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Nouvelle amende européenne salée pour Microsoft
La Commission européenne inflige une astreinte de 280,5 millions d'euros à la firme de Bill Gates. Qui s'ajoute à celle de 497 millions prononcée en mars 2004. L'éditeur ne satisferait toujours pas aux exigences bruxelloises.
Le feuilleton judiciaire entre Microsoft et Bruxelles n'en finit plus. La Commission européenne vient d'infliger une amende de 280,5 millions d'euros à la firme américaine pour avoir maintenu ses pratiques de position dominante en
matière de système d'exploitation. Cette somme va donc s'ajouter à la précédente amende de 497 millions, infligée en mars 2004.
Pour rappel, les autorités européennes demandent à l'éditeur de fournir à ses concurrents des informations sur les interfaces de Windows afin de garantir ' une interopérabilité totale entre les serveurs de groupes
de travail concurrents et les PC et serveurs sous Windows '.
Microsoft ne s'étant pas plié aux exigences de Bruxelles, une astreinte journalière de 1,5 million d'euros lui avait été imposée, à compter du 15 décembre 2005. Les 280,5 millions correspondent à ladite astreinte, courant
du 15 décembre 2005 au 20 juin 2006. Bruxelles ne s'arrête d'ailleurs pas là. L'astreinte pourrait passer, à partir du 31 juillet prochain, à 3 millions d'euros par jour si la firme de Redmond ne se plie pas aux exigences de
Bruxelles. Microsoft a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel.
' Nous ne croyons pas qu'une amende, et encore plus une amende de cette ampleur, soit appropriée, étant donné le manque de clarté dans la décision initiale de la Commission et nos efforts de bonne foi depuis les
deux dernières années ', a déclaré Brad Smith, le conseiller de Microsoft, au cours d'une conférence téléphonique.
Pour Microsoft la sanction est d'autant plus injustifiée que, selon lui, 300 employés travaillent en ce moment d'arrache-pied pour remettre une documentation clarifiée aux autorités européennes. Le géant de l'informatique est
toutefois incapable d'indiquer une date à laquelle il remettra sa copie finale. Elle était attendue pour le 24 juin dernier.
Manque de clarté
L'éditeur précise avoir déjà livré des centaines de pages documentées depuis décembre 2004. Une documentation utilisée par ' plus d'une douzaine de sociétés sur le territoire américain [...] pour
construire leurs produits ', insiste Brad Smith. Mais, pour la Commission européenne, Microsoft n'a toujours pas satisfait à ses obligations.
' Aucune entreprise n'est au-dessus des lois, a déclaré, dans un communiqué, Nellie Kroes, le commissaire européen chargé de la Concurrence au sein de l'Union. Je n'ai d'autre choix que
d'appliquer une astreinte à ce cas de non-respect persistant. ' La Commission européenne peut infliger aux entreprises exerçant sur son territoire des astreintes allant jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires journalier moyen
réalisé au cours de l'exercice précédent pour contraindre ces sociétés à mettre fin à leurs pratiques anticoncurrentielles.
Bruxelles précise néanmoins que ' si la version révisée de la documentation technique que Microsoft a l'intention de fournir se révèle complète et exacte, l'entreprise ne sera plus soumise à des astreintes
[...] Il s'agit là de la meilleure issue envisageable. '
Bruxelles versus Microsoft : un conflit de longue haleine
- Février 2000 : la Commission européenne mène une enquête sur les pratiques anticoncurentielles de Microsoft. En cause : la vente couplée de son système d'exploitation Windows et de son lecteur multimédia
Windows Media Player, ainsi que le manque de transparence de la firme de Bill Gates sur son système d'exploitation.
- 2002 : Microsoft entre dans
le collimateur de Bruxelles et de Mario Monti.
- 24 mars 2004 : Microsoft est condamné à une
amende historique de 497 millions d'euros. Il fait appel.
- 22 décembre 2004 : le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice rejette la demande de suspension de l'éditeur.
Les sanctions prononcées par Bruxelles au printemps 2004 sont exécutoires.
- 24 janvier 2005 :
Microsoft déclare accepter les sanctions de Bruxelles, l'amende comme l'arrêt de la commercialisation de Windows Media Player dans son système d'exploitation. Il s'engage
par ailleurs à publier son code source.
- 24 mars 2005 : l'échéance de la commission arrive à son terme. Microsoft n'a toujours pas présenté de
version allégée de Windows.
- 27 avril 2005 :
Bruxelles rappelle à l'ordre Microsoft.
- 1er juin 2005 : Microsoft répond in extremis aux exigences de Bruxelles. L'éditeur fournit une documentation sur
son code source.
- Fin décembre 2005 : Bruxelles se dit insatisfait et menace la firme de Redmond d'une
astreinte de 2 millions d'euros par jour.
- 25 janvier 2006 : Microsoft
ouvre un peu son code source.
- 16 février 2006 :
réplique de Microsoft.
- 12 juillet 2006 : nouvelle condamnation, à 280,5 millions d'euros. Microsoft va faire appel.
*- Fin 2006, début 2007 : ouverture du procès en appel sur la première décision du 24 mars 2004.
Les magouilles continuent en Europe comme en France
de
cochise_fr
, posté le 13 juillet 2006 à 07h10
Bonjour,
Deux choses simples à méditer:
Supposez que vous ayez fait uns infraction administrative quelconque.....vous pensez vraiment que vous pourrez avoir 6 ans pour négocier.....pas du tout, vous payez d'abord, vous négociez ensuite.....sauf Bill Gates et quelques autres...assez nombreux d'ailleurs.
La justice, pour être efficace doit être dissuasive dans ses sanctions. Demander 280 millions de dollars à BG. c'est comme de demander 2€ pour moi. Il va encore faire trainer les choses et pendant ce temps, nous entetenons une kirielle de fonctionnaires à faie cela alors qu"ils seraient certainement plus utiles ailleurs.
Ah, magouille quant tu les tiens!!! :??: :??: :??:
Deux choses simples à méditer:
Supposez que vous ayez fait uns infraction administrative quelconque.....vous pensez vraiment que vous pourrez avoir 6 ans pour négocier.....pas du tout, vous payez d'abord, vous négociez ensuite.....sauf Bill Gates et quelques autres...assez nombreux d'ailleurs.
La justice, pour être efficace doit être dissuasive dans ses sanctions. Demander 280 millions de dollars à BG. c'est comme de demander 2€ pour moi. Il va encore faire trainer les choses et pendant ce temps, nous entetenons une kirielle de fonctionnaires à faie cela alors qu"ils seraient certainement plus utiles ailleurs.
Ah, magouille quant tu les tiens!!! :??: :??: :??:
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Bruxelles au secours
de
bipdan
, posté le 13 juillet 2006 à 08h24
Et bien si, meme plusieurs soit dit en passant. Il faudrait etre une autruche pour ne voir que notre chez projet DADVSI à la française et clairement dicté par les puissants du marché de l'informatique et de la musique.
Alors bruxelle -HELP- car avec ce texte, figurez vous que la non-ouverture de windows et sa position dominante seront, au moins en france, encore mieux défendu qu'auparavant. Cela va d'ailleurs bien au-dela, mais ce n'est pas le débat. Help quand meme.
Concernant l'amende, cela ne changera pas grand chose pour M$. Je pense que par contre qu'il y a une carte a jouer, mais pas celle du baton, ni de la carotte, qui ne sont que dérisoire pour M$. Disons qu'il faudrait plutot s'arranger pour que d'une part le brevet ne soit plus aussi puissant, et d'autre part les sytemes "libres" ou alternatifs soit assez plebiscité pour que M$ n'ait pas le choix de l'ouverture.
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europe = mafia ?
de
zedzedmanson
, posté le 13 juillet 2006 à 08h55
Slt a tous
une astreinte de 280,5 millions d'euros :S
exxxxxxxxpdr est cette argent va aller ou encore une fois dans les caisse de l’Europe qui son vide ?
ou une grande partie va partir dans des compte en suisse.
cela ressemble de plus en plus a du raquette.
Pourquoi on ne porte pas plainte contre un grand chef cuisinier si il ne donne pas c est recette ?
Non sérieux pour Microsoft 280,5 millions d'euros c est rien pour bilou au mieux il se casse de France au pire il paye est ferme sa geule au mieux il se casse d’Europe
Quel gangrène la politique quand elle est faite par des comptable est non pas des homme du peuples :pfff:
une astreinte de 280,5 millions d'euros :S
exxxxxxxxpdr est cette argent va aller ou encore une fois dans les caisse de l’Europe qui son vide ?
ou une grande partie va partir dans des compte en suisse.
cela ressemble de plus en plus a du raquette.
Pourquoi on ne porte pas plainte contre un grand chef cuisinier si il ne donne pas c est recette ?
Non sérieux pour Microsoft 280,5 millions d'euros c est rien pour bilou au mieux il se casse de France au pire il paye est ferme sa geule au mieux il se casse d’Europe
Quel gangrène la politique quand elle est faite par des comptable est non pas des homme du peuples :pfff:
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ne dramatisons pas
de
coudeboule
, posté le 13 juillet 2006 à 11h46
Bonjour , il est vrai que Microsoft est une entreprise dominante et riche et qu'en France on n'aime pas les gagnants. Mais pour une fois je suis d'accord avec la commission européenne, après tout MS est déclaré "en faute" et comme dit un intervenant il faut qu'il paie, car imaginez qu'avec votre simple salaire vous commettiez une erreur dans votre déclaration d'impôt : pas de pitié pas de délai. Or B Gates se fait tirer l'oreille pour payer alors que comme il est dit aussi : cette somme est ridicule pour Microsoft.
Pour une entreprise qui a une position dominante, je ne trouve pas ça très fair-play et ça n'en donne pas une bonne image. Bien sûr j'utilise windows mais au fil des années cela me coute cher et avec des affaires comme celle ci je perd confiance. Mon entreprise a décidé il y a trois ans de se passer de 80
% de microsoft en choisissant un autre système pour les postes de saisie. Pourquoi ????? simplement parce qus MS avait multiplié le prix des licences et comme nous travaillons avec de l'argent public il faut économiser.
Nous gardons seulement les serveurs sous MS et personne ne s'en est plaint.
Donc mauvaise image de MS qui va doucement mais surement faire réfléchir les clients.... Un conseil à Bill : paye donc avec le sourire t'as les moyens :-).
Amitiés à tous : Sylvie
Pour une entreprise qui a une position dominante, je ne trouve pas ça très fair-play et ça n'en donne pas une bonne image. Bien sûr j'utilise windows mais au fil des années cela me coute cher et avec des affaires comme celle ci je perd confiance. Mon entreprise a décidé il y a trois ans de se passer de 80
% de microsoft en choisissant un autre système pour les postes de saisie. Pourquoi ????? simplement parce qus MS avait multiplié le prix des licences et comme nous travaillons avec de l'argent public il faut économiser.
Nous gardons seulement les serveurs sous MS et personne ne s'en est plaint.
Donc mauvaise image de MS qui va doucement mais surement faire réfléchir les clients.... Un conseil à Bill : paye donc avec le sourire t'as les moyens :-).
Amitiés à tous : Sylvie
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- Remplissage des caisses Européennes -
de
Les_Linieres
, posté le 13 juillet 2006 à 12h15
Oui on se demande bien ou peut aller tout cet argent , les Européens veulent de l'argent alors ils cherchent tous les moyens pour piller Billou :whistle:
Enfin c'est leur problème pas le mien ..
Enfin c'est leur problème pas le mien ..
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Un bon procès , c'est de la PUB GRATUITE
de
cochise_fr
, posté le 13 juillet 2006 à 09h39
Bonjour,
Il a bien raison d'en profiter BG., un procès de plusieurs années c'est plein de pub gratuite dans les médias divers. L'amende à côté de cela, c'est du pipi de chat!!
GRRRRRRRRR!!!!!!!!!!!!!!
Il a bien raison d'en profiter BG., un procès de plusieurs années c'est plein de pub gratuite dans les médias divers. L'amende à côté de cela, c'est du pipi de chat!!
GRRRRRRRRR!!!!!!!!!!!!!!
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Pas besoin de pub
de
Labbaipierre
, posté le 14 juillet 2006 à 15h57
D'un autre côté, je ne pense pas que Microsoft ait encore besoin de publicités pour se faire connaître... ;)
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