01net. web avec Google
Actualité informatique
Test comparatif matériel informatique
Jeux vidéo
Astuces informatique
Vidéo
Télécharger
Services en ligne
Forum informatique
01men
01net Pro Entreprise informatique
Logiciel
Matériel
FAI
Sécurité
Médias
Droit et conso
Techno
Société
Vu sur le Web
Business
Chat

Loi antipiratage : la ' contribution créative ' du PS écartée

Une série d'amendements a été discutée par la commission des lois avant le vote du projet de loi à partir du 4 mars. La licence globale a été de nouveau rejetée.

laisser un avis
envoyer
par mail
imprimer
l'article
Après la présentation du projet de loi Création et Internet par la ministre de la Culture, Christine Albanel, place aux discussions. Mercredi 18 février 2009, les députés ont débattu en commission des lois des amendements à présenter lors des prochaines séances dans l'hémicycle, programmées à partir du 4 mars.
A priori, à la lecture du compte rendu des débats publié sur le site de l'Assemblée nationale, les députés auront du mal à parler de Wizzgo et de licence globale.
Le socialiste Patrick Bloche proposait en effet un amendement censé ' intégrer dans le régime de la rémunération pour copie privée les applications de magnétoscope dématérialisé à distance '. L'exception pour copie privée était l'argument utilisé par Wizzgo, qui permettait d'enregistrer les chaînes de la TNT sur Internet, pour justifier la légalité de son service. A la suite de plaintes des chaînes de télévision, le service a été arrêté. Mais l'amendement de Patrick Bloche a été rejeté.
De son côté, le centriste Jean Dionis du Séjour a proposé une ' licence collective étendue ' permettant aux sites de streaming de diffuser un large catalogue de titres et de rémunérer les auteurs en proportion du nombre d'écoutes de leurs chansons. Un genre de licence globale, valable pour des sites comme Deezer. Là aussi, l'amendement a été rejeté.

Chronologie des médias

Puis, Patrick Bloche est revenu à la charge avec l'idée d'une ' contribution créative ' pour rémunérer les auteurs. Ce mécanisme prévoyait le versement par les abonnés d'une somme forfaitaire à leur FAI qui leur permettrait de télécharger légalement en peer to peer ou autre. Vous l'avez reconnu ? Oui, c'est le retour de la licence globale, déjà rejetée en 2006 lors du débat sur le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins. L'amendement a, ô surprise, été rejeté.
En revanche la révision de la chronologie des médias se précise. Un peu du moins. Il est convenu depuis longtemps qu'un accord interprofessionnel doit réduire le délai de mise à disposition des films en vidéo, après leur sortie en salle.
Un amendement adopté par la commission fixe entre trois et six mois ce délai (les DVD sortent actuellement au mieux dans les six mois et la vidéo à la demande ?" la VOD ?" dans les sept mois et demi). Un autre prévoit que les pouvoirs publics publient un décret imposant ce nouveau cadre un mois après la publication de la loi si les professionnels ne sont toujours pas arrivés à un accord.
47 AVIS SUR CET ARTICLE
Répondre
 

Avis sur «Loi antipiratage : la ' contribution créative ' du PS écartée»

2  
3  
Trier par

 

La diffusion se fera de toute façon

de toto-699 , posté le 20 février 2009 à 18h28
La diffusion en streaming ou en téléchargement sur internet se fera car il y a une forte demande, avec ou sans l'accord des ayants droits et quelques soient les lois votées par ces abrutis de l'UMP !
La différence avec cette future loi imbécile , c'est que non seulement les artistes ne gagneront pas d'argent, mais les sites à l'étrangers (dans des régions moins sensibles aux droits d'auteur) vont capter tout le bénéfice avec des publicités internationales ou des abonnements sur paypal et le contribuable va dépenser plusieurs dizaines de millions d'Euros pour des systèmes de filtrage inopérants.
A croire que nos technocrates ne connaissent pas les proxy (certes surchargés aujourd'hui par nos amis Chinois et Iraniens) mais si beaucoup moins encombrés moyennant un abonnement mensuel sur une liaison chiffrée (type Meganews).
Et faut pas compter sur une régulation internationale du net avant 20 ans -> pauvres ayant droit
alerter le modérateur

 

L'art d'écarter le meilleur pour le pire

de Alain! , posté le 20 février 2009 à 21h30
Je suis d'accord avec tout ce qu'avance Toto-699 ...sauf pour la régulation du web: les plus malins passeront toujours à travers le filet...En définitive celà risque de faire des "dégats collatéraux" irréparables à nos libertés en voulant installer 1 surveillance de la toile , type " big brother ",( ce qui n'est pas le but recherché ) surtout pour sauver le Copyright, qui est anachronique et incompatible avec la pratique du web!!
La licence globale de Bloche ? Personne n'en veut plus ! Pas Sarko ( il a dit -"c'est du vol !"..)ni l'internaute qui hésitera au moment de mettre la main au portefeuille quand il peut trouver sur la toile du Tout-gratuit !
- Quand à la "licence Collective étendue" de S.de Séjour, çà se rapproche curieusement de la licence CC de Linux...mais là; le téléchargement est libre...sur des sites comme Jamendo et Dogmazic !! C'est 1 idée non-aboutie; mais qui va dans le bon sens !
alerter le modérateur


Pas trop d'accord

de Belzébuthàquionapiquélepseudo , posté le 25 février 2009 à 15h43
quand les lettres d'avertissements et les coupures Internet commenceront à tomber, beaucoup plus d'internautes seront pour la licence globale justement, qui leur permet de garder leurs (mauvaises) habitudes sans craindre la Justice
alerter le modérateur

 

Un nouveau boulot pour les pirates

de FlUxIuS_ , posté le 21 février 2009 à 15h04
Depuis le projet de loi de monsieur Sarkozy, l'idée sera telle, que tout information passera et rien ne pourra être filtré, même avec tout les dispositifs employés pour empêche cela. La demande est forte et un internaute n'ayant pas les moyens d'acheter tout les disques qui lui plaisent ne pourra de toute façon pas obtenir ses musiques sans le téléchargement (Sans parler de vols au magasin).

Le téléchargement de musiques sur internet à été une bonne idée dans le sens où on ne vend que du vent à l'utilisateur (Connaissant la qualité du MP3 à un CD Original et l'économie réalisée dans la production de CD).

Tout cela pour dire, que l'homme à un besoin croissant de consommer et que appliquer des lois idiotes nous rendent de plus en plus hors-la-loi.

Bientôt ce sera quoi ? Vacances interdites.

Je ne dit pas que l'idée de la très cher et "jolie" Christine Albanel soit mauvaise, car mes idées aussi son fausses comme tout le monde. Il faudrait juste mesurer les conséquences : Créations de nouveaux réseaux pirates, licenciement chez les fournisseurs d'accès.
alerter le modérateur

 

Moins cher

de Fabdragon , posté le 21 février 2009 à 16h28
Mais on n'en a rien a fou**e du délai, on veut que les prix baissent, qu'il y ait un système de libre distribution de la musique et de l'art... On parle de pouvoir d'achat, et bien le pouvoir d'achat commence peut-etre par là : moins pour les majors et plus pour la population
alerter le modérateur

 
 
2  
3  
Trier par

 
47 AVIS SUR CET ARTICLE
Répondre
 
 
 
publicité
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES
Un critère ethnique dans les offres d’emploi de Salesforce
Les députés rejettent l'idée de la licence globale
Piratage : le Royaume-Uni n'ose pas la riposte graduée à la française
L'UFC-Que Choisir craint le retour des hot lines surtaxées
Le Sénat impose un service de TV à la demande à France Télévisions
Vente entre particuliers sur Internet : l'idée d'une taxe abandonnée
Les ministres européens protègent la loi antipiratage française
Loi antipiratage : les points qui font débat
L'UMP réclame l'examen en urgence du projet de loi antipiratage
L'Europe compromet le plan antipiratage du gouvernement
La fin des hot lines surtaxées tous secteurs confondus
L'Etat demande l'avis du public pour faire évoluer la LCEN
Faut-il une loi pour réguler le Web 2.0 ?
Les sites pro-anorexie sur le point d'être déclarés hors la loi
(Mise à jour) Bercy veut en finir avec les hot lines surtaxées des FAI
Une députée veut limiter l'usage des numéros en 08
La France prête à l'ouverture des paris en ligne sous condition
Le cybersquatting dans le collimateur des députés
Hotlines gratuites : un jour peut-être...