Microsoft fait appel de son amende européenne de 899 millions d'euros

Guillaume Deleurence, avec Reuters

01net.

le 13/05/2008 à 11h50

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Microsoft a annoncé vendredi 9 mai 2008 qu'il ferait appel de l'amende record de 899 millions d'euros infligée à la fin de février par la Commission européenne pour non-respect de sanctions imposées pour violation de la concurrence. Le géant du logiciel veut faire annuler cette décision.

Réagissant à cette procédure, un porte-parole de l'exécutif européen a indiqué que Bruxelles avait entièrement confiance en la conformité juridique de la sanction prise à la fin du mois de février dernier.

Cette amende de 899 millions a été prononcée pour non-respect de la décision de la Commission européenne de mars 2004. A l'époque, elle invitait le numéro un mondial du logiciel à “ divulguer des informations complètes et précises sur l’interopérabilité aux concepteurs de systèmes d’exploitation pour serveurs de groupes de travail, et ce à des conditions raisonnables ”. Une demande assortie d'une amende salée de 497 millions d'euros, alourdie en juillet 2006 de 280 millons. Au total, l'amende européenne de Microsoft atteint 1,68 milliard d'euros, record à battre pour une même entreprise.

“ Des éléments du passé qui ont été résolus ”

Bruxelles a jugé que Microsoft avait tardé à se conformer à ses décisions, l'entreprise ne s'étant exécutée qu'en octobre 2007. Réagissant à cette nouvelle amende de 899 millions, l'éditeur avait considéré qu'elle concernait “ des éléments du passé qui ont été résolus ”.

En février, quelques jours avant la nouvelle sanction européenne, il avait dévoilé une série de mesures pour permettre à ses concurrents de développer des produits parfaitement compatibles avec les siens.

Depuis la fin de 2007, Microsoft fait également l'objet d'une plainte à Bruxelles de la part de l'éditeur norvégien du navigateur Opera. Ce dernier lui reproche d'abuser de sa position dominante pour imposer son logiciel Internet Explorer et de ne pas respecter suffisamment les standards du Web.

Un autre grand nom américain de l'informatique est dans le collimateur de la Commission, Intel, soupçonné de faire pression sur les fabricants de PC pour évincer son concurrent AMD.