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Une amende de 90 000 euros pour avoir reproduit en ligne des dépêches AFP

Le site Universalpressagency.com affichait des articles entiers de l'agence de presse sans son autorisation. Il prétendait utiliser les flux RSS, mais la justice a rejeté l'argument.

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Un fil d'actu en continu, indépendant et différent. » C'est le slogan, en page d'accueil, du site éditorial Universal Press Agency. Mais ce fil d'actu « différent » a eu la fâcheuse tendance à publier des dépêches AFP sans autorisation, ce qui a valu une condamnation à 90 000 euros de dommages et intérêts à la société éditrice Topix Presse et à la société propriétaire de la marque et du nom de domaine, Topix Technologies.
C'est le site Legalis.net qui relate l'affaire. En octobre 2006, février et juillet 2007, l'AFP établit par constat d'huissier que ce site publie certaines de ses dépêches sans en avoir le droit. Elle porte plainte devant le tribunal de commerce de Paris pour contrefaçon, trouble commercial et concurrence déloyale.
Pour sa défense, Topix Technologies explique que les articles publiés sur Universalpressagency.com sont le fruit d'une rédaction et sont signés, que les emprunts faits à l'AFP ne sont pas si nombreux, que les contenus présumés contrefaits ne concernent que des faits bruts « ne témoignant pas d'un travail intellectuel particulier » de l'AFP et ne relèvent donc pas du droit d'auteur.
Topix Technologies explique même qu'elle n'a fait que reproduire des informations diffusées librement par le flux RSS de l'AFP. En outre, Univers Press Agency étant un site gratuit, il n'y aurait aucune concurrence déloyale.

Pas de parasitisme commercial

Mais le tribunal a balayé presque l'ensemble de ces arguments. Il constate que le site a reproduit des titres d'articles, des « extraits purs et simples, par phrases entières et pratiquement dans le même ordre, avec les mêmes citations » des textes de l'AFP.
Il note encore que les références à l'AFP dans les dépêches d'origine ont été supprimées et qu'il n'existe aucune information apportée par la rédaction du site permettant de différencier ses articles de ceux de l'agence. En outre, Univers Press Agency a reproduit des photos issues de la plate-forme ImageForum de l'AFP.
Enfin, l'argument des flux RSS ne tient pas, selon les juges. Car ce système permet de ne consulter en ligne que des titres, pas des textes entiers.
Si le tribunal reconnaît qu'il n'y a pas parasitisme commercial, puisqu'Univers Press Agency est un site gratuit, il estime que ce dernier aggrave quand même son cas en signant les dépêches AFP et en interdisant leur reproduction par d'autres !
Dans un jugement daté du 5 février dernier, la contrefaçon est donc bien reconnue. Outre les dommages et intérêts, Topix Technologies et Topix Presse sont condamnés à verser 5 000 euros pour les frais de procédure.
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