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Les majors contre une taxe compensant le piratage

Le Syndicat national de l'édition phonographique a soumis ses propositions à la commission Création et Internet. Elles divergent de celles de la Sacem.

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Une à une, les sociétés de gestion de droits et les syndicats professionnels ont rendu leurs propositions à la mission Zelnik, chargée de réfléchir au développement de l'offre légale de contenus culturels sur Internet. A l'occasion de la présentation des chiffres du secteur pour les neuf premiers mois de 2009, le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) a dévoilé les siennes ce mardi 3 novembre. Il l'affirme avec insistance : il ne veut pas d'une taxe sur les FAI, comme le proposent notamment la Sacem et l'Adami.
Les deux sociétés de gestion de droits demandent en effet la mise en place d'une taxe sur le chiffre d'affaires des FAI puisque, selon elles, ceux-ci ont fondé le développement de leurs offres haut débit sur le piratage. « Nous ne voulons pas de système de compensation du piratage, avance au contraire David el-Sayegh, le directeur général du Snep. Nous ne voulons pas d'une licence globale déguisée. La loi Hadopi 2 vient de paraître au Journal officiel : vous ne pouvez pas demander que quelqu'un paie pour le téléchargement illégal et en même temps interdire le téléchargement illégal. C'est incompréhensible. »

Avantage fiscal pour les FAI

En même temps, le Snep reste fermement opposé à toute licence globale et à toute forme de légalisation du piratage. Il privilégie donc un autre mécanisme, qui se rapproche d'une proposition de l'UPFI, le syndicat représentant les labels indépendants : des avantages fiscaux pour les FAI.
Dans la proposition du Snep, ces derniers pourraient bénéficier d'un crédit d'impôt si, en contrepartie, ils s'engagent à investir les sommes épargnées dans la promotion des offres légales. « Ces offres ne sont pas suffisamment mises en avant », reconnaît le directeur général du syndicat, qui apprécie par exemple l'initiative récente (aux Etats-Unis) de Google sur la recherche de morceaux de musique en partenariat avec Lala.com et iLike.
En revanche, le Snep est beaucoup plus sourcilleux sur le référencement, toujours par Google, de liens Torrent illégaux. C'est donc tout cet environnement qu'il aimerait voir amélioré et clarifié.
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Et puis quoi encore ?

de Nacyl , posté le 03 novembre 2009 à 17h46
On le savait, c'est l'anarchie !

Maintenant que la fumisterie hadopi est votée, la Sacem et l'Adami veulent une licence globale qui ne veut pas dire son nom au contraire des maisons de disques.
Ca serait comique si ce n'était pas si pathétique...
Arguer du fait que les FAI ont fondé leur développement sur le piratage, c'est un peu osé.
La course à l'armement se livre sur les machines comme sur le net, toujours plus vite, toujours plus fort et ce, depuis un bout de temps !
Et c'est oublier un peu vite que le développement du "haut débit" vient surtout de l'augmentation du poids des sites consultés (merci pour eux, nous sommes loin du piratage là !).
Donc, dans la plus grande tradition du n'importe quoi, le Snep propose un crédit d'impôts pour les FAI qui font la promotion des offres légales.

On croit rêver !

Une des premières raisons du non décollage de ces offres c'est le prix dissuasif pratiqué sur le net !
Et là, il faudrait financer les FAI avec un crédit d'impôts ?
Qu'est-ce que ça veut dire pour nous internautes ?
Une facture moins salée de l'abonnement ? C'est curieux, subitement j'ai comme un doute...
Financer le marketing pour fourguer des produits invendables ne les fera pas mieux se vendre !
A quand un tarif approprié pour des œuvres dématérialisées ? Nous payons déjà les supports au prix fort (au titre de la copie privée pour commencer, avec hadopi on se demande ce qui va se passer. Au fait, je peux toujours faire une copie de sauvegarde, au cas ou ? En plus, je paye une taxe pour ça...), pourquoi les titres vendus sans supports ne baissent-ils pas de prix ?
Arrivé à ce stade là, ça devient injurieux comme comportement !
Nous payons notre abonnement (le transport donc), les CDs, DVDs et autres supports magnétiques et, au final, l'oeuvre au même prix.
Un seul mot :
Scandaleux !
Mais le plus beau reste à venir !
Parler de référencement c'est bien beau mais ça veut dire quoi ?
Filtrer et expurger le net de tous les liens vers du torrent ?
Là c'est franchement pousser le bouchon trop loin.

Messieurs, avant de prétendre que « Ces offres ne sont pas suffisamment mises en avant », révisez-donc vos grilles tarifaires et vous risquez fort de vous rendre compte que vos efforts marketing (et donc les dépenses associées) risquent de ne pas servir à grand chose.

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Offre

de 18-48 , posté le 03 novembre 2009 à 18h48
J'ai peine à trouver quelles sont vos propositions concrètes dans tout ce fatras populiste et bien dans l'air ("tout gratuit") du temps.
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@ 18-48

de Nacyl , posté le 03 novembre 2009 à 19h06
Fatras populiste, tu fais fort d'entrée de jeu.
Je te trouve, quand à moi, je trouve ta remarque en phase avec le capitalisme sauvage actuel.
Les deux propositions sont d'une part une baisse significative des œuvres mise à disposition en ligne puisqu'il n'y a plus ni transport, ni support et que nous payons des taxes sur les supports ou l'étude sérieuse de la licence globale qui semble tant effrayer l'industrie.

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Exonération d'impôts pour financer la pub des majors??? ben voyons...

de HIPe , posté le 03 novembre 2009 à 20h04
En gros l'industrie du disque propose d'exonérer les FAI d'impots, donc en gros c'est nous qu'on va payer (car ça fait des impôts qui rentrent en moins dans les caisses de l'Etat) si en contrepartie les FAI investissent l'argent économisé dans la pub pour les offres légales...

Ils auraient pu demander directement à l'Etat de financer leur pub (ce qui serait revenu strictement au même) mais là ça passe mieux, le citoyen lambda aura pas l'impression de payer la pub des majors alors qu'en fait se sera le cas...
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l'argent rentrera par l'autre porte

de mouahahaha345 , posté le 04 novembre 2009 à 13h59
Cet argent est un budget supplémentaire qui sera réinjecté dans les moyens de promotion de l'offre légale, il viendra donc augmenter les recettes des diffuseurs éventuels, et retournera donc dans les caisses de l'état.
Sans compter que cela dynamisera les FAI sur le sujet, qui créeront donc des emplois dans le domaine, tout comme les diffuseurs le feront avec l'augmentation induite de leur activité.

L'état est justement là pour être un catalyseur d'énergies, il jouerait parfaitement son rôle ce faisant, en mettant des moyens dans le développement des services que tout le monde, hadopistes comme anti-hadopistes réclament: une offre légale intéressante et diversifiée.

Je trouve cette proposition excellente dans la mesure où elle est cohérente avec le rôle d'incitateur, par le biais d'avantage fiscaux (comme dans l'immobilier, les investissements dans les pme, dans les dom-tom, etc ...) qui incombe à l'Etat.

my two cents
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Mauvaise foi

de Bibract , posté le 03 novembre 2009 à 18h05
Le Snep est de mauvaise foi. Si les taxes sur Fai, licence globale disons le, sont mises en place, le téléchargement illégal devient légal.
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Ben OUI !!

de Mauchrist , posté le 04 novembre 2009 à 08h20
Dans ce cas pourquoi ce gêner puisque nous aurons payé à l'avance ?
Nous le faisons déjà avec les taxes sur les supports numérique.
Ils ne sont plus dans le coup et ne savent pas comment s'en sortir alors, ils demandent des taxes.
Moi aussi je demande des taxes pour pouvoir continuer à vivre comme avant que je parte en retraite !! Taxons les travailleurs un peu plus en en créant de nouvelles (taxes), MAIS... que pour ma gueule !!
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Français vaches à lait

de Revolt , posté le 03 novembre 2009 à 18h11
"vous ne pouvez pas demander que quelqu'un paie pour le téléchargement illégal et en même temps interdire le téléchargement illégal. C'est incompréhensible"
Sauf que les français paient déjà une taxe sur tous les supports numériques (dvd vierges, disques durs, ipod...).
Maintenant qu'Hadopi est en place, vont-ils supprimer cette taxe pour autant? Ca m'étonnerait!
Pour les politiques et ces "chers" majors, français rime avec vache à lait...
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de le_rater , posté le 03 novembre 2009 à 18h19
trop rapide Revolt, j'allais poster la même chose!
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de izmirad , posté le 03 novembre 2009 à 18h50
vous avez fait le tour du sujet selon moi. Le gouvernement nous prend pour des cons.
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