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Christine Albanel défend la loi antipiratage face aux députés

La ministre de la Culture a présenté le projet de loi Création et Internet en commission des lois à l'Assemblée nationale. Le texte doit être débattu à partir du 4 mars.

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' Les Français sont prêts à accepter cette philosophie préventive. ' C'est ainsi, entre autres arguments, que la ministre de la Culture, Christine Albanel, a défendu le projet de loi Création et Internet devant la commission des lois de l'Assemblée nationale mardi 17 février dans l'après-midi.
Le texte, déjà voté par l'ensemble des sénateurs, hormis par les communistes, qui se sont abstenus, passe devant les députés le 4 mars prochain, sauf contretemps.
Face aux députés de l'opposition et aux centristes, la ministre est revenue sur le dispositif de riposte graduée. Elle a rappelé qu'elle souhaitait voir la Haute Autorité pour la diffusion des ?"uvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) mise en place avant l'été.
Cette autorité administrative, chargée de mettre en ?"uvre la riposte graduée, enverra, au moins dans un premier temps, 10 000 courriels d'avertissement par jour aux internautes repérés en train de télécharger illégalement, puis 3 000 lettres recommandées (pour le deuxième avertissement), et prononcera quotidiennement un millier de suspensions d'abonnements à Internet. Des chiffres déjà avancés par la ministre devant la commission des affaires culturelles du Sénat en octobre dernier.
La suspension de l'abonnement est prévue pour durer de un mois à un an. Mais, si l'internaute mis en cause accepte de s'engager à ne plus télécharger illégalement, la sanction pourra être réduite à une durée allant de un à trois mois. ' Le piratage est une maladie infantile de l'Internet. Il est temps de passer à l'âge adulte ', a conclu la ministre.

' Pari perdu d'avance '

En face, dans l'opposition, le texte laisse perplexe tant il rappelle les débats et les arguments de l'époque de la loi sur le Droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). ' Le débat a peu progressé depuis 2005 ', a ainsi estimé le député PS Christian Paul lors de la présentation de Christine Albanel. D'ailleurs, sur le sujet, on retrouve les mêmes députés de l'opposition : Patrick Bloche, Didier Mathus et Christian Paul, donc, pour le Parti socialiste, Martine Billard chez les Verts, Jean Dionis du Séjour chez les centristes.
Pour Patrick Bloche, c'est simple, le projet de loi ' est un pari perdu d'avance ' qui, en plus, ' menace sérieusement les libertés publiques et la protection de la vie privée '. Il doute également de la mise en ?"uvre effective de la réduction de la chronologie des médias, serpent de mer relancé par la ministre, qui doit ramener le délai de sortie des films en DVD et en vidéo à la demande (VOD) à quatre mois après leur sortie en salles (au lieu de six mois et sept mois et demi respectivement).
Les professionnels du cinéma et les ayants droit sont en train d'en discuter, après plusieurs années de statu quo. Ce qui a d'ailleurs apparemment le don d'agacer Jean Dionis du Séjour, qui déplore qu'un accord interprofessionnel n'ait pas pu être bouclé au moment où le débat parlementaire va reprendre.
Mais l'un des reproches les plus récurrents reste l'absence de mesures concernant la rémunération des créateurs. Pour Christian Paul, le projet de loi se réduit à une ' illusion sécuritaire qui ne rapportera pas 1 euro aux artistes '. C'est là que Martine Billard a remis sur le tapis un mécanisme que l'on croyait mort et enterré depuis son rejet des débats parlementaires en 2006 : celui d'une licence globale... Pas de doute, on est bien revenu à l'époque de la loi DADVSI.
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de Corleone57 , posté le 18 février 2009 à 20h48
c'est quand meme abusé, on voit vraiment que le gouvernement est dirigé par des lobby extremement puissant, à coire qu'elle que connais rien à ce qu'elle dit : presomption de culpabilité, il faudrait installer des logiciels pour proteger sa connexion web, (liste établie par le ministere) qui doit : etre interopérable, multiplateforme.... sauf que les les logiciels tels quer norton , ... heu sa s'installe sur les pc (a moins d'acheter une appliance pro). Bref, que vont dire les editeurs de logiciels de sécurité ???
bref, j'espère que ca ne apssera pas, sinon il faudra tous se munir d'une albasarko box maxi sécurisé et filtré... Bref, ce filtrage est impossible à mettre en place, et si jamais c'est fait, il y aura pas mal de faux positifs sur les reseaux d'echanges, ce qui permettrai meme de saturer l'hadopi vu le trop plein d'information....
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Correction

de Raphaël F. , posté le 19 février 2009 à 10h58
Non, les logiciels type Norton, ça s'installe sur des PC qui tourne sous Windows...

Le monde des PC n'est pas limité à Windows, il y a de nombreux autrs systèmes d'exploitation qui existent, parmi ceux-ci :
GNU/Linux
les BSD like
Beaucoup d'autres qui se basent sur Unix
Mais aussi ReactOS qui ressemble à un Windows et qui est compatible avec, mais qui est sous licence libre.

Merci d'éviter les amalgames...
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Dslé

de Corleone57 , posté le 19 février 2009 à 13h13
désolé, pc qui tourne sur windows... jme suis pas relus, toute mes excuses .....
mais bon on s'est compris, et pis sous linux, pas besoin d'antivirus !-)
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futur , regarder ca

de coconuts23 , posté le 21 février 2009 à 17h29
l'image corresponderas a ce qu'on auras dans le futur avec ce system regarder:

http://img15.imageshack.us/img15/9397/hadopiny7.gif
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léger "petit" problème

de Cleisthenes , posté le 18 février 2009 à 20h49
http://www.new.facebook.com/group.php?gid=66788188571&ref=mf
Allez lire l'article et regardez la vidéo.
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et si on demandé l avis des internautes?

de marc1968 , posté le 18 février 2009 à 21h06
NOUS VOULONS LA LICENCE GLOBALE !
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LICENCE GLOBALE OUI ET...?

de Jeff098 , posté le 18 février 2009 à 22h24
Et avec la license global, comment on redistribue équitablement aux artistes??? Comment payer tel ou tel artiste en fonction de la circulation de ses titres???
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voila mon avis

de WII WII , posté le 18 février 2009 à 22h27
+1
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Pourquoi pas Mais

de Humble Avis , posté le 18 février 2009 à 23h41
Licence globale sous forme d'un seul site légal qui permet de télécharger toutes la musique, films, etc...

Comme cela redistribution possible aux artistes en fonction des téléchargements.

Par contre Licence globale sous forme d'un abonnement annuel, seulement pour ceux que cela intéresse, parce que d'une façon ou d'une autre il faudra payer. Si cette licence prenait la forme d'une taxe obligatoire pour tous, dans ce cas le risque, c'est que les artistes se fassent concurrence dans la médiocrité (Style fonctionnaire bureaucrate), de toutes façons ils seront payés.
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Tres simple

de LFDN_01 , posté le 19 février 2009 à 06h04
De la meme facon qu'ils sont retribue lorsque leur morceau sont mis en streaming sur des sites tel deezer
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NON

de sylvani , posté le 19 février 2009 à 21h14
Ce n'est pas la même chose du tout!! Deezer "tente" de redistribuer au titre par titre et cela ne marche pas vraiment. Dans le cas d'une licence globale il sera totalement impossible de redistribuer au titre par titre utilisé sur internet et sur quelle base, un blog par rapport à un autre ? Un site plus qu'un autre et dans ce cas, comment les sites payants seraient-ils rémunérés ? Une sacrée concurrence déloyale pour ces sites. Non en fait la masse obtenue par une éventuelle licence globale serait réparti en fonction du CA de chaque société de production, ce qui ferait qu'Universal serait le premier à profiter de cette licence à la différence d'un petit producteur qui ne toucherait rien... Pour moi, c'est non à la licence globale, non à Deezer
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Rien a foutre

de comme_tu_le_dit_si_bien , posté le 20 février 2009 à 09h07
La mesure d'audience avec stat et extrapolation n'est pas nouvelle, Le plafonnement pour limiter les blockbuster non plus. Comment crois tu qu'es mesuré l'audimat sur la TV. Penses-tu que chaque français soit équipé d'un boitier d'audiométrie ?

Ne penses-tu pas que des gens censés seraient capables de réflèchir à un systeme a peu pres équitable ?

Et sinon puisque tu en as visiblement rien a foutre de ce sujet pourquoi venir y répondre.

Tu sais nous aussi a la limite on a rien a foutre d'un contesataire qui se limite a dire que c'est infaisable donc qu'il ne faut rien tenter
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Voir plus bas

de LFDN_01 , posté le 20 février 2009 à 18h31
Comme explique dans mon post plus bas

Tu souscrits a l'option aupres de ton FAI qui te donne un lofin/password

Tu vas sur un des sites qui propose des telechargements dans le cadre de la licence globale.
Tu t'identifie, tu télécharge.

Il y a meme la trace de quel chanteur a été téléchargé, ce qui permet sa rétribution au prorata.

Quand on veutr se donner la paeine de cherchern, on trouve.

De plus, si on avait mis autant d'energie et d'argent a resoudre les problemes de la licence globale qu'a lutter contre le piratage, je pense que le pb serait regle depuis longtemps
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????

de kosnik , posté le 21 février 2009 à 01h48
[HS, mais je suis obliger]
Que-est qu'ils viennent faire là, les fonctionnaires, et arrêter de taper sur les fonctionnaires, si tu crois que d'être fonctionnaire, c'est se tourner les pouces, tu n'as qu'a en devenir
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En fait

de LFDN_01 , posté le 22 février 2009 à 08h05
En fait, l'idee est de reprendfre l'idee des sites de ventes de musique en ligne, mais le paiement ne se fait plus a l'unité mais par rapport a un identifiant.

Le paiement se fait soit sous la forme d'un abonement volontaire aupres du FAI (pas de pb de no de CB) soit aupres du site pour avoir un identifiant valable un certain temps (1 jour, 1 semaine, 1 mois...) en payant par CB pour ceux qui ne veulent pas d'abonement.

Si tous les acteurs (majors, chanteurs,musiciens....) y trouvent leurs compte avec des sites de vente de musique en ligne, cela ne changerait pas grand chose.

Les entreprises collectant deja la TVA pour l'etat, cela ne ferait pas beaucoup de difference de collecter en plus cette taxe pour la licence globale.

Comme deja indiqué, tout n'est pas forcement aussi simple que cela, mais vu les sommes et le temps depense en commission et organisation pour lutter contre le piratage, si tout cela avait ete mis pour la mise en place de la licence globale, tout serait deja regle et les atant droits toucheraient surement deja des dividendes au lieu de se mettre a dos les consomateurs.

N'oublions pas le dicton:
On ne fait pas boire un ane qui n'a pas soif.

On ne fera pas acheter de CD ou de DVD a des personnes qui ont decide de ne plus en acheter, surtout en periode de crise.
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La Licence Globale

de LFDN_01 , posté le 19 février 2009 à 06h14
Depuis que l'idee de la licence globale a été abandonné, que d'argent gaspillé en comission et autres réunion pour en arrivé a une HADOPI qui elle aussi coutera de l'argent sans que cela ne relance forcement l'industrie du disque.

En effet, pour ma part, en l'etat actuel, je prefere acheter de la viande pour ma famille qu'un DVD.

De plus, peut on m'expliquer comment on différencie un téléchargement légal n'un téléchargement illégal ?

Si on joue sur les protocoles, alors le fait de télécharger une distrib Linux en P2P sera considéré comme illégal ?

S'il s'agit du nom du fichier, on laisse tomber !!!!

La signature numérique du fichier ? Qui la calcule ?

Le plus drole dans l'histoire, c'est que pendant tout le temps que cela aura pris pour mettre ces usines a gaz en place, les majors ont tous plus ou moin renoncé aux DRM

Si on avait mis autant d'énergie et de moyen sur la licence globale, il y a longtemps que les problemes seeraient réglé
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Comment ...

de nahpets , posté le 20 février 2009 à 09h49
... applique-t-on la licence globale à ceux qui ne veulent pas télécharger de musique soumise à droit ?

Et sur quels critères se base-t-on pour différencier les téléchargements de musique assujettie à la licence globale de celle qui n'a pas besoin d'y être assujettie (musique libre par exemple) ?
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Par exemple

de LFDN_01 , posté le 20 février 2009 à 18h25
Tu souscrits aupres de ton FAI a la licence globale.

En echange, il te donne un login/mot de passe.
Tu vas sur un site officiel proposant des telechargement dans le cadre de la licence globale, tu t'identifie et tu télécharges.

Du coup, il y a meme la trace de quel auteur a été téléchargé, ce qui permet la répartition au prorata pour les ayants droits.

Ceux qui ne veulent pas de la licence globale, ne souscrivent pas.

Pour la musique gratuite, on fait comme avant.

Simple, rapide, efficace
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Ressemblence

de kosnik , posté le 21 février 2009 à 02h02
Ça me fait penser à la sacem ta proposition, et part nourrir les majors, elle ne sert pas à grand chose. Quand un événement public, ou il y a diffusion de musiques sous licence, l'organisateur est sensé (ça c'est un autre débat) fournir une liste artiste par artiste, titre par titre, mais la majorité comme il ne connaisse pas la programmation musicale à l'avance paye le forfait, et la sacem se demerde.

De plus qui te dit, que ton FAI n'aura pas conclu un accord quelconque, avec une major, et feront dire à leur chiffre ce qui voudrons. Qui pourra et qui voudras vérifier tout les historiques de téléchargements?????????? toi peut étre.

Les major on déjà un pied dans la tombe depuis que le net exite, car il ne en sont jamais occupper
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Tu as mal compris

de LFDN_01 , posté le 21 février 2009 à 07h01
Je n'ai jamais ecrits que le site en question serait sous dependance du FAI.

Je dis simplement que l'identifiant sera fournit par le FAI en echange d'une somme forfaitaire.

Le site de telechargement peut tres bien appartennir a un major qui se cahrgera de retribuer ses clients les chanteurs et autre musiciens.

L'interet de passer par le FAI est de simplifier le paiement (pas de no de CB a laisser sur internet)

On peut imaginer au lieu d'un couple identifiant/mot de passe, une clé d'activation valable x jour, pour ceux qui ne veulent pas d'un abonement mais simplement telecharger pendant un mois, 2 jours.....

Mais ne perdons pas de vu que si les majors ont pu se mettre d'accord avec des sites de streaming tel Deezer, il doit y a voir moyen de se mettre d'accord pour pouvoir faire la memem chose avec du telechargement.

Ne confondons pas le fait de pouvoir télécharger de la musique de facon illimité de facon légale et la retribution des chanteurs.

On peut ecouter de la musique légalement sur deezer, quelquesoit le mode de retribution des chanteurs.

Bien plus drole:
On peut enregistrer un morceau qui passe a la radio et le mettre sur son MP3 en toute légalité mais si on télécharge le morceau sur internet, ce n'est pas légal.

Si on enregistre un film qui passe a la tele sur VHS ou DVD, c'est légal.
Si on le télécharge sur internet, c'est du piratage.

Mais comme deja indique dans un de mes post, si on avoy mis autant de temps, d'argent et d'energie dans la licence globale qu'a vouloir lutter contre le piratage, le probleme serait surement deja resolu et a moindre cout (ne pas perdre de vue le cout recurent de l'HADOPI)

Car une chose est sur: La lutte contre le piratage ne fera pas acheter plus de CD ou de DVD.

Par exemple, si je veux ecouter un morceau de misiqye, je peux

Emprunter le CD a quelqu'un qui l'a (ami, famille,mediatheque)
L'ecouter en streaming
L'enregister a la radio
Le telecharger légalement ou illégalememnt

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Désinformation

de vennest , posté le 22 février 2009 à 15h23
La mauvaise information produit de mauvaises conclusions. Ainsi, par exemple, le téléchargement illégal contrevient au Droit d'auteur. Donc ça n'a rien à voir - sinon à la marge - avec "les chanteurs et autres musiciens". Ensuite, toute copie d'une oeuvre est illégale à moins d'être permise par le Droit d'auteur ou par l'auteur, et ce, même si c'est techniquement possible et physiquement facile. Donc enregistrer une chanson qui passe à la radio est illégal, même si tout le monde le fait, et même si c'est facile. Ce n'est pas parce que piquer une tomate dans le jardin du voisin est facile et qu'il ne s'en rend pas compte que ça n'est pas du vol.

Toute opinion - y compris sur le téléchargement - est nulle si elle ne repose pas sur une information avérée.
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Il reste toujours un probléme

de kosnik , posté le 22 février 2009 à 21h56
Il reste toujours le problème des redistributions, déjà, le système en place, privilégie les majors, et les artistes du genre Johny Habider, Céline Fion, Pascal Obisco, et compagnie. Les petits producteur et petits artistes se font léser, et se feront toujours léser, je voit pas en quoi ça pourrait changer quoi-que-se-soit pour eux.
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Commence par t'informer

de LFDN_01 , posté le 23 février 2009 à 07h00
Le fait d'enregistrer une emisison a la television ou a la radio est legale et tombe sous le droit a la copie privée.
On paie meme une taxe sur tout les medias vierges pour cela.
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Ne confondons pas

de LFDN_01 , posté le 23 février 2009 à 07h04
Ne confondons pas le fait de pouvoir telecharger de la musique legalement et la juste retributions des chanteurs/musiciens par les majors.

Lorsque l'on achete un morceau de musique en ligne, il y a bien la trace de quel xhanteur il s'agit. Il peut donc etre remunere au prorata.

Mais encore une fois, cela est un autre debat.
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Honnêtement ...

de nahpets , posté le 23 février 2009 à 10h13
... je ne vois pas ce service être acceptable ni accepté par les maisons de disque. De ceux qui téléchargent illégalement aujourd'hui, combien passeraient à la licence globale ? Certes, il y en aurait mais quand je vois le nombre de gens qui ont les moyens de s'acheter des films ou musiques et qui les copient sans scrupules ... j'ai un gros doute sur la réelle volonté de la majorité des gens de rentrer dans la légalité.

Pour tout ce qui se télécharge aujourd'hui, il faut bien que quelqu'un paye à l'origine et propose le partage. Donc à mon avis, ton système ne pourrait pas être une solution en l'état des choses car il y aurait toujours des gens qui proposeraient de télécharger en P2P ce qu'ils auraient acquis avec la licence globale. Et pourquoi alors payer un service si le P2P propose la même chose ?
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