La ministre de la Culture espère un vote de la riposte graduée en février

Arnaud Devillard (à Cannes)

01net.

le 19/01/2009 à 14h49

19 réactions

envoyer
par mail

imprimer
l'article

Le marché du disque qui plonge, le téléchargement légal qui ne compense pas les pertes, une loi pour lutter contre le piratage sur le point d’être votée… D’une année à l’autre, la traditionnelle conférence de presse du ministre de la Culture au Marché international du disque et de l'édition musicale (Midem) ressemble furieusement à la précédente.

Malgré la situation toujours difficile du marché, avec 15 % de baisse des ventes en gros, et une nouvelle stigmatisation des internautes français en champions du monde du piratage, Christine Albanel a trouvé, dimanche 18 janvier, quelques raisons de se réjouir. Comme l’abandon des DRM annoncé juste avant le Midem par Universal Music, après iTunes.

D’autant que, la ministre l’a reconnu elle-même, il était convenu que la fin des DRM serait effective, au plus tard, un an après l’entrée en vigueur de la loi Création et Internet, laquelle doit encore être votée par l’Assemblée nationale.

Des textes d’application bientôt rédigés

Dans le même esprit, Christine Albanel s’est félicitée de l’appel à consultation du CNC (Centre national de la cinématographie) auprès des professionnels du cinéma pour réviser la chronologie des médias. Celle-ci doit donner un coup de pouce à la vidéo à la demande (VOD) en alignant la disponibilité des films sur Internet sur celle des DVD. L’idée est d’arriver, pour les deux supports, à quatre mois après la sortie des films en salles.

Ce débat, jusque-là bloqué, était censé reprendre lui aussi l’année suivant l’application de la loi. “ Chacun a fait son chemin, estime la ministre de la Culture, maintenant, il faut aller au bout avec le vote de la loi. ” Christine Albanel espère qu’il interviendra d’ici fin à la fin du mois de février. Le texte a déjà été adopté par le Sénat, fin octobre 2008, “ sans aucune voix contre, a rappelé la ministre. Cela veut dire que les esprits sont murs et que le sursaut tant attendu est en train de se produire. ”

Plaidant pour une entrée en vigueur rapide du texte, la ministre a également annoncé que les textes d’application allaient bientôt commencer à être rédigés, notamment avec le concours de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) sur le mécanisme répressif de la riposte graduée. Pas plus de précisions, encore moins de dates, mais c’est peut-être l’intention qui compte.

galerie photos