer de toute responsabilité, et compte-tenu des délais de réponse des administrations, qui peuvent retarder commercialement ses projets, le professionnel qui propose la vente et/ou l'installation de tels systèmes, se positionne souvent comme un CONSEILLER "A MINIMA" :
- exceptionnellement, il propose de prendre en charge cet administratif encombrant, gracieusement ou non;
- parfois, il informe de l'existence d'une réglementation, transmet, sans assister, les formulaires à remplir et la liste des pièces à y ajouter;
- trop souvent, il s’abstient de fournir la moindre information, se faisant ainsi le complice probable d’un délit pénal.
Conséquences : selon une "étude sauvage", réalisée par une association (à Grenoble ou Lyon ?) que j'ai trouvé sur le net, 1 seul magasin sur 5 équipé d'un dispositif de vidéosurveillance était en conformité avec la législation et la réglementation. Et encore, quel était le résultat sur un plan technique (voir l'arrêté du 3 août 2007) ?
Ces positionnements commerciaux, plus ou moins moraux, aux conséquences juridiques évidentes, ont conduit une société, la mienne, à concevoir de nouvelles prestations administratives, destinées à ces professionnels et aux exploitants de ces systèmes, en leur proposant de prendre en charge l'intégralité des actes administratifs obligatoires.
L'externalisation par les professionnels de cet administratif juridique leur permet :
- d'étoffer leur catalogue de services,
- d'élargir leurs sources financières,
- de sécuriser leurs clients,
- de se concentrer sur leur coeur de métier,
- de se libérer des contraintes administratives.
Accessoirement, elle permettra de moraliser davantage la profession.
Reste à savoir si les professionnels ont intérêt à faire de la publicité sur la réglementation tant qu'ils ne sont pas concernés par les procédures en cours et tant qu'ils peuvent vendre plus rapidement et plus facilement, et tant que certains peuvent écouler des systèmes non-conformes !
J'attends avec l'impatience, tant du point de vue du professionnel que du citoyen, les résultats/retombées de la démarche initiée par ma société.
Cordialement,
contact@althena.fr
Tout n'est pas de la faute des utilisateurs et exploitants de systèmes de vidéosurveillance !
Certes, le bon sens et une certaine morale, une étique personnelle, doivent prévaloir; il y a bien sûr la Loi, la réglementation; mais aussi le professionnel qui vend et celui qui installe !
Comme nous devrions tous le savoir (Nul n'est censé ignorer la Loi !), l'obtention des autorisations administratives relatives à l'utilisation de systèmes de vidéo-surveillance (et de biométrie !) relève de l’exploitant qui assume les conséquences pénales de l'inobservation de la réglementation (jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement).
Face à une REGLEMENTATION COMPLEXE et CHRONOPHAGE qui semble l’exonérer de toute responsabilité, et compte-tenu des délais de réponse des administrations, qui peuvent retarder commercialement ses projets, le professionnel qui propose la vente et/ou l'installation de tels systèmes, se positionne souvent comme un CONSEILLER "A MINIMA" :
- exceptionnellement, il propose de prendre en charge cet administratif encombrant, gracieusement ou non;
- parfois, il informe de l'existence d'une réglementation, transmet, sans assister, les formulaires à remplir et la liste des pièces à y ajouter;
- trop souvent, il s’abstient de fournir la moindre information, se faisant ainsi le complice probable d’un délit pénal.
Conséquences : selon une "étude sauvage", réalisée par une association (à Grenoble ou Lyon ?) que j'ai trouvé sur le net, 1 seul magasin sur 5 équipé d'un dispositif de vidéosurveillance était en conformité avec la législation et la réglementation. Et encore, quel était le résultat sur un plan technique (voir l'arrêté du 3 août 2007) ?
Ces positionnements commerciaux, plus ou moins moraux, aux conséquences juridiques évidentes, ont conduit une société, la mienne, à concevoir de nouvelles prestations administratives, destinées à ces professionnels et aux exploitants de ces systèmes, en leur proposant de prendre en charge l'intégralité des actes administratifs obligatoires.
L'externalisation par les professionnels de cet administratif juridique leur permet :
- d'étoffer leur catalogue de services,
- d'élargir leurs sources financières,
- de sécuriser leurs clients,
- de se concentrer sur leur coeur de métier,
- de se libérer des contraintes administratives.
Accessoirement, elle permettra de moraliser davantage la profession.
Reste à savoir si les professionnels ont intérêt à faire de la publicité sur la réglementation tant qu'ils ne sont pas concernés par les procédures en cours et tant qu'ils peuvent vendre plus rapidement et plus facilement, et tant que certains peuvent écouler des systèmes non-conformes !
J'attends avec l'impatience, tant du point de vue du professionnel que du citoyen, les résultats/retombées de la démarche initiée par ma société.
Cordialement,
contact@althena.fr
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