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130 000 euros d'amende pour incitation au piratage sur eMule

Le 5 mars, le TGI de Lyon a condamné un internaute pour complicité de contrefaçon. Il était accusé d'avoir posté sur son site des mots-clés permettant de télécharger des films sur eMule.

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Créer un site Internet, ce n'est certes pas très coûteux, mais si l'on n'y prend garde on peut un jour se retrouver en situation de faillite personnelle. Tout dépend bien évidemment de l'objet du site et de son contenu. Et à ce titre, ce qui est arrivé à Sébastien B. est assez édifiant.
En juin 2006, cet internaute de la région lyonnaise se met en tête d'ouvrir un site d'informations sur des films au format DivX. De fil en aiguille, à côté de petites notes explicatives sur les films, il en vient à indiquer des mots-clés (et non pas des liens confirme l'intéressé) pour guider les internautes qui souhaiteraient télécharger (en toute illégalité) ces œuvres sur eMule.
Titre du film, langue, format d'encodage, nom du « team qui a rippé » le film (c'est-à-dire qui a copié un DVD sous la forme d'un fichier), toutes ces informations sont recensées pour des centaines de longs métrages sur le site Station-divx.com.
En parallèle, Sébastien crée un site similaire (emulemovies.net), mais cette fois-ci pour les films X. L'ensemble génère au bout de quelques temps une fréquentation conséquente et l'internaute, contacté par un tiers, décide d'élargir sa petite entreprise au téléchargement légal de films X.
Grâce à un modèle économique éprouvé, il rentabilise au-delà de ses espérances son investissement initial en touchant « 20 euros par essai client » (c'est-à-dire chaque fois qu'un internaute entre son numéro de carte de crédit sur un site donné, après avoir visité son site). Voilà une forme comme une autre de commerce par affiliation.

Condamné pour complicité de contrefaçon

Jusqu'ici tout va bien. Mais les choses vont se gâter quand les ayants droit, la gendarmerie et la justice vont commencer à s'intéresser à ses activités. Une perquisition à son domicile va permettre de saisir plusieurs centaines de films que l'internaute avait téléchargé « pour sa consommation personnelle ».
Et ses activités Internet sont passées au peigne fin. « Je n'avais pas conscience de faire quelque chose d'illégal car à aucun moment je n'ai mis sur mes sites de liens vers du téléchargement de films, raconte Sébastien. Je me suis contenté de rediffuser des groupes de mots-clés que n'importe qui peut aujourd'hui trouver sur des moteurs de recherche à commencer par le premier d'entre eux Google. De plus dans le Who Is [la base de données qui recense les coordonnées des gestionnaires de sites Web, NDLR], j'avais laissé mon nom et mon adresse. Il n'était donc pas trop difficile de me retrouver. » Il est vrai que d'autres sites publiant des informations similaires existent sur la Toile, sans pour autant être inquiétés.
Attaqué par des parties civiles aussi diverses que la Fédération nationale des distributeurs de films, Buena Vista, Sony Pictures ou l'éditeur de vidéos Marc Dorcel, Sébastien B. a été condamné le 5 mars dernier par la 5e chambre du tribunal de grande instance de Lyon à verser 130 000 euros de dommages et intérêts ainsi qu'à un an de prison avec sursis.
Condamné pour « complicité de contrefaçon », il a fait appel. Il a depuis ouvert un site pour raconter son expérience (soutenezmoi.free.fr) et vient de créer un groupe Facebook pour fédérer les internautes qui souhaiteraient lui apporter leur soutien.
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Avis sur «130 000 euros d'amende pour incitation au piratage sur eMule»

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C'est dans la rage qu'on trouve le plus d'energie

de Pasqualin , posté le 24 mars 2009 à 12h56
C'est dans la rage qu'on trouve le plus d'énergie . Sauf à vouloir rester pépère avec un avenir professionnel dramatiquement limité ( La Poste n'a plus grand chose à offrir en terme de progression de carrière ), le mieux serait de rédémarrer à zéro dans un pays ou l'expression n'est pas censurée comme en France maintenant.
Difficile d'avoir une carte verte pour bosser aux Etats Unis mais le Canada est encore accessible ..
Le principal étant de revenir triomphant et militant contre l'incompétence des politiques Français qui favorisent ces lois scélérates et la bêtise des juges aveugles qui les appliquent sans discernement.
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Normal

de rachbach , posté le 24 mars 2009 à 14h15
Je trouve normal qu'il soit condamné, car il s'est fait de l'argent sur le dos des autres. Par contre, je trouve la sentence un peu dure, 15 000€ et de la prison avec sursis aurait été plus judicieux. Maintenant, il faut qu'il assume, il a joué et il a perdu! Il a voulu se faire de l'argent sans être inscrit au registre du commerce et sans payer quoique se soit (TVA, charges etc...). Je suis moi-même petit commerçant, et cela s'appelle de la concurrence déloyale. Donc malgré la condamnation excessive, elle est justifiée.
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Cette mesure n'a aucun sens !

de RAMDAM-2001 , posté le 24 mars 2009 à 14h39
Cette mesure n'a aucun sens !
Même de grosses entreprises n'ont pas d'amendes aussi fortes. (50 000 Euros pour DELL qui ne respecte pas la loi sur la vente liée) alors que les préjudices se montent en centaines de millions d'Euros au profit de Microsoft et DELL et au préjudice de millions d'utilisateurs.

Pourquoi les lois s'appliquent elle toujours dans le même sens : au profit des puissants, au détriment des plus petits ?

Détruire une vie ... et vous dites que la sanction est "normale". Avec un salaire de facteur (ou bientôt le RMI) : condamner à rembourser toute sa vie ! C'est juste une condamnation pour l'exemple, un sacrifice pour faire peur aux autres sur l'hôtel de la "sainte" propriété intellectuelle.

Jean Marie Messier a fait plus de mal à Vivendi que ce facteur et pourtant, on ne lui a pas tout confisqué !
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Ou lit tu tout cela

de bipdan2 , posté le 24 mars 2009 à 15h07
Qui vous dit qu'il n'a pas déclaré ces revenus. Arretez de fantasmez, ce type n'a publier aucun film ou meme lien permettant d'en télécharger. Simplement des mots clés. Vous parlez de conccurence déloyale, et vous etes petit commerçant. Vous subissez donc actuellement une réduction de vos délais de paiements fournisseurs, "grace" a la loi de modernisation de l'économie. Notez que cette loi a été plus ou moins dictée par la grande distrib, elle devait initialement permettre de répercuter les marges arrieres, et son effet au final tres pervers ne sert qu'a étouffer le petit commerce, en obligeant les fournisseurs a réduire les délais de paiement. Ca c'est de la conccurrence déloyale devant laquelle vous devriez vous insurgez (certaines fédérations comme les bijoutiers l'ont fait et ont obtenu un assouplissement).

Pour en revenir a ce type, il n'a rien fait de fondamentalement illégale et la partie rentable de son site venait d'une activité tout a fait légale. Il sert juste d'exemple dans un contexte ou l'on veut plus que tout faire peur aux internautes un peu trop entreprenant.

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???

de rachbach , posté le 24 mars 2009 à 19h44
Je ne sais pas ou vous avez vu que je trouvais cette sanction "normale", j'ai dit qu'elle était justifiée mais qu'elle était démesurée!!
Apprenez à lire.
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Apprenez à lire!!!

de rachbach , posté le 24 mars 2009 à 19h50
Il suffit juste de lire l'article en entier ainsi que la biographie de ce messieur et vous verrez qu'il n'est pas enregistré au RC et qu'il ne s'acquittais d'aucunes taxes!! Voilà il suffit de lire.
Ce qui m'agace, c'est qu'à partir du moment où c'est contre les majors et consors, on trouve toujours des excuses qui ne tiennent pas la route à ces gens (voleurs) qui se font de l'argent sur le dos des autres!!!
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??????????

de lolotux , posté le 26 mars 2009 à 02h44
Mais pour exercer une activité sur le net, le RCS n'est pas obligatoire... Posez la question à votre chambre de commerce, et aux entrepreneurs numériques...
Il y a des conditions, mais celles-ci ne sont pas décrites dans l'article !
http://www.google.com/search?hl=fr&ei=atvKSd_3DdzMjAeJwYXbCQ&sa=X&(...)
http://www.entreprises-numeriques.fr/index.php
http://www.ene.fr/
http://www.pme.gouv.fr/
http://www.micro-entreprise.info/impots-gouv-s4213.html

Bref !
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pas tout à fait d'accord

de mouahahaha345 , posté le 26 mars 2009 à 10h09
vous dites:

"son effet au final tres pervers ne sert qu'a étouffer le petit commerce, en obligeant les fournisseurs a réduire les délais de paiement."

Je ne suis pas tout à fait d'accord. Je suis chef d'une petite entreprise (une 15aine de collaborateurs) et cette loi va nous permettre d'être payé dans de meilleurs conditions par les grands groupes avec lesquels nous travaillons, qui n'hésitent pas à nous étrangler avec des délais de paiements à 90 jours.

Et c'est dans cet esprit qu'à été conçue et défendue cette loi.
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Optimisme et désillusion

de Antalos , posté le 24 mars 2009 à 15h29
S'il n'a effectivement rien fait d'illégal l'arrêt sera cassé en cours de cassation et cet homme s'en tirera avec juste une bonne frayeur, et un certain mépris pour notre système juridique. Dans l'meilleur des cas.

Hem... Evidemment le temps qu'ça passe en cours de cassation la vie d'ce type sera mise en suspend et il y a des chances qu'elle se brise mais tout l'monde s'en fout, tant qu'ça n'arrive qu'à lui. On peut toutefois le soutenir en s'inscrivant sur son site, pour c'que ça change.
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TRUAN

de PEDAL , posté le 14 juin 2009 à 15h57
ARRETE DE PENCER ARGENT
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