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Les eurodéputés s'inquiètent du fichage des citoyens

Le Parlement européen désire encadrer la constitution de fichiers réalisés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, comme le dispositif français Edvige.

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Le stockage de données en masse est disproportionné par rapport aux besoins essentiels d'une lutte efficace contre le terrorisme », assène Sarah Ludford, une députée européenne britannique auteur d'un rapport sur les dangers du profilage des citoyens des pays de l'Union. A la suite de sa présentation devant le Parlement européen, vendredi 24 avril, les eurodéputés se sont prononcés en faveur d'un certain nombre de mesures destinées à encadrer la constitution de fichiers comportant des données personnelles.
Selon eux, la collecte d'informations devrait être interdite « sur la seule base de l'origine raciale, de l'appartenance ethnique, des convictions religieuses, de l'orientation ou du comportement sexuel, des opinions politiques, ou de l'appartenance à des mouvements précis qui ne sont pas interdits par la loi ». Le fichier Edvige, tel qu'il a été prévu par le gouvernement français dans sa première version, était censé archiver ce type d'informations. Pour y figurer il suffisait d'être susceptible de troubler l'ordre public. Face au tollé général, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, avait fait marche arrière, proposant un Edvige édulcoré, qui n'a toujours pas été publié au Journal officiel à ce jour.
La constitution de tels fichiers doit se faire « à partir d'un comportement individuel » et non d'après une appartenance ethnique, une race, une nationalité, un mouvement politique ou une religion.

Un accès aux données sous tutelle judiciaire

Le Parlement conseille la limitation du stockage de ce genre d'informations personnelles. Il préconise surtout l'encadrement de leur consultation, au besoin par un organisme indépendant ou la loi. « L'accès à ces fichiers par la police ou les services secrets doit être permis strictement au cas par cas, et sous le contrôle d'une autorité judiciaire », précise le Parlement européen dans un communiqué.
Les eurodéputés fustigent les erreurs dans les fichiers policiers ou non : « si des données inexactes ne sont pas rapidement retirées des profils, cela pourrait causer des nuisances comme le refus d'un visa, l'interdiction de postuler à un travail, l'interdiction bancaire, et dans le pire des cas, la privation de liberté ». Le Parlement appelle les états membres à légiférer sur le sujet.
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Merci l'europe

de bipdan2 , posté le 28 avril 2009 à 09h03
Décidemment je préfere le parlement européen en ce moment. Au moins, ils sont la et se posent les bonnes questions.
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Habac ?

de Gourmet , posté le 28 avril 2009 à 10h24
Il est un peu trop tard messieurs les députés. En outre, vis-à-vis du Conseil de l'Europe vous avez de plus en plus de mal à vous imposer.
Le fichage est entériné depuis de nombreuses années par nos différents gouvernements sous différents prétextes qui se présentent sous une façade reluisante mais qui sont en réalité bien fallacieux (lutte contre le terrorisme, lutte contre la pédophilie, les viols, etc).
En attendant, les sociétés privées se pourlèchent les babines des référentiels à mettre en place et les sociétés privées dites de sécurité et autres lobbies de l'industrie se frottent les mains des manipulations qu'elles vont pouvoir orchestrer avec de telles informations.
Sans compter, à terme, les compagnies d'assurance qui auront tôt fait de vous surtaxer votre primer dès lors qu'elles auront un doute sur votre patrimoine génétique (c'est illégal bien entendu mais pour ces gens-là tout est permis).
db
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Habac (2)

de Gourmet , posté le 28 avril 2009 à 10h28
Parlons-en des compagnies d'assurance tiens.
Prenons l'exemple de l'Hadopi en cours ...

Et si on faisait une Hadopi pour les BANQUES et les ASSURANCES ?

Imaginez : les companies d'assurance disposent, à l'issue d'une loi HABAC (Haute autorité pour la Banque et l'Assurance en Confiance), de toute latitude pour enquêter sur votre état de santé.
Elles ont un accès illimité à votre dossier médical (c'est déjà plus ou moins le cas), peuvent interroger votre médecin traitant (et il est obligé de répondre), vos amis, votre entourage, votre employeur et sa médecine du travail !
Et si elles trouvent que votre état de santé estimé n'est pas conforme à vos déclarations elles ont toute latitude pour vous taxer une prime graduée avant de purement et simplement refuser de vous assurer.
Et ceci sans PASSER par la case justice et sans que VOUS PUISSIEZ vous défendre !

En outre, afin d'éviter que vous recommenciez à mentir (et donc de nouvelles surtaxes), elles vous proposeraient un implant qui les renseignerait en permanence sur votre état de santé réel ainsi que celui de vos proches !

QUE PENSERIEZ-VOUS de cette HABAC ?
Un tantinet intrusive n'est-il pas ?
C'est exactement ce qui arrivera avec l'Hadopi mais comme il ne s'agit que de pister ce que nous rédigons c'est toujours moins grave que de pister notre santé n'est ce pas ?

db
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Et pour base élève

de PierreDaragon , posté le 28 avril 2009 à 16h35
Et base élève ou comment ficher les gosses à partir de 3 ans ça les énerve pas les euro-députés ... Parce que moi Put..n ça ménerve grave !!! Allez en paix et regarder le film Brazil et pleurez mes frères ou votez !
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