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La publicité sur Dailymotion sous l'oeil du CSA
Dans le cadre des débats sur la réforme de l'audiovisuel public, les députés ont voté un amendement permettant au CSA de veiller à la protection des mineurs sur les sites du Web 2.0.
Mise à jour du 17 décembre 2008
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra bien mettre son nez dans Internet. C'est en tout cas le sens d'un amendement voté hier par les députés dans le cadre des débats sur la loi réformant l'audiovisuel public. Selon un amendement à l'article 27 présenté par les députés UMP Christian Kert et Françoise de Panafieu, le Conseil supérieur de l'audiovisuel veillera à ce que la publicité présente sur les sites de partage de contenus ' ne puisse nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs '.
Il ne s'agit donc pas d'un contrôle des contenus, mais l'Association des services Internet communautaires (Dailymotion, YouTube, Kewego, PriceMinister, MySpace, etc.) dénonce ' un amalgame désastreux entre Internet et télévision ', signalant que ' le CSA [...] n'a même pas ce pouvoir pour la télévision '.
Le texte est, cela dit, ambigu puisqu'il parle de ' services consistant à éditer du contenu créé par des utilisateurs privés '. Or, la notion d'éditeur ne recouvre pas uniquement les sites du Web 2.0, qui eux, en plus, se définissent comme hébergeurs. Le projet de loi doit faire l'objet d'un vote solennel cet après-midi, puis encore passer au Sénat et revenir à l'Assemblée pour une deuxième lecture. De quoi voir les choses évoluer.
Première publication le 16 décembre 2008
Une taxe sur Internet votée par les députés... en attendant les suivantes
Dans le nuit du 15 au 16 décembre 2008, l'Assemblée nationale a voté l'un des articles très contestés de la loi réformant l'audiovisuel public. Un autre est envisagé sur les sites de partage de
vidéos.
Cela n'a pas été sans mal, et ce n'est pas terminé, mais l'Assemblée nationale a fini par voter en première lecture l'article de la loi sur la réforme du service public de l'audiovisuel qui impose une taxe sur le chiffre d'affaires des
fournisseurs d'accès à Internet.
Dans la nuit du 15 au 16 décembre 2008, 26 députés de la majorité UMP ont réussi à faire passer le fameux article 21 ponctionnant 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunication pour financer
l'audiovisuel public lorsque ce dernier sera privé de publicité. Des élus socialistes, verts, communistes ont voté contre mais ils n'étaient que 19. Ceux du Nouveau Centre, d'habitude ralliés à la majorité, ne se sont pas prononcés.
Dans les secteurs des télécommunications et d'Internet, l'hostilité à cette mesure prévaut depuis qu'elle a été annoncée il y a un an. Les opérateurs ont clairement fait savoir que toute taxe aurait pour conséquence
une augmentation du tarif des abonnements. C'est la position de Free comme de SFR. La Fédération française des
télécommunications (FFT) le rappelait encore à la fin novembre, d'autant plus agacée par le sujet que les députés ont fini par
' réduire de moitié la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes
privées ', soit une contribution passée de 3 % à 1,5 %.
Une taxe anticonstitutionnelle ?
Cela dit, la plupart des acteurs attendent la fin du cycle parlementaire pour voir ce qu'il adviendra au final de cette taxe. Le projet de loi doit encore passer devant les sénateurs, puis revenir dans chacune des deux assemblées
pour une nouvelle lecture. Avant, éventuellement, de passer devant le Conseil constitutionnel. ' On ne s'est pas bagarré plus que cela car on pense depuis le début que cette taxe n'est pas constitutionnelle,
explique-t-on à la FFT. On attend de voir et on compte sur les sénateurs. Mais il y a un paradoxe à vouloir développer Internet [via le plan Besson
France Numérique 2012, NDLR] et le brider par cette taxe. '
C'est également l'avis du collectif de réflexion Renaissance numérique, qui regroupe des universitaires, des consultants, des sociétés comme Google, Cashstore.fr, Lagardère Interactive, Médiamétrie, MySpace, PriceMinister...
' Le numérique est un secteur dynamique qui crée des emplois ; au lieu de les taxer, il faut favoriser les secteurs de demain, estime Christine Balagué, vice-présidente de Renaissance numérique. On
est déjà très étonné qu'il n'y ait rien sur le développement par le numérique dans le plan de relance de l'économie [présenté par le Président de la République, NDLR]. '
Au-delà de cette taxe sur les FAI,
d'autres mesures contestées par le secteur figurent dans la loi et s'apprêtent à être débattues en séance. Comme la taxe,
encore une, visant les sites Web communautaires (Dailymotion, YouTube, MySpace, Kewego...), jugés en concurrence avec les services audiovisuels à la demande des chaînes. Elle est prévue par l'amendement 844, présenté par le député UMP Frédéric
Lefebvre. Ce dernier envisage également de faire réguler ces sites par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
' Les trafiquants d'armes [...] et les proxénètes ont trouvé refuge sur le Net '
Ces dispositions ont fait l'objet de débats houleux en commission lundi soir. ' Comme il [le CSA] le fait avec tous les diffuseurs, il faut qu'il ait les moyens de contraindre les
entreprises d'acheter ou de participer au financement des contenus grâce auxquels elles créent de la valeur sur Internet. Cette participation financière [...] devrait être proportionnelle à la part de ces contenus dans la
création de valeur ajoutée ', a défendu Frédéric Lefebvre. Le même estimant aussi que ' Les trafiquants d'armes, de médicaments ou d'objets volés et les proxénètes ont trouvé refuge sur
Internet, et les psychopathes, les violeurs, les racistes et les voleurs y ont fait leur nid '...
A priori, le contrôle par le CSA fera finalement l'objet d'un amendement à part débattu dans le cadre du projet de loi Création et Internet. La taxation de Dailymotion et consorts est plus nébuleuse. La ministre de
la Culture s'est dite favorable à la création d'un groupe de travail avec les sites concernés pour ' réfléchir au meilleur moyen de contribuer au financement de la création '.
Mais à la fin du mois de novembre, déjà, l'Association des services Internet communautaires (Dailymotion, Google, Microsoft, Kewego, MySpace, Wikimedia...) expliquait dans un communiqué que ' taxer Internet
irait à contre-courant de l'évolution des usages et de la rationalité économique '. Elle dénonçait une ' vision rétrograde d'Internet [mettant] en péril le développement d'un modèle
de gratuité pour l'utilisateur '. Le groupe de travail ne part pas forcément du bon pied.
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Avis sur «La publicité sur Dailymotion sous l'oeil du CSA»
Ha
de
ac golala
, posté le 16 décembre 2008 à 18h14
Ils veulent que tous les français est le numérique en 2012 , mais c est pas avec les taxe a tous vas q uils vont réussir , non vraiment il est bien se gouvernement je l aime .
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Tiens, tiens, ...
de
Ségolène Royal la pouf du 93
, posté le 16 décembre 2008 à 18h14
....Un groupe de travail, une taxe, etc. On sait déjà ce que ça va donner comme résultats. Les sites communautaires devront payer, ça va retomber sur le dos de l'utilisateur (faut pas oublier qu'il y a Albanel derrière c'est évident).Tout comme la taxation des FAI, ils vont augmenter leur tarifs !!
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ouaip!
de
thor64
, posté le 17 décembre 2008 à 10h37
Albanel... ministre de la non-communication?
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ça craint
de
nanex26
, posté le 16 décembre 2008 à 18h32
on régresse....et ça va mal finir... il ne voit pas ce qui passe en europe actuellement bientôt il faudra choisir en la bouffe ou le reste..pays de m....
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Plus le choix
de
thor64
, posté le 17 décembre 2008 à 10h39
Parce que toi tu as encore le choix??
Moi je résilie à tour de bras pour payer mon loyer et ma bouffe... Merci l'amélioration du pouvoir d'achat!
Moi je résilie à tour de bras pour payer mon loyer et ma bouffe... Merci l'amélioration du pouvoir d'achat!
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La seule solution pour inverser la tenda
de
Ludo 7212
, posté le 16 décembre 2008 à 19h35
La seule solution pour inverser la tendance est de filtrer nos consommation.
Arrêtons d'acheter à l'étranger tout ce qui nous est superflu et en contre partie privilégions l'achat en France de ce qui nous est indispensable.
Privilégions l'emploi Français !!! (avec quelques réserves bien sûr.Chacun reconnaîtra la subtilité).
Arrêtons d'acheter à l'étranger tout ce qui nous est superflu et en contre partie privilégions l'achat en France de ce qui nous est indispensable.
Privilégions l'emploi Français !!! (avec quelques réserves bien sûr.Chacun reconnaîtra la subtilité).
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c'est une idée
de
thor64
, posté le 17 décembre 2008 à 10h40
C'est une bonne idée!
Faut-il encore en avoir les moyens!
Faut-il encore en avoir les moyens!
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Presque impossible
de
noursy1
, posté le 17 décembre 2008 à 12h25
Presque tous les produits usuels et même la nourriture sont fabriqués ou transformés à l'étranger .
La France ne fabrique pratiquement plus rien : délocalisations obligent !D'où l'augmentation du nombre de chômeurs !!! Au profit bien sur des entreprises qui elles font des bénéfices colossaux en n'hésitant pas à faire travailler des enfants à l'étranger .
La France ne fabrique pratiquement plus rien : délocalisations obligent !D'où l'augmentation du nombre de chômeurs !!! Au profit bien sur des entreprises qui elles font des bénéfices colossaux en n'hésitant pas à faire travailler des enfants à l'étranger .
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A bon?
de
tafik
, posté le 19 décembre 2008 à 12h58
Ah le fleur bon nationalisme de gauche... Acheter francais, haissez votre voisin, c est pour la bonne cause.
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