Roland Magdane échoue à faire condamner Dailymotion

Arnaud Devillard

01net.

le 30/04/2009 à 16h11

16 réactions

envoyer
par mail

imprimer
l'article

Début mars, l'humoriste et comédien Roland Magdane sortait à la fois vainqueur et perdant d'un procès contre YouTube. Le 29 avril, il est sans ambiguïté perdant face à Dailymotion. Devant le tribunal de grande instance de Paris, Roland Magdane et sa société de production, Matex, poursuivaient le site de partage de vidéos pour la diffusion illégale de 31 sketchs et pour concurrence déloyale. Ils demandaient un total de 895 000 euros de dommages et intérêts et d'indemnités de procédure. Ils ont été déboutés de toutes leurs demandes, et Dailymotion est confirmé dans son statut d'hébergeur et non pas d'éditeur.

Le tribunal précise en effet que tous les sketchs disponibles illégalement ont été postés sur des espaces personnels ouverts par des internautes. Ce sont eux qui y ont posté des vidéos. « Dailymotion offre aux utilisateurs de son service une architecture et les moyens techniques permettant une classification des contenus, une accessibilité à ces contenus, sans que la société intervienne a priori sur ces contenus fournis par les utilisateurs, qui engagent seuls leur responsabilité, indépendante de celle de l'hébergeur, qui n'est aucunement […] un éditeur. » Difficile d'être plus clair.

C'est exactement cette responsabilité d'hébergeur que revendiquent depuis toujours les sites comme Dailymotion ou YouTube. Un statut « confirmé pour la onzième fois » par la justice, précise-t-on chez Dailymotion. Mais le tribunal va plus loin. Il salue les efforts de l'hébergeur pour informer et alerter ses utilisateurs à propos des contenus illégaux et estime qu'il les sensibilise correctement au respect du droit d'auteur.

Un dossier mal monté

Reste que Dailymotion a quand même une responsabilité, celle d'un hébergeur. Mais elle ne peut pas être engagée, et ce par la faute même de Roland Magdane ! Comme cela a été le cas pour Jean-Yves Lafesse en décembre 2007, le tribunal estime en effet que l'humoriste a mal monté son dossier, que les sketchs contrefaits ne sont pas identifiés correctement, que les dates des demandes de retrait faites à Dailymotion ne sont pas clairement établies. « Par leur comportement, les demandeurs se sont abstenus de permettre une identification complète des sketchs qu'ils souhaitaient protéger, empêchant l'hébergeur de supprimer les contenus par des solutions de "fingerprinting". » Bref, les plaignants ont faux sur toute la ligne. Le tribunal les condamne même à payer les frais de procédure civile.

Par ce jugement, la justice confirme une fois de plus que les sites de partage de contenus ne sont que des hébergeurs, tels que définis par la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Même si cette loi, qui date de juin 2004, faisait en fait référence aux hébergeurs de serveurs, qui disposent de salles avec des machines stockant des données, et non à des sites Internet. Il reste que, jusqu'ici, aucune affaire de ce genre n'est allée jusqu'à la Cour de cassation. On ne peut donc pas parler de jurisprudence.