Hadopi : la mission Zelnik rendra son rapport à la mi-décembre

La rédaction

01net.

le 16/11/2009 à 17h30

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Le 3 septembre, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, installait  la mission « Création et Internet », chargée de réfléchir au développement de l'offre légale de contenus culturels en ligne, dans la foulée des deux textes de loi Hadopi.

Le rapport de cette mission, dont sont chargés Patrick Zelnik, PDG du label Naïve, Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, et Guillaume Cerutti, PDG de Sotheby's France, était attendu pour le 15 novembre. Il sera finalement rendu avec un mois de retard, le 15 décembre, selon Le Monde.

Patrick Zelnik a confié à nos confrères avoir réussi à éviter les clivages gauche-droite comme lors d'Hadopi, mais avoir constaté le fossé entre « intégristes du droit d'auteur » et « libéraux absolus hostiles à toute taxation », celle des FAI, par exemple.

A la fin du mois de septembre, certains acteurs dénonçaient le manque de transparence de la mission. L'UFC-Que Choisir se disait, par exemple, persuadée que « pas une ligne de [sa] contribution ne se retrouvera dans le rapport final de la mission Zelnik ». Résultat des courses dans un mois.