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M. Zumkeller : « La Hadopi ne doit pas frapper en aveugle »

Le député UMP craint que des internautes ne soient accusés à tort de téléchargement illicite. Michel Zumkeller nous explique pourquoi il a interpellé le ministre de la Culture.

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01net. : Dans une question écrite au ministère de la Culture, vous faites référence à un petit programme capable d'inonder « les réseaux de téléchargement, en peer to peer, de fausses adresses IP ». Que craigniez-vous ?
Michel Zumkeller (député UMP du territoire de Belfort) : la crainte est que des gens innocents soient accusés de téléchargement illicite et que leur accès à Internet soit bloqué. Ce n'est pas quelque chose d'anodin.
Vous faites allusion au logiciel SeedFuck, que l'on a vu récemment apparaître sur la Toile ?
Je ne veux pas citer de nom car je n'ai pas à faire de publicité pour tel ou tel logiciel. Le problème qui se pose aujourd'hui, c'est que l'on voit arriver des programmes qui mettent en échec l'efficacité de la loi Hadopi. Des gens qui n'ont jamais rien téléchargé d'illégal risquent d'être accusés. C'est un problème qui a été soulevé lors de l'examen de la loi et c'est la raison pour laquelle j'ai voté contre ce texte à l'époque.
Mais l'efficacité de ces logiciels pollueurs n'est pas prouvée. Et rien ne dit que les sociétés chargées d'effectuer les relevés d'infraction ne sont pas capables de distinguer les fausses adresses IP des vraies...
Les programmes dont nous parlons aujourd'hui seront peut-être neutralisés, je ne sais pas. Mais ce n'est pas cela le fond du problème. Internet étant ce qu'il est, les internautes trouveront toujours un moyen de rendre inefficace la loi Hadopi. Et avec les dispositifs de contrôle que l'on met en place, le risque est d'accuser des gens à tort et de les mettre en difficulté.
Qu'attendez-vous du ministre de la Culture ?
Je lui demande de s'expliquer sur les possibilités de recours que pourront avoir les internautes accusés de téléchargement illicite. Si on n'est pas capable de garantir que les actions de l'Hadopi ne vont pas déboucher sur de fausses accusations, alors il y a un problème. Il faut être sûr qu'Hadopi ne tape pas en aveugle.
La loi prévoit justement de mettre à disposition des logiciels de sécurisation qui permettront aux internautes de prouver leur bonne foi. Cela n'est pas suffisant ?
C'est au ministre de la Culture de répondre à cette question. Lors de l'adoption de la loi Hadopi, la principale réserve concernait cette garantie de ne pas être inquiété à la place d'une autre personne. L'ingéniosité de certains internautes étant sans limite, ce risque me semble presque impossible à éviter.
L'application de l'Hadopi est donc vouée à l'échec ?
On arrivera à contrôler certaines personnes, mais dans le fond ça ne marchera pas. Je le répète, on trouvera toujours des moyens de mettre la loi en échec. L'autre problème c'est qu'elle ne garantit pas que les artistes seront mieux rémunérés. C'était pourtant l'objectif initial du dispositif. Sans compter qu'on n'a jamais voulu reconnaître que le téléchargement était peut-être un moyen de connaissance de l'œuvre et au final un moyen de la vendre.
Si Hadopi ne marche pas, que suggérez-vous ?
J'ai toujours été favorable à la licence globale. Le principe, c'est de permettre de télécharger en échange d'une contribution que vous prélève votre FAI. Voilà pour moi la solution vers laquelle on doit s'orienter.
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de djtape , posté le 30 avril 2010 à 10h05
La personne qui arrivera à comprendre et à mettre en place un systeme de stats sur les telechargements en p2p, pourra devenir très riche à mon avis, en permettant les ventes complémentaires en fonction de ce qui plait aux gens.
Il ne faut pas oublier que c'est au consommateur de choisir ce qu'il aime, et à personne d'autre.
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Coupons haut et court

de pluviotron , posté le 30 avril 2010 à 10h21
Il faut :
1 - supprimer les organismes de perception comme la SACEM et autres,
2 - mettre en place des logiciels d'écoute qui revoient des stats sur les morceaux ÉCOUTÉS par les internautes, pour décider comment rémunérer les artistes.

Il y a déjà la licence global, via les taxes sur la copie privée. Il faut juste bien la répartir, car 40% de ce que gagne notre Johny via la SACEM, ne vient pas de morceaux de lui.
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Boycott

de Txon , posté le 30 avril 2010 à 10h59
La Sacem et les organismes aux bottes des "majors" ne seraient pas à supprimer si elles faisaient correctement leur travail, ce qui n'est pas le cas, loin de là.
Leur seul objectif est de remplir les poches de leurs dirigeants au mépris de toute étique et dans le plus grand manque de considération tant pour les "clients" (les consommateurs) que pour les fournisseurs (artistes etc.).
Un remède efficace pour les convaincre serait le boycott le plus total possible. Pas simple, je sais, mais si chacun s'y emploie ne serait-ce qu'en réduisant sa consommation de moitié ...
@+
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Regarding Johnny : ne pas confondre

de Phy. , posté le 30 avril 2010 à 15h42
La plupart des revenus de Johnny venant de ses disques ne viennent effectivement pas de droits d'auteurs mais des droits d'interprète, et il n'y a rien d'illégal à cela. Quand il vend un CD où figure "Laisse-moi une chance", les droits d'auteur de ce titre vont à Bill Deraime, pas à Johnny.

La grande majorité de ses titres se trouve sur le catalogue Universal, et il ne gagne que le standard, de l'ordre de 5% par album. Son contrat avec sa nouvelle maison de disques lui est certainement beaucoup plus favorable.

Sans pouvoir l'affirmer, je présume que l'essentiel des revenus de Johnny vient de son domaine de prédilection, que personne ne lui conteste : la scène. Ses fans viennent l'applaudir à plusieurs concerts, et le merchandising autour est diablement efficace.

N'oublions la pub, Optic 2000 en tête : vous comprendrez aisément que pour un "Toute la musique que j'aime" dont Johnny est effectivement compositeur, ça m'étonnerait que ce soit la Sacem qui subvienne à ses besoins !

Pour info, l'organisme collectant les droits d'interprète, c'est l'Adami.
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Moi pas compris ou y' a un bug ?

de Phy. , posté le 30 avril 2010 à 15h46
Cher 01net, il me semble bien avoir cliqué sur "Répondre" en dessous du message de Pluviotron !

Fallait-il cliquer ailleurs, ou le nouveau système de comm a-t-il quelques ratés ?
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hadopi adoptée

de ubick , posté le 30 avril 2010 à 11h48
Sinon, ce député UMP, il a voté contre la loi Hadopi? Ou il a bien sagement suivi les instructions? Pourquoi n'a-t-il pas soulevé ces problèmes avant le vote? Quand a son observation sur le fait qu'Hadopi ne règle en rien le problème de la rémunération des oeuvres, c'est bien la preuve que cette loi n'est qu'une façade pour faire passer le flicage d'Internet.
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pourtant

de nikon56 , posté le 30 avril 2010 à 12h16
ce problème a été soulevé a maintes reprises lors des débats de l'AN, mais a chaque fois, la ministre et le rapporteur se sont contenter de rejeter les amendements sans donner la moindre explication, par un laconique 'Défavorable' sans le moindre argumentaire
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suffit de lire

de Keri_66 , posté le 30 avril 2010 à 12h37
"C'est un problème qui a été soulevé lors de l'examen de la loi et c'est la raison pour laquelle j'ai voté contre ce texte à l'époque."

Je ne suis pas accro aux politiciens, mais avant de taper faut lire :)
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Alibi

de country skinner , posté le 01 mai 2010 à 13h35
Bien sur il a voté contre... et on nous le sert largement... pour dédouanier l'UMP ? Seulement 6 UMP ont voté contre (ca sert d'alibi et ca ne risque pas de faire du mal), mais 284 pour. Voilà les noms des pro hadopi à ne pas oublier la prochaine fois qu'on nous demandera d'exprimer notre volonté citoyenne :
MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Benoist Apparu, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mme Brigitte Barèges, M. François Baroin, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Xavier Bertrand, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Mme Chantal Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, M. Xavier Breton, Mme Françoise Briand, MM. Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Patrice Debray, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Mme Cécile Dumoulin, MM. Jean-Pierre Dupont, Christian Estrosi, Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, Didier Gonzales, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Michel Grall, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mme Anne Grommerch, MM. François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, MM. Serge Grouard, Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Gérard Hamel, Michel Havard, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Paul Jeanneteau, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, MM. Jean-François Lamour, Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean-Marc Lefranc, Guy Lefrand, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, M. Philippe-Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Gérard Millet, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Didier Robert, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Georges Siffredi, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Mme Michèle Tabarot, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski et Gaël Yanno.
Et Jack Lang pour le parti dit "socialiste" qui le tolère encore dans ses rangs...
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Ca existe

de ruosnam , posté le 30 avril 2010 à 13h34
Un député logique, intellectuellement honnête et qui n'a pas peur du lobby des médias, ça existe!
Pourvu que le nombre de députés de cette qualité augmente.
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la license globale

de huygens666 , posté le 30 avril 2010 à 22h29
la license globale la meilleure solution au moins on telechargent sans probleme mais attention ne pas telechargé comme des porcs et les revendrent sur le marche la je suis contre
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