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Une mission pour lutter contre le piratage sur le Web 2.0

Mandaté par le gouvernement, l'universitaire Pierre Sirinelli doit obtenir des ayants droit et des sites Internet de partage de contenus qu'ils s'entendent sur l'usage des technologies de marquage des fichiers.

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Il y a près d'un an et demi, Pierre Sirinelli, universitaire spécialiste du droit d'auteur et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), se voyait confier par le ministère de la Culture une mission sur la responsabilité juridique des fournisseurs d'accès à Internet en matière de contenus illégaux sur les réseaux de peer-to-peer.
Cette année, l'intéressé aura un autre fer au feu. La ministre de la Culture, Christine Albanel, a annoncé, lors de sa conférence de presse au Midem dimanche 18 janvier, qu'elle lui confiait une nouvelle mission. Celle-ci concerne un sujet connexe, spécifiquement lié aux sites du Web 2.0.
La mission va consister à mettre d'accord les professionnels du cinéma, de la musique, de l'audiovisuel et de l'Internet (tels Dailymotion, YouTube, Kewego, MySpace, etc.) pour lutter efficacement contre la diffusion illégale d'?"uvres protégées par le droit d'auteur. Ces professionnels devront rédiger une charte.
Celle-ci définira un choix de technologies de reconnaissance et de marquage numériques permettant d'identifier les contenus audiovisuels mis à disposition par les internautes sans respecter le droit d'auteur. Plusieurs acteurs, qui seront appelés à discuter dans le cadre de cette mission, ont déjà mis en place de telles techniques, comme Dailymotion, qui travaille avec Audible Magic et l'INA, ou Canal+.

Fin de mission le 30 juin

La mission doit aussi préciser les ' conditions techniques, financières et juridiques de mise en place d'un répertoire national des ?"uvres protégées ', indique un communiqué commun des ministères de la Culture et de l'Economie, du secrétariat d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation et de celui du Développement de l'économie numérique. L'idée étant que tout ayant droit puisse enregistrer ses créations dans ce répertoire et que tout site Internet puisse vérifier si les contenus qu'il héberge sont ou non protégés.
Contacté par 01net., Dailymotion se dit ' ravi ' de cette initiative gouvernementale. Le site de partage de vidéos reste toutefois sceptique quant à la faisabilité de ce fameux répertoire national (même si, en juillet 2007, il était partisan d'une initiative de ce genre). D'abord parce que, par définition, il exclut du projet toutes les ?"uvres étrangères, et ensuite parce que les problématiques juridiques et techniques restent très compliquées.
Ce répertoire figurait en tout cas déjà dans le plan Besson, France numérique 2012. Pierre Sirinelli doit achever ses travaux le 30 juin, date à laquelle il fera ses propositions aux différents ministres. D'ici là, un rapport d'étape est programmé pour le 30 avril.
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7 AVIS SUR CET ARTICLE
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Avis sur «Une mission pour lutter contre le piratage sur le Web 2.0»

 

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de davidkarim , posté le 20 janvier 2009 à 19h04
je veu le téléchager ce logiciel pour l'instalation sue mon PC si vous permettez!
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téléchager ce logiciel

de david karim , posté le 20 janvier 2009 à 19h07
je veu le téléchager ce logiciel pour l'instalation sur mon PC si vous permettez!
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Et la sacem c'est quoi ?

de bipdan2 , posté le 20 janvier 2009 à 20h51
Ce serait pas des fois le répertoires qu'ils cherchent a créer ? Les artistes sont déja pourtant ponctionné par la sacem pour répertorier leur oeuvres non ? La sacem a déja des accords avec ses homoloques étrangers non ?

P.... on paye ces gens avec nos impots pour qu'ils nous sortent des inepties pareil.

Il est passé ou le pragmatisme a la française ? Ou comment nos politiques justifient leur rente en travaux inutiles ! Par pitié dégageons tout ces incapables
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Des parasites

de Alain 1955 , posté le 21 janvier 2009 à 17h12
Sacem et ça récolte.

plus sérieusement, là c'est gratos...

http://www.jamendo.com/fr/
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Je kiff jamendo mais pour la sacem ...

de bipdan2 , posté le 22 janvier 2009 à 09h33
Je ne parlais des qualités ou des défaut de la sacem (et il y en aurait long a dire) mais sur le fait que le répertoire a crée qui résoudrait tout existe déja et qu'encore une fois, on paye des incapables pour avoir l'idée de réinventer ce qui existe sous leurs yeux.

En gros j'espere que cette bouffeuse de crédit la bien nommée albanel se fera vite lourder parcequ'au train ou ca va, elle ne résout rien et gaspille l'argent publique en simili-réflexion partial et stérile.
Elle est uniquement du coté des majors, et quand elle a une idée (ou quand elle achete une idée) c'est un truc qui existe déja.
Il fut un temps ou nous avions des politiques avec des vrais idées et le courage de les assumer, la on a une bande de pique assiette élevés dans l'opulence meme plus assez bon pour faire correctement semblant de mériter leur paye de ministre.

Ils sont tous la pour avoir un poste et ses bons traitements, plus un n'a une réelle implication dans son job. Si sarko veut vraiment réhabiliter la valeur travail, comme annoncé dans sa campagne, qu'il commence par s'entourer de vrai travailleurs, ou qu'il dégage avec eux
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encore heureux

de réponseauboulet , posté le 05 février 2009 à 09h39
Encore heureux qu'elle est du côté des majors. Imagine qu'elle du côté des voleurs comme toi qui télécharge illégalement sans scrupule, et qui critique sans raison.

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pourquoi faire ?

de Mathieu Ch. , posté le 21 janvier 2009 à 15h15
Bientôt, vu le modèle economique qui se profile avec le web2, toutes les applications seront gratuites.
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