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La livraison gratuite des livres déclarée hors-la-loi
La cour d'appel de Paris a confirmé qu'Alapage contrevient à la loi Lang en offrant les frais d'envoi pour les livres. Une décision qui pourrait concerner d'autres cybermarchands, comme Amazon.
Dans un jugement en date du 23 mai, la cour d'appel de Paris a de nouveau donné tort au cybermarchand Alapage en ce qui concerne les frais d'envoi offerts pour la commande de livres sur le Web. Elle a clairement statué que ce genre
de livraison gratuite est assimilable à de la ' vente à prime ', interdite en France par la loi Lang sur le prix du livre.
La vente à prime consiste à offrir gratuitement un service avec un achat. Elle n'est autorisée pour les livres que dans deux cas bien précis : si le service est proposé directement par l'éditeur (par exemple, une affiche en cadeau
pour l'achat de titres d'une même collection) ou s'il s'agit d'une édition spécialement destinée à un service de vente à distance (comme France Loisirs). Alapage n'est clairement dans aucune des deux situations.
L'entreprise, filiale de France Télécom, avait déjà été condamnée à une amende de 30 000 euros en première instance en janvier 2005. L'amende a été portée à 50 000 euros par la cour d'appel, qui a également
interdit les chèques cadeaux permettant d'obtenir des réductions sur les achats de livres.
Le Syndicat de la librairie française (SLF), à l'origine de la plainte, s'est logiquement réjoui de cette condamnation. ' Cela maintient l'égalité entre détaillants et le respect du prix unique du
livre : seuls de grands groupes financiers pouvaient fonctionner à perte en offrant le port ', déclare-t-il dans un communiqué.
Un argument marketing fort
Du côté des acteurs de la vente en ligne, le jugement est pris très au sérieux. Dominique du Chatelier, secrétaire général chargé des affaires économiques et juridiques de la Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance),
annonce qu'une réflexion a immédiatement été lancée au sein de la commission juridique sur ce sujet délicat. ' La livraison gratuite était un argument marketing fort, explique-t-il. Il faut voir ce que
l'on peut faire à la place. '
De son côté, Alapage dit étudier actuellement ' l'opportunité d'un pourvoi en cassation '. En attendant, le site continue d'offrir les frais d'envoi des livres, quel que soit le montant de
la commande.
Même chose chez Amazon, qui, pourtant,
fait aussi l'objet d'une plainte de la part du SLF. Le site offre la livraison d'une commande dès lors que celle-là ' contient uniquement des
livres '. Le cybermarchand n'a pas souhaité commenter la décision de la cour d'appel.
Le Syndicat de la librairie française a déjà annoncé qu'il agirait auprès des acteurs de la vente en ligne pour s'assurer du bon respect de la loi. Une action de sensibilisation pour l'instant. Mais ' il se
réserve le droit de faire respecter ces dispositions, le cas échéant, devant les tribunaux '.
Actu précédente
Avis sur «La livraison gratuite des livres déclarée hors-la-loi»
Et la FNAC ?
de
bidulux
, posté le 01 juin 2007 à 02h19
La FNAC fait pareil. Bizarrement elle n'est pas citée (et pas attaquée en justice ?).
J'achète souvent des livres par internet. Si les frais de livraison deviennent payants, je n'achèterai plus de livres en ligne. J'irai à la FNAC du coin.
J'achète souvent des livres par internet. Si les frais de livraison deviennent payants, je n'achèterai plus de livres en ligne. J'irai à la FNAC du coin.
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Idée
de
Abelina
, posté le 01 juin 2007 à 09h14
Sauf que moi, j'habite à la campagne, et que ma fnac du coin est à 80 kilomètres, je me vois mal me déplacer à ce magasin sans avoir la certitude que les livres soient disponibles. Petite idée pour Alapage et les autres, mettre des frais d'envoi à 0,50 euros :hello:
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5%
de
Paul73
, posté le 01 juin 2007 à 12h35
Il me semble que la FNAC a supprimé (y a pas très longtemps) les 5% de réduction que la loi Lang autorise (5% maxi). Ca leur permet peut-être d'assumer les frais de port ?
Il paraît que le client n'est pas à ça près, que 5% ne va pas le motiver pour acheter ou non un livre. C'est sûr que ça ne fait pas une énorme différence, c'est plus le prix lui-même qui fait le choix (-5% ou -0%).
Il paraît que le client n'est pas à ça près, que 5% ne va pas le motiver pour acheter ou non un livre. C'est sûr que ça ne fait pas une énorme différence, c'est plus le prix lui-même qui fait le choix (-5% ou -0%).
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Justice incompetente !
de
fg03
, posté le 01 juin 2007 à 03h09
C'est le meme probleme que pour le site RueDuCommerce qui a perdu au tribunal lorsqu'il a porté plainte pour concurrence deloyal vis a vis d'autres sites basés en Belgisque qui prposent des CD-R, DVD-R sans taxe.
Conséquence, si on veut continuer à bénéficier des frais de port gratuit chez Alapage et Amazon, suffira d'aller sur le site belge !
La législation française et le commerce dans l'union européenne ne fait vraiment pas bon ménage
Conséquence, si on veut continuer à bénéficier des frais de port gratuit chez Alapage et Amazon, suffira d'aller sur le site belge !
La législation française et le commerce dans l'union européenne ne fait vraiment pas bon ménage
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Allez en Belgique
de
jeromeMalvoisin
, posté le 01 juin 2007 à 08h35
Allez en Belgique, le prix du livre n'est pas unique. Par conséquences, on sait avoir jusqu'à 25% de réduction sur les livres.
Dans la plupart des cas, j'ai ne paye que 6€65 pour bande dessinée qui devrait couter 8€50 en prix plein.
Et ce n'est pas le PS Belge qui y changera quelque chose.
Dans la plupart des cas, j'ai ne paye que 6€65 pour bande dessinée qui devrait couter 8€50 en prix plein.
Et ce n'est pas le PS Belge qui y changera quelque chose.
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Plus égaux que d'autres?
de
zyeuxouverts
, posté le 01 juin 2007 à 08h44
Pourquoi les libraires devraient-ils être "plus égaux que d'autres"?
Pourquoi cette interdiction de rabais et/ou de primes en faveur des seuls libraires?
Protéger le commerce de proximité? Bon, parfait! Louable!
Pourquoi cette interdiction et cette protection ne seraient-elle pas étendues à toutes les marchandises dites "culturelles" ou de loisirs? Les ordinateurs familiaux et leurs multiples accessoires qui envahissent les sites de VPC, les instruments de musique, la liste serait trop longue. Et, si égalité il doit y avoir, pourquoi pas protéger tous les petits commerces, quelle que soit leur nature.
Fermons les grandes surfaces et redonnons vie à nos petits commerces. Ainsi le petit quincailler qui vient de fermer dans ma petite ville après 30 années de labeur n'aurait pas fermé boutique les larmes aux yeux comme j'y ai assité tout récemment.
La loi Lang? Mais il nous fatigue, celui-là! Parce qu'il était ministre de la Culture? Les tags reconnus comme un art officiel,tu parles d'une enculturation...
Pourquoi cette interdiction de rabais et/ou de primes en faveur des seuls libraires?
Protéger le commerce de proximité? Bon, parfait! Louable!
Pourquoi cette interdiction et cette protection ne seraient-elle pas étendues à toutes les marchandises dites "culturelles" ou de loisirs? Les ordinateurs familiaux et leurs multiples accessoires qui envahissent les sites de VPC, les instruments de musique, la liste serait trop longue. Et, si égalité il doit y avoir, pourquoi pas protéger tous les petits commerces, quelle que soit leur nature.
Fermons les grandes surfaces et redonnons vie à nos petits commerces. Ainsi le petit quincailler qui vient de fermer dans ma petite ville après 30 années de labeur n'aurait pas fermé boutique les larmes aux yeux comme j'y ai assité tout récemment.
La loi Lang? Mais il nous fatigue, celui-là! Parce qu'il était ministre de la Culture? Les tags reconnus comme un art officiel,tu parles d'une enculturation...
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