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La livraison gratuite des livres déclarée hors-la-loi Karine Solovieff [ E-COMMERCE ]
La livraison gratuite des livres déclarée hors-la-loi
La cour d'appel de Paris a confirmé qu'Alapage contrevient à la loi Lang en offrant les frais d'envoi pour les livres. Une décision qui pourrait concerner d'autres cybermarchands, comme Amazon.

Karine Solovieff , 01net., le 31/05/2007 à 19h25

Dans un jugement en date du 23 mai, la cour d'appel de Paris a de nouveau donné tort au cybermarchand Alapage en ce qui concerne les frais d'envoi offerts pour la commande de livres sur le Web. Elle a clairement statué que ce genre de livraison gratuite est assimilable à de la « vente à prime », interdite en France par la loi Lang sur le prix du livre.

La vente à prime consiste à offrir gratuitement un service avec un achat. Elle n'est autorisée pour les livres que dans deux cas bien précis : si le service est proposé directement par l'éditeur (par exemple, une affiche en cadeau pour l'achat de titres d'une même collection) ou s'il s'agit d'une édition spécialement destinée à un service de vente à distance (comme France Loisirs). Alapage n'est clairement dans aucune des deux situations.

L'entreprise, filiale de France Télécom, avait déjà été condamnée à une amende de 30 000 euros en première instance en janvier 2005. L'amende a été portée à 50 000 euros par la cour d'appel, qui a également interdit les chèques cadeaux permettant d'obtenir des réductions sur les achats de livres.

Le Syndicat de la librairie française (SLF), à l'origine de la plainte, s'est logiquement réjoui de cette condamnation. « Cela maintient l'égalité entre détaillants et le respect du prix unique du livre : seuls de grands groupes financiers pouvaient fonctionner à perte en offrant le port », déclare-t-il dans un communiqué.

Un argument marketing fort

Du côté des acteurs de la vente en ligne, le jugement est pris très au sérieux. Dominique du Chatelier, secrétaire général chargé des affaires économiques et juridiques de la Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance), annonce qu'une réflexion a immédiatement été lancée au sein de la commission juridique sur ce sujet délicat. « La livraison gratuite était un argument marketing fort, explique-t-il. Il faut voir ce que l'on peut faire à la place. »

De son côté, Alapage dit étudier actuellement « l'opportunité d'un pourvoi en cassation » . En attendant, le site continue d'offrir les frais d'envoi des livres, quel que soit le montant de la commande.

Même chose chez Amazon, qui, pourtant, fait aussi l'objet d'une plainte de la part du SLF. Le site offre la livraison d'une commande dès lors que celle-là « contient uniquement des livres » . Le cybermarchand n'a pas souhaité commenter la décision de la cour d'appel.

Le Syndicat de la librairie française a déjà annoncé qu'il agirait auprès des acteurs de la vente en ligne pour s'assurer du bon respect de la loi. Une action de sensibilisation pour l'instant. Mais « il se réserve le droit de faire respecter ces dispositions, le cas échéant, devant les tribunaux ».


FORUM 16 avis
La livraison gratuite des livres déclarée hors-la-loi
Et la FNAC ?
posté le 01/06/2007 02:19:30 par bidulux
Idée
posté le 01/06/2007 09:14:01 par Abelina
5%
posté le 01/06/2007 12:35:01 par Paul73
Justice incompetente !
posté le 01/06/2007 03:09:10 par fg03
Allez en Belgique
posté le 01/06/2007 08:35:55 par jeromeMalvoisin
Plus égaux que d'autres?
posté le 01/06/2007 08:44:46 par zyeuxouverts
Loi Lang
posté le 01/06/2007 12:12:33 par jtmaston
bien sur...
posté le 01/06/2007 19:39:37 par pierreafeu
Tout et n'importe quoi
posté le 01/06/2007 20:11:58 par primactif
pas compliqué
posté le 02/06/2007 08:49:16 par bugs74
Blocage des prix
posté le 02/06/2007 10:04:21 par spartacus007
Libre et équitable ?
posté le 25/11/2007 18:23:41 par Decker__
Mesquin
posté le 01/06/2007 12:14:49 par vava3
La censure du Gratuit, suite
posté le 01/06/2007 14:38:38 par CommeDhabitude
on veut que les gens lisent ou payent les ptt
posté le 02/06/2007 21:41:48 par une lectrice passionnée
frais d'envoie
posté le 04/06/2007 06:43:28 par dautreville
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