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Alapage autorisé par la justice à offrir la livraison de livres

La Cour de cassation a cassé les jugements qui avaient condamné le site de France Télécom pour n'avoir pas facturé de frais de port.

Guillaume Deleurence

01net.

le 07/05/08 à 19h44

8 réactions

C'est un sacré rebondissement dans le dossier de la gratuité des frais de port pour les livres achetés en ligne. Dans un communiqué de presse, le site alapage.com indique que la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mai 2008, a annulé les jugements de première instance et d'appel qui l'avaient condamné pour non-respect de la loi Lang de 1982 et de certaines dispositions du code de la consommation.

Avec cet arrêt, Alapage est donc autorisé à offrir à ses clients la livraison des ouvrages. La cour d'appel, vers laquelle est renvoyée toute l'affaire, devra à nouveau se prononcer sur cette affaire. Mais on voit mal celle-ci ne pas suivre la position de la Cour de cassation.

Poursuivi par le Syndicat de la librairie française (SLF), Alapage, filiale de France Télécom, avait été condamné deux fois pour livraison gratuite des livres commandés par des internautes. Amazon a aussi été condamné en décembre dernier, à la suite d'une autre plainte du SLF.

A chaque fois, la justice a considéré qu'en rendant grauits les frais de port, les cybermarchands avaient pratiqué de la ' vente à prime ', une pratique qui consiste à offrir un service avec un achat et qui est interdite en France (sauf dans des cas très limités et précis) par la loi Lang de 1982 sur le prix du livre.

La livraison n'est pas un service à valeur marchande

S'appuyant sur la loi Lang et le code de la consommation, la Cour de cassation a réfuté les analyses des juges de première instance et d'appel. ' Par une motivation de principe, elle juge que la prise en charge par le vendeur du coût (...) de délivrance du produit vendu ne constitue pas une prime ', indique Alapage. Une prime suppose, pour la Cour, un service avec une valeur marchande que le consommateur pourrait souhaiter acquérir indépendamment du produit qu'il achète. Ce qui n'est pas le cas de la livraison, obligatoire pour un site de commerce électronique.

Autre point, relevé par le magazine Livres Hebdo sur son site : ' La Cour souligne qu'en offrant le port aux acheteurs de livres en ligne, le site applique simplement au consommateur, [...] un prix égal à celui supporté pour les achats effectués dans les librairies traditionnelles. Elle fait ainsi bénéficier, comme elle en a le droit, le cyberacheteur d'une partie de la marge que lui garantit la loi Lang. '

Du côté d'Alapage, une porte-parole indique que le site est ' satisfait de cet arrêt ' qui l'autorise à pratiquer la gratuité des frais de port en toute sérénité, comme nombre de ses concurrents directs. Le site se dit prêt à travailler avec le Syndicat de la librairie française (SLF) et d'autres acteurs ' pour trouver de nouveaux équilibres dans le secteur de la distribution du livre '. Le SLF, lui, n'a pas pu être joint.

Amazon a aussi fait appel de sa condamnation. Son dossier devrait être examiné le 9 octobre prochain. L'arrêt de la Cour de cassation devrait peser lourd au moment du verdict.

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8 AVIS SUR CET ARTICLE

Avis sur « Alapage autorisé par la justice à offrir la livraison de livres»

Excellent !!!!

de Bouzou qui ? , posté le 07 mai 2008 à 21h52

Bravo !!!
J'habite à 50 km de la librairie la plus proche et je ne peux qu'applaudir !
Quant à tous ces jaloux de libraires, ils n'ont qu'à proposer la même chose...
Et les maisons d'édition qui fixent le prix des livres et choisissent combien elles veulent gagner, ça ne vous choque pas ?

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choqué ?

de wood6769 , posté le 07 mai 2008 à 22h34

ça me choque en tout cas bien moins que de savoir que je verse une taxe à des artistes que je n'écoute (ni ne copie) dés que je décide de m'acheter un nouveau disque dur ou des DVDR pour y sauvegarder mes photo et vidéos familiales...

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IDEM...

de Moi Je , posté le 08 mai 2008 à 07h34

... que pour la taxe sur ..., ne vous trompez pas de cible !
Se sont des acteurs (maisons de disques) qui sont à la recherchent de plus d'entré d'argent par tous les moyens imaginables, en utilisant tous leurs réseaux d'influences.
C'EST UN TOUT !!

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d'accord

de Bouzou qui2 , posté le 08 mai 2008 à 18h53

C'est tout aussi scandaleux, c'est vrai. Mais j'ai la chance d'habiter près de l'Allemagne où l'on peut acheter des CD et DVD vierges à des prix défiant toute concurrence !
Et on se demande pourquoi les commerçants français vendent moins de disques...

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Et la FNAC ?!

de jee73 , posté le 08 mai 2008 à 05h57

J'aimerai que l'on explique pourquoi la FNAC en ligne fait la même chose depuis des mois sans pour cela craindre les foudres de la justice ?!
Bizarre, vous ne trouvez pas ?

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Normal

de Cinquo , posté le 08 mai 2008 à 10h36

Il s'agit d'une poursuite à la diligence du plaignant qui peut choisir sa cible. En tout état de cause la décision va maintenant avoir force de loi. Il faut seulement espérer que la bonne vieille habitude française de venir au secours des canards boiteux ne fera pas voter une loi pour contredire cette jurisprudence...

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Bravo!

de dwigzy , posté le 08 mai 2008 à 10h17

Bravo enfin 1 bonne décision

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Ringards

de Cinquo , posté le 08 mai 2008 à 10h41

Le syndicat des libraires et les éditeurs qui le soutenaient ferait mieux de se préoccuper de l'arrivée du livre numérique et de réfléchir aux modifications à apporter à leur business model. Sinon dans quelques mois ou années, quand chacun aura son reader comme aujourd'hui son lecteur Mp3, ils conduiront le même combat d'arrière garde que les éditeurs de disques aujourd'hui...Mais les visions d'avenir ne sont pas données à des gens aussi passéistes !

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