Apple et Orange promettent de ne pas fausser la concurrence sur l'iPhone

Arnaud Devillard

01net.

le 03/11/2009 à 18h32

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C'était à la mi-décembre 2008 : l'Autorité de la concurrence gâchait le Noël d'Orange en cassant l'exclusivité de la vente de l'iPhone par l'opérateur en France. Mais cela ne s'arrêtait pas là. Cette décision, qui faisait suite à une plainte déposée par Bouygues Telecom, avait été prise en urgence. L'Autorité de la concurrence a ensuite jugé le fond et a demandé à Orange et à Apple de s'engager formellement à bannir ce modèle d'exclusivité. Les deux compagnies viennent de s'exécuter ce mardi 3 novembre.

Ainsi, Apple s'engage à ne pas reproduire un système de vente exclusive en partenariat avec quelque opérateur ou grossiste que ce soit, en France, et ce pour tout modèle d'iPhone, les versions futures comme les présentes.

Le constructeur se réserve néanmoins la possibilité de proposer des exclusivités à des partenaires pour des périodes limitées, mais pas pour plus de trois mois. En clair, à l'occasion, SFR, Bouygues Telecom ou Orange pourront vendre en exclusivité tel ou tel prochain modèle d'iPhone pendant au plus trois mois.

Trois ans d'observation

De son côté, Orange dit la même chose autrement. Il fait amende honorable en s'engageant à « ne pas revendiquer d'exclusivité opérateur et/ou grossiste sur les modèles actuels » du smartphone d'Apple. Concernant les futurs modèles, l'opérateur promet de ne pas négocier d'exclusivité avec le fabricant pour une durée de plus de trois mois.

L'affaire n'est pas pour autant terminée. L'Autorité de la concurrence précise que ces engagements valent pour les trois ans qui viennent. Pendant cette période, elle évaluera s'ils sont suffisants et « de nature à répondre aux préoccupations de concurrence exprimées au cours de la procédure ». Si tout se passe bien, les propositions des deux partenaires seront rendues obligatoires et définitives.

Mais, en tout état de cause, tout cela ne concerne que l'iPhone. A la prochaine tentative pour vendre un autre produit en exclusivité chez un opérateur, tout sera à refaire.