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L'extension de la prescription pour la diffamation en ligne ?
Une proposition de loi déposée par la députée UMP Marie-Jo Zimmermann préconise de porter à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d'injure sur le Web.
Le délit de diffamation doit-il être soumis au même régime, selon qu'il est commis sur Internet, ou par simple voie de presse ? Pour la députée UMP de Moselle, Marie-Jo Zimmermann, la question mérite réflexion. Le débat remonte à
l'ouverture de l'Internet au grand public au beau milieu des années 90, mais pour sa part, la parlementaire a tranché.
Dans une proposition de loi enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet dernier, Marie-Jo Zimmermann suggère de faire passer le délai de prescription du délit de diffamation à un an, contre trois mois
actuellement (comme pour la presse écrite traditionnelle). ' Bien souvent, protégée par ce délai très court (...) la diffamation sur Internet peut prospérer sans que ses auteurs ne voient leur
responsabilité engagée devant les tribunaux ', explique Marie-Jo Zimmermann.
Les affaires de diffamation sur Internet sont légion. Pour exemple à l'automne 2007,
un député avait lui-même fait les frais de ce type de dérapages postés à l'époque sur l'encyclopédie collaborative
Wikipedia. ' La communication par Internet donne un poids énorme aux propos diffamatoires, peut-on lire dans la proposition soumise par Marie-Jo Zimmermann. Mais cette dispersion [de
l'information, NDLR] rend extrêmement difficile la découverte de ces propos par les principaux intéressés : les victimes diffamées '.
Mieux protéger les personnes diffamées
Au niveau jurisprudentiel, en 2001, la Cour de cassation avait estimé que le délai de prescription du délit de diffamation devait courir à partir de la date de première mise en ligne du message incriminé.
En 2006, elle précisait que la mise à jour d'un site Internet ne pouvait ouvrir à nouveau ce délai de prescription. Ce qui dans les faits ne laisse que peu de temps aux personnes diffamées pour entamer des poursuites contre les
malfaisants. Une situation que la proposition de loi actuelle souhaite corriger en étendant de trois mois à un an le délai de contastation du délit.
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Actu précédente
Avis sur «L'extension de la prescription pour la diffamation en ligne ?»
Normal !
de
Androm
, posté le 11 aout 2008 à 19h27
Normal ! On ne voit vraiment pas pourquoi le petit peuple disposerait des mêmes lois et règles que l'élite.
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Comme d'ab...
de
Moi Je
, posté le 12 aout 2008 à 07h29
... deux poids deux mesures !!
Vous rappelez-vous un fable de "La Fontaine" à ce sujet ? Vous en avez la démonstration que c'est encore & toujours valable !!
Vous rappelez-vous un fable de "La Fontaine" à ce sujet ? Vous en avez la démonstration que c'est encore & toujours valable !!
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diffamation
de
esocide
, posté le 11 aout 2008 à 22h48
Aujourd'hui on s'intéresse de plus en plus au bla-bla égo qu'au choses sérieuses.
Si la soit-disant diffamation qui est de mise dès que quelqu'un critique un tant soit peu un politique faisait tache d'huile nos politiques et nos institutions essayeraient de marcher droit et non louvoyer comme ils font d'habitude et jusqu'à présent!
En rallongeant la durée on ne fait que consolider le protectionnisme et le corporatisme au détriment de l'information et de la liberté de parole.
Si la soit-disant diffamation qui est de mise dès que quelqu'un critique un tant soit peu un politique faisait tache d'huile nos politiques et nos institutions essayeraient de marcher droit et non louvoyer comme ils font d'habitude et jusqu'à présent!
En rallongeant la durée on ne fait que consolider le protectionnisme et le corporatisme au détriment de l'information et de la liberté de parole.
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Le Silence d'Internet !!!
de
Leschver
, posté le 12 aout 2008 à 03h38
Source Wikipedia:
"Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation."
Dans les faits c'est l'interdiction à la critique, constructive ou non, de ces Messieurs/Dames de la politique, parce que par cette simple phrase qui est une allégation portant sur la considération des politiques en général... Il suffirait que je poursuive la phrase par une critique des politiques pour me livrer à de la diffamation.
Il convient donc de mettre en pratique la langue de bois, pour ne pas laisser entrevoir le mépris que l'on pourrait éventuellement avoir pour toutes mesures visant à réduire le droit de parole par des non spécialistes de la communication que nous sommes.
PS: J'espère que je me suis pas diffamé moi même avec cette dernière phrase, ni porté atteinte à la "considération" des internautes, en fait j'ai rien dit, puisque c'est bien le but recherché n'est ce pas !? ;-)
"Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation."
Dans les faits c'est l'interdiction à la critique, constructive ou non, de ces Messieurs/Dames de la politique, parce que par cette simple phrase qui est une allégation portant sur la considération des politiques en général... Il suffirait que je poursuive la phrase par une critique des politiques pour me livrer à de la diffamation.
Il convient donc de mettre en pratique la langue de bois, pour ne pas laisser entrevoir le mépris que l'on pourrait éventuellement avoir pour toutes mesures visant à réduire le droit de parole par des non spécialistes de la communication que nous sommes.
PS: J'espère que je me suis pas diffamé moi même avec cette dernière phrase, ni porté atteinte à la "considération" des internautes, en fait j'ai rien dit, puisque c'est bien le but recherché n'est ce pas !? ;-)
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Un Chat Avec du Chien...
de
Leschver
, posté le 12 aout 2008 à 04h23
Et après cela, je m'étonne encore, quand on voit des industriels qui ont sallopés leur produits, des arnaqueurs en tout genres, des produits avariés reconditionnés pour être revendu, que la presse, les TV prennent bien garde de ne pas citer trop ouvertement de marque, ne sait on jamais un empoisonneur pourrait se sentir diffamé.
En fait les députés devraient plutôt revoir les termes qui définissent la diffamation, plutôt que d'avoir peur que quelqu'un appel un chat un chat, et ce n'est pas avoir du chien que de le crier bien haut.
En fait les députés devraient plutôt revoir les termes qui définissent la diffamation, plutôt que d'avoir peur que quelqu'un appel un chat un chat, et ce n'est pas avoir du chien que de le crier bien haut.
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Ce qu'il faut...
de
Moi Je
, posté le 12 aout 2008 à 07h34
... c'est apporter des preuves de ce que l'on avance.
Citer un politique n'est pas répréhensible en soit, apportons les preuves (ou du moins une partie), et cette personne fera attention à mettre sur la place publique ce qui reste confiner à internet.
Citer un politique n'est pas répréhensible en soit, apportons les preuves (ou du moins une partie), et cette personne fera attention à mettre sur la place publique ce qui reste confiner à internet.
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Mission Impossible
de
Leschver
, posté le 12 aout 2008 à 12h40
Apporter les preuves de ce que l'on avance;
- Quand cela part d'un sentiment général devant une/des situations données ?? (Politiques...)
- Utiliser les différents articles et reportages que l'on à pu voir comme preuve, qui n'ont aucune valeur de preuve ??
En fait il parrait que la terre est ronde, mais je n'en ai pas la preuve, alors pour prouver quoi que ce soit au niveau de l'Internaute et du Français en général, c'est mission impossible.
- Quand cela part d'un sentiment général devant une/des situations données ?? (Politiques...)
- Utiliser les différents articles et reportages que l'on à pu voir comme preuve, qui n'ont aucune valeur de preuve ??
En fait il parrait que la terre est ronde, mais je n'en ai pas la preuve, alors pour prouver quoi que ce soit au niveau de l'Internaute et du Français en général, c'est mission impossible.
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