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Loi audiovisuel : trois taxes qui font grogner les internautes
Extension de la redevance aux abonnés Internet, taxe sur les FAI et sur les sites de partage vidéo... Les députés ne manquent pas d'idées pour financer la nouvelle télé publique.
Les télécoms devraient largement contribuer au financement de la nouvelle télévision publique, sans publicité, voulue par Nicolas Sarkozy. C'est en tout cas ce qui est prévu dans le projet de loi audiovisuel, débattu depuis ce
mardi 25 novembre 2008 par les députés.
Le texte initial, présenté par la ministre de la Culture, Christine Albanel, propose d'instaurer une taxe sur les revenus des opérateurs de télécommunications. Mais ce n'est pas tout. Pour combler le manque à gagner lié à
la suppression de la publicité sur le service audiovisuel public, les députés ont eux-mêmes suggéré de nouveaux prélèvements sur les revenus des acteurs de l'Internet et sur les abonnés eux-mêmes. Petit inventaire.
Les abonnés à la TV sur ADSL assujettis à la redevance
C'est l'une des exceptions au paiement de la redevance sur l'audiovisuel. Jusqu'à présent, les Français qui se contentent de leur écran d'ordinateur pour regarder la télévision échappent à cet impôt.
Sont concernés notamment, les abonnés à la télévision sur ADSL et ceux qui ont recours à un tuner sur leur PC. Tout cela pourrait changer si les amendements 660 et 711 introduits par Jean Dionis du Séjour étaient adoptés.
Le député propose en effet d'étendre la redevance aux personnes physiques ' qui ont contracté un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès à Internet, incluant un service de
télévision ', ainsi qu'à ceux qui ' reçoivent des chaînes de télévision par un dispositif autre qu'un appareil récepteur de télévision '.
Cette disposition ne s'appliquerait pas à ceux qui s'acquittent déjà de l'impôt, par exemple parce qu'ils disposent d'un poste de télévision dans leur foyer. En revanche, le texte ne précise pas si les
internautes abonnés au triple play mais qui ne bénéficient pas de la télé sur ADSL pour des raisons techniques, seront ou non concernés.
Selon Jean Dionis du Séjour, cet amendement permettrait de ' dégager 50 millions d'euros de rentrées fiscales ', un moyen de ' baisser les taxes '
prévues notamment sur les télévisions privées.
Une taxe sur les opérateurs télécoms
La mesure était préconisée par Nicolas Sarkozy en personne, avant d'être reprise par Jean-François Copé, auteur d'un
rapport sur la réforme de l'audiovisuel. La suppression des revenus publicitaires dans l'audiovisuel public serait en partie compensée par une ' taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications
électroniques '. Autrement dit les FAI et les opérateurs mobiles.
L'article 21 du texte initial préconise une taxe de 0,9 %. Les députés suggèrent eux de moduler cette taxe : 0,5 % pour un chiffre d'affaires compris entre 5 et 10 millions d'euros et
jusqu'à 0,9 % pour la fraction supérieure à 30 millions. Très remontés contre cette mesure, les FAI menacent de répercuter cette hausse sur leurs forfaits. La Fédération française des télécommunications évoque un surcoût de 14
euros.
Le Web doit mettre la main au portefeuille
Internet aura du mal à échapper au financement de la télévision publique. Deux amendements prévoient de nouvelles taxes sur les revenus publicitaires perçus par certains sites Web. Le premier (n?'645) concerne ' les
services de communication au public en ligne, et notamment les grands portails Internet ', qui pourraient être soumis à une taxe de 3 % au-delà d'un seuil de 10 millions d'euros de revenus publicitaires.
Le second amendement (n?'844) envisage de taxer notamment les services en ligne qui éditent ' du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d'échange au sein de communauté
d'intérêts [...] '. Sont potentiellement concernés les Dailymotion et autres Kewego... Le montant de ce prélèvement serait fixé par décret.
L'idée n'est pas nouvelle puisqu'elle faisait
l'objet d'un amendement de la loi de finance rectificative 2007, finalement rejeté par les
sénateurs. Les principaux intéressés s'opposent violemment à ce projet. Dans un communiqué, l'Association des services Internet communautaires (Asic), estime qu'il s'agit d'une ' vision rétrograde
d'Internet et [qu'il] met en péril le développement d'un modèle de gratuité pour l'utilisateur '.
Actu précédente
Avis sur «Loi audiovisuel : trois taxes qui font grogner les internautes»
Taxer et interdire
de
@rk's
, posté le 26 novembre 2008 à 09h37
De toutes les façons les politicards ne connaissent que deux mots de vocabulaire, taxer et interdire....
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.....
de
jofrmetz
, posté le 27 novembre 2008 à 08h21
Ces politicards n'existe que parce qu'il y a des C..... qui votent pour eux.On n'a la racaille politique que l'on mérite !!!Si les gens aime bien etre en..... tant mieux pour eux.
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!!!!!!!!!
de
Urigan
, posté le 27 novembre 2008 à 08h55
Bien dit!
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Réforme idiote
de
Baldur21
, posté le 26 novembre 2008 à 09h50
Je ne vois pas pourquoi on vient nous emm... avec la pub.
La pub existe depuis très très longtemps.
De la pub entre les émissions et les films ne me dérange pas.
Cette mesure est soit disant pour que les chaines publiques soient plus indépendantes.
Pour que cette suppression rime à quelque chose,il faut que les chaines publiques soient totalement retirées de l'audimat. A ce moment, elles seront réellement indépendantes et, peut-être, elles proposeront des programmes plus intéressants et respecteront plus les téléspectateurs, en diffusant les séries complètement.
Si elles continuent à faire partie de l'audimat, cette mesure ne rime à rien. Dans ce cas, laissez-nous la pub et arrêter de prendre dans nos portefeuilles (il ne faut pas rêver : si de nouvelles taxes sont mises en place, ce sera nous qui finiront par les payer à terme).
La pub existe depuis très très longtemps.
De la pub entre les émissions et les films ne me dérange pas.
Cette mesure est soit disant pour que les chaines publiques soient plus indépendantes.
Pour que cette suppression rime à quelque chose,il faut que les chaines publiques soient totalement retirées de l'audimat. A ce moment, elles seront réellement indépendantes et, peut-être, elles proposeront des programmes plus intéressants et respecteront plus les téléspectateurs, en diffusant les séries complètement.
Si elles continuent à faire partie de l'audimat, cette mesure ne rime à rien. Dans ce cas, laissez-nous la pub et arrêter de prendre dans nos portefeuilles (il ne faut pas rêver : si de nouvelles taxes sont mises en place, ce sera nous qui finiront par les payer à terme).
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Vive le PVR
de
rextyran
, posté le 28 novembre 2008 à 11h55
Totalement d'accord avec vous pour l'exonération de l'audimat qui, par ailleurs n'a aucune valeur. Dans mon cas mais nous devons être quelques milliers (millions ?) j'enregistre ce qui m'intéresse et je le regarde plus tard en éliminant la pub. Bien sur il faut avoir un PVR mais c'est de plus en plus courant !
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prise en main
de
ikariya
, posté le 26 novembre 2008 à 10h06
l'ensemble de ces opérations vise essentiellement à reprendre en main politiquement les services de télévision publique en leur coupant l'indépendance de financement et en la soumettant au bon vouloir de l'état.
De plus la mise en place d'un ponctionnement sur les opérateurs de l'internet vise sans doute à disposer d'un moyen de pression pécunier pour les garder sous contrôle et contribuer petit à petit à faire de l'internet un média aussi peu diversifié que la télé. Des idées circulent sur le net et ça nos bons dirigeants n'aiement pas.
En donnant au CSA les pouvoirs de contrôle sur le net l'état prend la contrôle et c'est une première étape vers une reprise en main des moyens de communication, trop libres ... trop dangereux.
De plus la mise en place d'un ponctionnement sur les opérateurs de l'internet vise sans doute à disposer d'un moyen de pression pécunier pour les garder sous contrôle et contribuer petit à petit à faire de l'internet un média aussi peu diversifié que la télé. Des idées circulent sur le net et ça nos bons dirigeants n'aiement pas.
En donnant au CSA les pouvoirs de contrôle sur le net l'état prend la contrôle et c'est une première étape vers une reprise en main des moyens de communication, trop libres ... trop dangereux.
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Droit dans le mur
de
bipdan2
, posté le 26 novembre 2008 à 10h18
Chapeau, on va taxer le seul secteur qui commence a trouver son équilibre en période de crise.
On se targue de ne pas augmenter la redevance mais on ponctionne a tout va ailleurs et potentiellement sur des sources qui n'ont rien a voir avec l'A/V public.
On propose de taxer du contenu éditer par des communautés bénévoles.
Avec tout ça c'est sur on va sortir de la crise, enfin pour que les riches en sortent la france d'en bas va y rentrer pleinement et en faire sa norme
On se targue de ne pas augmenter la redevance mais on ponctionne a tout va ailleurs et potentiellement sur des sources qui n'ont rien a voir avec l'A/V public.
On propose de taxer du contenu éditer par des communautés bénévoles.
Avec tout ça c'est sur on va sortir de la crise, enfin pour que les riches en sortent la france d'en bas va y rentrer pleinement et en faire sa norme
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