Fichier Edvige : le gouvernement revoit sa copie

Philippe Crouzillacq

01net.

le 19/09/2008 à 17h15

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Enterrement de première classe hier soir pour le fichier Edvige devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale. Cédant à la pression tant politique que médiatique ou populaire (près de 190 000 signatures recueillies en ligne), madame la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, s'est employée à détricoter le décret portant création de ce méga fichier policier, paru le 1er juillet dernier au Journal officiel. Un texte pourtant signé de sa main et de celle du Premier ministre, François Fillon.

Le décret de création de cette nouvelle version du fichier devait être transmis aujourd'hui pour avis à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Mais si Edvige II a été expurgé des dispositions jugées les plus choquantes, il fait toujours l'objet de critiques.

Si l'on s'en tient aux déclarations de la ministre de l'Intérieur, et dans l'attente de la formulation précise du prochain décret, Edvige ne collectera plus d'informations sur les militants associatifs, politiques, ou syndicaux. De même, aucune donnée concernant l'orientation sexuelle et la santé des personnes ne pourra y figurer “ et ce, même à titre exceptionnel ”, a précisé la ministre.

Pour le secrétaire général adjoint du Syndicat de la magistrature (SM), David de Pas, “ le fichier Edvige est vidé de sa substance de manière significative. Et il n'y a plus là de volonté de dissuader l'engagement citoyen ”.

Contraire à la Convention internationale des droits de l'enfant ?

En revanche, le syndicat se dit inquiet quant au volet concernant les mineurs. Car Edvige II prévoit toujours un fichage des mineurs dès l'âge de 13 ans, pour peu que ces individus soient “ susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ”. “ Les informations qui seront contenues dans Edvige II ne concernent pas des délits constatés mais des comportements, des renseignements, des supputations. De quelles informations parle-t-on d'ailleurs ?, s'interroge le porte-parole du SM. Les lycéens qui manifestent par exemple contre une réforme du gouvernement seront-ils fichés ? ”

Quant à la durée de conservation des données incluses dans Edvige II, et pour laquelle, Michèle Alliot-Marie s'est prononcée, sans donner plus de précisions, pour “ un droit à l'oubli ”, là encore, pour le Syndicat de la magistrature, l'incompréhension est totale. “ Comment peut-on supprimer des informations sur des faits qui n'ont pas été commis ? ”

Dans un registre similaire, le président de la Cnil, Alex Türk, qui s'exprimait ce vendredi matin sur Europe 1, s'est interrogé sur “ la part de subjectivité ” en matière de fichage. Tout en reconnaissant que sur le papier “ l'essentiel ” des points posant problème dans la première version d'Edvige avait, semble-t-il, été réglé.

Pour sa part, Dominique Versini, Défenseur des enfants, s'est déclarée vendredi 19 septembre, “ hostile au fichage des mineurs susceptibles de troubler l'ordre public, rapporte l'AFP. Elle demande instamment que les données relevant d'une appréciation subjective des actes d'un mineur ne puisse pas être inscrite dans le fichier Edvige, compte tenu des conséquences possibles sur son avenir ”.

Dominique Versini s'appuie en cela sur la “ Convention internationale des droits de l'enfant ”. Dans son article 16, ce texte stipule en effet que “ nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile, ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. L'enfant a droit à la protection contre de telles immixtions ou de telles atteintes ”.