Frédéric Mitterrand interpellé à propos de Seedfuck
Après la diffusion d’un logiciel de leurres sur les réseaux P2P, un député UMP s’inquiète des risques pour les internautes d’être accusés à tort de téléchargement illicite.
Seedfuck va-t-il faire l'objet d'un débat sur la place publique ? Cela pourrait être le cas après l'initiative de Michel Zumkeller. Le député UMP du territoire de Belfort a adressé au ministère de la Culture une question écrite (repérée par le site PC INpact et publiée au Journal officiel le 27 avril) faisant allusion à ce logiciel circulant sur le Net depuis quelques jours. Le gouvernement a deux mois pour communiquer sa réponse.
L'élu ne fait pas explicitement référence à Seedfuck, mais à « un petit programme [qui] inonde les réseaux de téléchargements, en peer to peer, de fausses adresses IP ».
Quelles possibilités de recours ?
Pour Michel Zumkeller, l'existence de ce type de logiciel pose à nouveau le problème du contrôle des téléchargements illicites dans le cadre de la mise en place de la loi Hadopi. Le repérage des internautes pris en flagrant délit de piratage se fera à partir des adresses IP.
Mais, depuis la disponibilité de Seedfuck, « des centaines de personnes se trouvent dans la liste des personnes ayant téléchargé illégalement même si elles n'ont rien fait, souligne le député. Il interpelle donc Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, sur la question en lui demandant quelles sont les possibilités juridiques offertes aux internautes qui seraient victimes de procédures injustifiées ».
La loi Hadopi prévoit bien la diffusion de logiciels de sécurisation censés permettre aux internautes de prouver leur bonne foi au cas où ils seraient accusés à tort de téléchargement illicite. Mais, ces outils, dont la fiabilité reste à prouver, n'ont toujours pas vu le jour.
Par ailleurs, le problème risque de se poser bien avant la sanction juridique prévue par la loi Hadopi. Les ayants droit prévoient d'envoyer des messages d'avertissement dans les prochains mois aux internautes soupçonnés de piratage. Le risque est donc que des dizaines, voire des centaines d'utilisateurs soient avertis à tort. Une situation qui ne contribuerait pas vraiment à crédibiliser la loi Hadopi, déjà vertement critiquée par une partie des internautes.

Avis sur «Frédéric Mitterrand interpellé à propos de Seedfuck»
qu'est ce qu'on risque
de
jean2345
, posté le 28 avril 2010 à 17h05
ce que vous risquez ? Si vous contestez ,vous aurez droit à une belle perquisition et on vous piquera tous vos disques durs à la recherche du ou des fichiers coupables .
Bref un beau cirque ,c'est la nouvelle conception de la liberté à la française .S'ils ne trouvent rien,il ne vous restera plus qu'à remonter le tout en esperant que tout remarche .
Ceux qui ont conservé le premier eebook sans DD doivent se marrer ...
Bref un beau cirque ,c'est la nouvelle conception de la liberté à la française .S'ils ne trouvent rien,il ne vous restera plus qu'à remonter le tout en esperant que tout remarche .
Ceux qui ont conservé le premier eebook sans DD doivent se marrer ...
Ah, ah
de
carlino38
, posté le 21 juin 2010 à 18h17
Pour une perquisition il faut un mandat délivré par un juge, et qu'un officier de police judiciaire vous le présente à votre domicile, bon dans l'état où est la justice elle a autre chose à faire, non!!!
bienvenue en chine
de
webzoneur
, posté le 28 avril 2010 à 17h57
On donne des leçons à qui avec ce genre de collecte arbitraire d'IP ?
pourquoi doit-on rester sur des principes de droits d auteur obsolètes d'un autre millénaire ?
repensez a la guerre des radios pirates...
pourquoi doit-on rester sur des principes de droits d auteur obsolètes d'un autre millénaire ?
repensez a la guerre des radios pirates...
Un combat perdu d'avance
de
dokasa
, posté le 28 avril 2010 à 18h19
Cours, cours, brave petit hadopi. Mais tu vas finir par t'essouffler. Il faut te rendre à l'évidence : c'est foutu ...
ha-do-pi
de
titube
, posté le 28 avril 2010 à 18h44
Tous sa pour dire que la loi hadopi est bancale... c'est déjà le début de la fin!!
Tout "sa" ??
de
zimboum
, posté le 29 avril 2010 à 16h05
ou "ça"?? Encore un gamin de 5 ans qui essaye d'utiliser l'ordinateur de papa et maman!!
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