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SFR perd le monopole sur le mot « texto »
SFR estimait que le terme était une marque, déposée par ses soins pour désigner les SMS. La justice a donné tort à l'opérateur.
Dorénavant, tout un chacun pourra utiliser le mot « texto » comme il le souhaite. La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement prononcé en première instance dans l'affaire opposant SFR à OneTexto.
L'opérateur poursuivait la société marseillaise spécialisée dans la création de campagnes marketing pour contrefaçon et parasitisme commercial. Il estimait que son nom était trop proche du terme désignant ses petits messages expédiés par portable. Une appellation que SFR avait pris soin de déposer en janvier 2001.
SFR condamné à 10 000 euros de dommages et intérêts
Dans un premier jugement, le tribunal de grande instance a estimé que « le terme “texto” était à cette date connu comme définissant le message envoyé par le biais d'un téléphone et qu'il n'était absolument pas associé à la société SFR ». La cour d'appel a confirmé le jugement et déclare la marque texto « nulle pour faute de distinctivité ».
SFR devra supprimer la mention © qui suit le mot « texto » dans ses publicités. Il a en outre été condamné à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à OneTexto et à son gérant.
Interrogé par l'AFP, un porte-parole de SFR a indiqué que la société n'avait pas encore décidé de se pourvoir ou non en cassation.
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lol
de
Nextgen
, posté le 28 septembre 2009 à 12h24
c'est l'arroseur arroser bien fait pour ta pomme SFR à vouloir casser les autres.
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attention!!
de
microcost
, posté le 28 septembre 2009 à 12h42
le terme "LOL" est déposer par live mensenger...
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Info ou Intox ?
de
MahoNeko
, posté le 28 septembre 2009 à 12h59
Est-il possible d'avoir un lien corroborant votre affirmation ?
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eu importe...
de
Mauchrist
, posté le 29 septembre 2009 à 07h16
écrivons MdR au moins c'est du Français.
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La preuve
de
blumblum13
, posté le 02 octobre 2009 à 15h10
vas voir là : http://www.laprovence.com/articles/2009/09/26/921527-A-la-une-La-societe-mars(...)
ou alors sur notre site http://onetexto.com
sur legalis aussi
ou alors sur notre site http://onetexto.com
sur legalis aussi
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Intox
de
HIPe
, posté le 28 septembre 2009 à 13h01
Nécessairement Intox puisque Live Messenger n'est pas une société mais un logiciel, je vois mal comment un logiciel déposerait une marque... Peut être que Microsoft a déposé le terme "lol", quoi que ça m'étonnerait, mais pas live messenger en tout cas...
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Roh... Les gars !
de
Boki
, posté le 28 septembre 2009 à 13h10
L'histoire du "lol", c'est ni de l'info, ni de l'intox... C'est de l'humour !
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