Le projet de loi Création et Internet prévoit un système de riposte graduée pour lutter contre le téléchargement illégal. Mais en quoi consiste cette riposte ? Olivier Henrard réfute le terme et préfère parler de
' réponse ' graduée. Il décrit en quelques phrases le dispositif envisagé :
' un processus essentiellement préventif ', qui comprend notamment l'envoi
d'un e-mail d'avertissement, puis d'une lettre recommandée, suivi de la privation de l'accès à Internet pendant une durée allant de quelques semaines à plusieurs mois.Pour La Quadrature du Net, un tel dispositif est
' dangereux, inefficace et pour tout dire inapplicable '. Selon Jérémie Zimmermann, le projet de loi lui-même est une
' mauvaise réponse à un faux problème ', ne serait-ce que parce que le lien entre le déclin du marché du disque et le téléchargement illégal na pas été prouvé.
