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Christine Albanel préconise une TVA à 5,5 % pour le livre numérique
Un rapport de l'ancienne ministre de la Culture conseille d'harmoniser les TVA du livre papier et du livre électronique.
Les rapports sur les contenus numériques se suivent et se ressemblent. Celui de la mission Zelnik, rendu en janvier 2010 (consacré également à la musique), préconisait d'aligner la TVA appliquée au livre électronique sur celle du livre papier. C'est exactement ce que conseille le rapport de Christine Albanel sur le livre numérique, remis au Premier ministre jeudi 15 avril.
L'ancienne ministre de la Culture avait été chargée d'une mission d'information sur le sujet en décembre dernier. Intitulé « Pour un livre numérique créateur de valeur », ce document d'une trentaine de pages (disponible en ligne) ne bouleverse pas les connaissances que l'on a déjà sur le sujet.
Christine Albanel commence par un état des lieux du piratage qui est loin d'être alarmiste : avec 6 000 titres piratés, dont 3 500 à 4 000 bandes dessinées, ce sont seulement 1 % des références qui se retrouvent illégalement sur les réseaux. Et ce en raison de techniques de piratage encore fastidieuses (numérisation des pages une à une). En fait, le rapport Albanel reprend là les résultats de l'étude eBookz parue en octobre 2009 et que nous évoquions à l'époque.
Un portail de l'offre de livres
La préconisation phare que fait Christine Albanel, donc, est d'appliquer un taux de TVA de 5,5 % aux livres vendus en téléchargement, au lieu des 19,6 % actuels. Ce « différentiel de 14 points de TVA est un handicap majeur pour vendre les ouvrages numériques à un prix attractif », dit le rapport. Celui-ci précise que l'Espagne compte déjà aligner les TVA des deux supports et qu'il n'existe en fait aucune raison de pratiquer des taux différents.
L'ancienne ministre conseille également de permettre aux éditeurs de fixer un prix identique pour les versions papier et numérique de livres. Du moins, quand ce dernier est la version dite « homothétique » du papier, c'est-à-dire un simple transfert à l'identique du contenu, avec éventuellement quelques fonctions en plus (liens hypertextes). Le rapport suggère aussi d'empêcher les éditeurs de pratiquer sur les livres numériques des baisses de prix supérieures à plus de 50 % du prix du livre papier, afin de préserver les librairies.
Actu Suivante
Avis sur «Christine Albanel préconise une TVA à 5,5 % pour le livre numérique»
livre/musique/etc numeriques
de
James Darlays
, posté le 16 avril 2010 à 17h07
Un site donneur unique???!!est ce que je reve ou est qu'on veut tuer les petit éditeurs: VOICI le vrai projet d'une loi internationale, projet exprimé en clair, 25 langues, en presse en 2009, concernant la création et le téléchargement:
http://www.lepost.fr/article/2009/06/11/1573036_l-hadopi-re-est-evite-le-cons(...)
http://www.lepost.fr/article/2009/06/11/1573036_l-hadopi-re-est-evite-le-cons(...)
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Une question
de
gerit
, posté le 16 avril 2010 à 17h46
Les oeuvres anciennes sont aujourd'hui vendues en format papier, mais seront-elles gratuites au format numérique? Puisqu'on peut déjà les trouver gratuitement et légalement sur internet, elles sont dans le domaine public (wikisource).
Si c'est le cas, que feront les éditeurs pour combler ce manque à gagner?
Si c'est le cas, que feront les éditeurs pour combler ce manque à gagner?
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oeuvres dans le public
de
Daninator001
, posté le 16 avril 2010 à 17h54
Pour les oeuvres tombées dans le domaine public, il y a www.ebooksgratuits.com: comme les droits diffèrent suivant les pays ceux qu'on ne devrait pas téléchargés sont signalés
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quel intérêt ?
de
un lecteur
, posté le 18 avril 2010 à 18h57
Quand on voit le prix du matériel pour pouvoir lire un livre numérique ( qui équivaut à 30 romans de poche), quand on voit le prix d'un livre numérique, quand on voit que ce prix payé n'est pas un achat du livre mais un droit de lecture, je suis désolé mais je ne vois vraiment pas l'intérêt de ce truc ( sauf les livres introuvables mais sérieusement, quel en est le marché alors que les grands lecteurs disparaissent de la circulation ? )
sans oublier que l'on a beau dire, mais le papier est largement plus agréable pour la lecture que n'importe quel écran même retravaillé en contraste et toutettout...
sans oublier que l'on a beau dire, mais le papier est largement plus agréable pour la lecture que n'importe quel écran même retravaillé en contraste et toutettout...
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les progrès de la France
de
007.5555555
, posté le 19 avril 2010 à 07h21
Voila , apres la musique et les films , c'est au tour du livre . En France , tout ce qui est nouveau dérange quelqu'un , il ne faut surtout rien changer .Si la France d'il y a un ou deux siècle avait raisonné comme maintenant nous en serions encore a la bougie et au velocypède , on a vu ça a la sortie de tous les nouveau procédés ( cassette audio , video, maintenant internet , les eoliennes , les autoroutes , les viaducs , etc ...et c'est un peu pour ça que nous sommes toujours en retard sur les autres puissances et souvent , des techniques ou inventions Francaises sont exploitées a l'etranger bien avant d'etre exploitées chez nous , et ensuite ces mêmes pays nous les revendent . Le fric et les interets personnels pourrissent tout . Allons nous enfin nous reveiller ? Je sais bien que la vie est difficile a vivre ( je suis dans la tranche des petits revenus ) , mais si au lieu de tout critiquer et d'attendre s'en rien faire on reflechissait a " ques ce que je peux faire pour m'en sortir " et me bouger un peu , et ne pas compter que sur des aides , ( même si par moment elles sont utiles et necessaires ) bien des situations pourraient s'ameliorer
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Deux chose différentes
de
desperate_man
, posté le 19 avril 2010 à 11h19
Tu parles de l'immobilisme des gens à faire quelques chose pour s'en sortir et tu parle également d'un refus de certains progrès technologiques.
Pour moi se sont deux choses
complétement différentes, je ne vois pas en quoi mieux accepter certaines techno va te sortir de la panade et des "tranches de petit salaire".
Car on ne peut justement pas compter sur les petits salaires pour nous sortir de la crise car pas de pouvoir d'achat.
Moi je n'ai pas de gros revenu, je suis plutôt technophile, mais quand je veux lire je ne vais pas m'acheter un lecteur de livre électronique et des droits de lectures trop gros investissement.
Si on prend ensuite d'autre considérations telle que l'écologie et bien la comparaison est vite faite, un livre soit ça se recycle soit ça se transmet (vente, famille etc ...).
Pour un lecteur électronique la dépollution est très couteuse et on ne recycle pas grand chose et rien ne nous garanti qu'on ne va pas perdre les droits de lecture avec l'apparition de nouvelles technologies ou nouvelles normes.
Pour moi se sont deux choses
complétement différentes, je ne vois pas en quoi mieux accepter certaines techno va te sortir de la panade et des "tranches de petit salaire".
Car on ne peut justement pas compter sur les petits salaires pour nous sortir de la crise car pas de pouvoir d'achat.
Moi je n'ai pas de gros revenu, je suis plutôt technophile, mais quand je veux lire je ne vais pas m'acheter un lecteur de livre électronique et des droits de lectures trop gros investissement.
Si on prend ensuite d'autre considérations telle que l'écologie et bien la comparaison est vite faite, un livre soit ça se recycle soit ça se transmet (vente, famille etc ...).
Pour un lecteur électronique la dépollution est très couteuse et on ne recycle pas grand chose et rien ne nous garanti qu'on ne va pas perdre les droits de lecture avec l'apparition de nouvelles technologies ou nouvelles normes.
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savoir lire
de
un lecteur
, posté le 19 avril 2010 à 22h52
savoir lire c'est important. Comprendre ce que l'on lit est ta prochaine étape.
Ta réponse est sans rapport avec mon propos ce qui prouve qu'aimer le "progrès" sans se poser de questions sur celui-ci n'est pas une évolution mais une régression.
Et pour ce qui est d'aimer la technologie, rassures toi : des rmistes qui demandent des aides sociales en ayant le dernier smartsphone à la mode, y en a à la pelle ! : ah zut, ça cadre pas avec ton parrallèle hasardeux entre vouloir s'en sortir et accepter n'importe quoi en technologie. Dommage...
Et je suis tout à fait d'accord avec desperate-man.
Ta réponse est sans rapport avec mon propos ce qui prouve qu'aimer le "progrès" sans se poser de questions sur celui-ci n'est pas une évolution mais une régression.
Et pour ce qui est d'aimer la technologie, rassures toi : des rmistes qui demandent des aides sociales en ayant le dernier smartsphone à la mode, y en a à la pelle ! : ah zut, ça cadre pas avec ton parrallèle hasardeux entre vouloir s'en sortir et accepter n'importe quoi en technologie. Dommage...
Et je suis tout à fait d'accord avec desperate-man.
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suite savoir lire
de
un lecteur
, posté le 19 avril 2010 à 22h54
je m'adresse bien sûr à 007.5555555
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Polichinalbanel
de
Pol75
, posté le 21 avril 2010 à 01h43
On s'en fout, de toutes façons on va les pirater les bouquins qu'on lira sur ces tablettes ... si on en achète, ce qui n'est pas sur. Albanel peut appliquer le taux qu'elle veut. Vive la culture gratuite, comme la santé !
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