Comment contester une accusation infondée ?

• Le meilleur du débat 01net. sur la loi antipiratage
• La riposte graduée en résumé
• Qui va détecter les pirates sur Internet ?
• Comment contester une accusation infondée ?
• Des logiciels pour prouver que sa ligne est protégée ?
• Un dispositif facile à contourner
• Et le développement de l'offre légale dans tout ça ?
• La licence globale n'aurait-elle pas été plus simple ?
• Le débat dans son intégralité

De très nombreux internautes se demandent s'ils pourront clamer leur innocence si leur ligne a été utilisée par quelqu'un d'autre pour effectuer un téléchargement illégal. Le risque d'accusation à tort est d'ailleurs le point du projet de loi jugé le plus contestable par les lecteurs de 01net. qui ont répondu à notre sondage sur la loi Création et Internet.La réponse d'Olivier Henrard sur le sujet est plutôt floue : oui, les internautes pourront bien contester auprès d'un juge une sanction décidée par l'Hadopi. Donc a posteriori. La contestation n'est pas possible à réception des avertissements. Quant à savoir comment procéder pour contester une sanction, Olivier Henrard botte en touche : ' Le détail de cette procédure sera fixé par un décret en Conseil dEtat. '