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La justice annule deux condamnations pour piratage
Dans ces deux affaires, les agents de la Sacem et de la SCPP avaient relevé l'adresse IP des accusés, sans l'accord préalable de la Cnil.
La chasse aux pirates ne justifie pas tout. La justice vient de le rappeler aux ayants droit dans deux affaires de contrefaçon. Dans deux décisions rendues en mai et juin 2008 (et publiées
sur le site Juriscom), la Cour d'appel de Rennes a estimé que les agents assermentés de la Sacem et de la SCPP (1) avaient collecté les adresses IP des internautes soupçonnés de piratage de
manière illégale, car sans l'accord préalable de la Cnil.
A l'époque des faits (premier semestre 2007), ni la Sacem, ni la SCPP n'avait obtenu cette autorisation. Cette dernière n'a été
délivrée qu'en décembre 2007, pour la Sacem.
Au passage, la justice réaffirme le caractère personnel de l'adresse IP, même si cette dernière ne permet pas d'identifier directement le propriétaire d'un ordinateur. En 2007, la Cour d'appel de Paris
avait estimé, au contraire, que l'IP ne constituait pas ' une donnée indirectement nominative
relative à une personne '.
Un freenaute et un abonné à Neuf Telecom
Dans ces deux affaires distinctes, la Cour d'appel de Rennes a annulé les condamnations en première instance de deux internautes. Dans le premier cas, jugé en mars 2007, un freenaute était accusé par la SCPP d'avoir
mis à disposition par le logiciel Direct Connect près de 23 000 fichiers audio et vidéo. Il était condamné à trois mois de prison avec sursis.
La deuxième affaire a été jugée en mai 2007 et met en cause un abonné de Neuf Telecom pris en flagrant délit de piratage sur le réseau de partage Limewire. Celui-ci reconnaissait avoir téléchargé et mis à disposition près de
2 800 morceaux de musique, soit l'équivalent de 37 CD. Il écopait d'une amende de plusieurs milliers d'euros et de la confiscation de son matériel informatique.
Les deux internautes mis en cause, qui avaient fait appel de ces décisions, ont donc obtenu gain de cause près d'un an après leur jugement.
(1) SCPP : Société civile des producteurs phonographiques.
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Avis sur «La justice annule deux condamnations pour piratage»
Espérons que l'on trouve d'autre failles
de
bipdan2
, posté le 03 juillet 2008 à 21h43
Un internaute qui télécharge, reste un consommateur et vaudra toujours plus qu'un détenu.
Et meme sans peine ferme, (3 mois avec surcis, c'est aussi ce qu'on peut avoir pour omicide involontaire... a méditer) je doute que ces internautes aient un jour de nouveau l'envie d'acheter un CD. Ne serait-ce que par principe.
Ce ne me donne pas non plus envie d'en acheter.
Et meme sans peine ferme, (3 mois avec surcis, c'est aussi ce qu'on peut avoir pour omicide involontaire... a méditer) je doute que ces internautes aient un jour de nouveau l'envie d'acheter un CD. Ne serait-ce que par principe.
Ce ne me donne pas non plus envie d'en acheter.
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rien que le boycott
de
quarantined
, posté le 03 juillet 2008 à 22h16
Saviez-vous que l'appel au boycott est interdit et passible de sanctions pénales ?
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Vraiment ?
de
TontonA
, posté le 04 juillet 2008 à 00h15
Est-ce vrai ce que tu dis ? Pourrais-tu donner plus de détails, et des références ?
Merci.
Merci.
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Exact mais.....
de
Bisounours45168
, posté le 04 juillet 2008 à 09h03
C'est exact l'appel au boycott est interdit mais rien ne t'empeche de boycotter. Aucune loi ne peut vous obliger à acheter leur produit, AUCUNE.
Apres on appelle pas au boycott, mais simplement à une greve des achats..mdrrrrrrrrrr.
Quoi j'ai pas parlé de boycott mddddddddr
Apres on appelle pas au boycott, mais simplement à une greve des achats..mdrrrrrrrrrr.
Quoi j'ai pas parlé de boycott mddddddddr
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Non je ne savais pas
de
bipdan
, posté le 04 juillet 2008 à 10h22
Par contre j'aimerais bien en savoir plus sur ce point, et si des condamnations ont déja eu lieu et sous quelle forme.
Cela étant, je me relit et considère que je n'appelle nullement au boycott.
Je ne fais qu'exprimer leur manière ne me donne pas envie d'être leur client, et imagine qu'il doit en être de même pour les condamnés. Je ne vois donc pas dans mes propos d'appel au boycott explicite, et je ne dit pas que le boycott est une solution qui les fera plier ou casser.
Cela étant, je me relit et considère que je n'appelle nullement au boycott.
Je ne fais qu'exprimer leur manière ne me donne pas envie d'être leur client, et imagine qu'il doit en être de même pour les condamnés. Je ne vois donc pas dans mes propos d'appel au boycott explicite, et je ne dit pas que le boycott est une solution qui les fera plier ou casser.
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Partiellement faux
de
GNU powa
, posté le 04 juillet 2008 à 14h37
D'une il n'y a pas d'appel au boycatt dans ce post et de deux Le boycott n'est illégal que lorsqu'il désigne une personne morale ou physique (art. 225-2 du Code Pénal)
On peut donc appeler au boycott de l'industrie du disque en général.
D'ailleurs c'est ce que je fait sans vraiment le vouloir Ça fait des années que je n'ai pas acheté de musique sans pour autant la pirater ... la radio me suffit (et encore c'est juste pour le fond sonore) rien foutre de la fin de la culture musicale ...
On peut donc appeler au boycott de l'industrie du disque en général.
D'ailleurs c'est ce que je fait sans vraiment le vouloir Ça fait des années que je n'ai pas acheté de musique sans pour autant la pirater ... la radio me suffit (et encore c'est juste pour le fond sonore) rien foutre de la fin de la culture musicale ...
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Egalement
de
BigTene
, posté le 04 juillet 2008 à 14h46
pareil, je n'achète pas de musique... la Star Ac' me suffit ! ;p
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Exactement
de
Sv1 le pingouin(2)
, posté le 04 juillet 2008 à 14h59
La star ac, c'est un peu comme les coupes faim, mais avec une éfficacité incroyable.
Déjà, tu voulais écouter de la musique, un peu de star ac et hop, la lecture te parrait plus séduisante.
Ensuite, même si tu entend l'original un an après, tu as des frissons dans le dos en y repensant.
Déjà, tu voulais écouter de la musique, un peu de star ac et hop, la lecture te parrait plus séduisante.
Ensuite, même si tu entend l'original un an après, tu as des frissons dans le dos en y repensant.
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Je peux pas laisser dire ça..;
de
Antalos
, posté le 04 juillet 2008 à 15h28
... Une vie sans musique... Quelle horreur...
Existerai t'il une existence plus morne, plus maussade ?
Que faites vous de Black Sabbath, Deep Purple, Genesis, Tomahawk.... ?
J'ai envie de me pendre tiens, rien qu'penser ce que serai ma vie sans ces groupes de génies.
Existerai t'il une existence plus morne, plus maussade ?
Que faites vous de Black Sabbath, Deep Purple, Genesis, Tomahawk.... ?
J'ai envie de me pendre tiens, rien qu'penser ce que serai ma vie sans ces groupes de génies.
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lol
de
SinFiller
, posté le 04 juillet 2008 à 15h34
Hem... J'vois pas le rapport entre les bouses de la Star Ac et les groupes que tu cite Antalos...
Ils parlent des daubes commerciales actuelles pas de ce qui se faisait et se fait de mieux en matière de musique ;). Tu mélange les serviettes et les couches usagés là...
Ils parlent des daubes commerciales actuelles pas de ce qui se faisait et se fait de mieux en matière de musique ;). Tu mélange les serviettes et les couches usagés là...
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oui mais si
de
consoo
, posté le 04 juillet 2008 à 17h16
attend d'entendre les nouvelles reprises de Snowblind et Spiral Architect remixé version disco/R&B interprétées par Mika avant de dire ça.....
Ah oui, il faut bien avouer qu'ils sponsorisent la création artistique les majors....
Vivement qu'ils fassent la manche dans la rue, je ne leur souhait qu'une seule chose à ces pseudos fascistes maffieux : c'est de crever de faim dans le caniveaux (avis à Mr O. ex-président d'une certaine commission et ex-PDG d'un certain groupe de distribution de musique, ce message vous est adressé personnellement)
Ah oui, il faut bien avouer qu'ils sponsorisent la création artistique les majors....
Vivement qu'ils fassent la manche dans la rue, je ne leur souhait qu'une seule chose à ces pseudos fascistes maffieux : c'est de crever de faim dans le caniveaux (avis à Mr O. ex-président d'une certaine commission et ex-PDG d'un certain groupe de distribution de musique, ce message vous est adressé personnellement)
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Youpie
de
architecteee
, posté le 03 juillet 2008 à 21h43
j'aime ce genre de nouvelle ^^
Me dit que la justice est pas cor trop mal foutue ...
Espérons que d'autre cas viendront enrichir la jurisprudence...
Encore et encore et encooooreee
Me dit que la justice est pas cor trop mal foutue ...
Espérons que d'autre cas viendront enrichir la jurisprudence...
Encore et encore et encooooreee
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oui ,mais...
de
comment
, posté le 03 juillet 2008 à 22h36
je comprend bien qu'ils silone les P2P ,mais ...comment peuvent ils faire pour savoir si nous telechargeons pas des fichiers legal (dans le p2p ont trouve de tout ,par exemple moi je m'en sert pour trouver des plans de construction lego que j'avais perdu)
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pas de mais
de
answertocomment
, posté le 04 juillet 2008 à 00h13
Est tu sur que cela est légal?
Toléré peut etre mais légal?
De plus, il peuvent savoir ce que tu télécharge puisqu'ils espionnent les connections sur des fichiers contenant des "mots" précis et sur des support précis (mp3, avi etc)
Et enfin... ils s'interesse plus a ce que tu met a dispostion (ce que les autres téléchargent chez toi) qu'a ce que toi tu télécharge...
Toléré peut etre mais légal?
De plus, il peuvent savoir ce que tu télécharge puisqu'ils espionnent les connections sur des fichiers contenant des "mots" précis et sur des support précis (mp3, avi etc)
Et enfin... ils s'interesse plus a ce que tu met a dispostion (ce que les autres téléchargent chez toi) qu'a ce que toi tu télécharge...
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exact
de
breuilletman
, posté le 04 juillet 2008 à 09h23
ce qui leur importe le plus c'est ce que tu mets à disposition puisque tant que tu télécharges des fichiers ... disons que tu fais l'équivalent d'un recel,
par contre quand tu les met à disposition, tu passes à de la contrefaçon ...
par contre quand tu les met à disposition, tu passes à de la contrefaçon ...
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Et alors ?
de
Juridix
, posté le 04 juillet 2008 à 11h21
Le recel c'est juridiquement pire que la contrefaçon !
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Je crois que c'est l'inverse
de
Antalos
, posté le 04 juillet 2008 à 14h04
Quote : "ce qui leur importe le plus c'est ce que tu mets à disposition puisque tant que tu télécharges des fichiers ... disons que tu fais l'équivalent d'un recel,
par contre quand tu les met à disposition, tu passes à de la contrefaçon ...
Mod :
J'suis tout à fait d'accord sur le fond de vos propos, bon on va dire que je suis lourd mais il me semble que c'est plutot cela :
"ce qui leur importe le plus c'est ce que tu mets à disposition puisque tant que tu télécharges des fichiers ... disons que tu fais l'équivalent" d'une contrefaçon,
"par contre quand tu les met à disposition, tu passes à "du recel ...
par contre quand tu les met à disposition, tu passes à de la contrefaçon ...
Mod :
J'suis tout à fait d'accord sur le fond de vos propos, bon on va dire que je suis lourd mais il me semble que c'est plutot cela :
"ce qui leur importe le plus c'est ce que tu mets à disposition puisque tant que tu télécharges des fichiers ... disons que tu fais l'équivalent" d'une contrefaçon,
"par contre quand tu les met à disposition, tu passes à "du recel ...
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2800/ 37= 75,675
de
Pas prof de Maths
, posté le 03 juillet 2008 à 23h34
citation :
"La deuxième affaire a été jugée en mai 2007 et met en cause un abonné de Neuf Telecom pris en flagrant délit de piratage sur le réseau de partage Limewire. Celui-ci reconnaissait avoir téléchargé et mis à disposition près de 2 800 morceaux de musique, soit l'équivalent de 37 CD. "
en comptant une moyenne de 8 à 10 titres par CD;
2800 Titres : par 37 CDs = 75,675 morceaux : ça fait des super CDs
37 CD x 10 = 370 titres
ou 2800 : 10 = 280 Cds
cherchez l'erreur...!
"La deuxième affaire a été jugée en mai 2007 et met en cause un abonné de Neuf Telecom pris en flagrant délit de piratage sur le réseau de partage Limewire. Celui-ci reconnaissait avoir téléchargé et mis à disposition près de 2 800 morceaux de musique, soit l'équivalent de 37 CD. "
en comptant une moyenne de 8 à 10 titres par CD;
2800 Titres : par 37 CDs = 75,675 morceaux : ça fait des super CDs
37 CD x 10 = 370 titres
ou 2800 : 10 = 280 Cds
cherchez l'erreur...!
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c'est toi l'erreur
de
duky91
, posté le 04 juillet 2008 à 00h19
c'est toi l'erreur! les titre son en mp3 ca rentre largement dans 37cd les 2800 morceaux MP
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