- Le meilleur du débat 01net. sur la loi antipiratage
- La riposte graduée en résumé
- Qui va détecter les pirates sur Internet ?
- Comment contester une accusation infondée ?
- Des logiciels pour prouver que sa ligne est protégée ?
- Un dispositif facile à contourner
- Et le développement de l’offre légale dans tout ça ?
- La licence globale n’aurait-elle pas été plus simple ?
- Le débat dans son intégralité
Le projet de loi Création et Internet ne précise pas la méthode grâce à laquelle seront repérés les internautes qui téléchargent illégalement sur la Toile. Cette étape est pourtant à l’origine de tout le processus de riposte
graduée.Pourquoi ce manque ? ‘ Parce que rien ne va changer par rapport à aujourdhui ‘, explique Olivier Henrard, avant de rappeler que ce sont les ayants droit qui font actuellement la
chasse aux pirates. A un ‘ détail ‘ près, les adresses IP collectées ne seront plus transmises à un juge mais à une autorité administrative, la Haute Autorité pour la diffusion des ?”uvres et la protection des droits sur
Internet (Hadopi).
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