Le projet de loi est censé associer au volet répressif, un volet consacré au développement de l'offre audiovisuelle légale sur Internet par les ayants droit. Dans les faits, peu d'obligations pèsent sur eux, tout au plus des incitations. Ce n'est pas l'avis d'Olivier Henrard, qui se félicite de l'abandon des verrous numériques (DRM) sur les catalogues des majors plus tôt que prévu.

Il annonce par ailleurs que le délai de mise à disposition des films en DVD et VOD sur Internet après leur sortie au cinéma sera réduit ' à quatre mois ' avant l'été prochain, alors que la filière audiovisuelle na pas encore officiellement trouvé de consensus sur la chronologie des médias.