La livraison gratuite de livres de nouveau condamnée par la justice

Arnaud Devillard

01net.

le 11/12/2007 à 18h45

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Après Alapage en première instance au mois de janvier 2005, puis en appel, en mai 2007, c'est Amazon France qui a été condamné ce mardi 11 décembre pour la gratuité des frais de port sur les livres. C'est le Syndicat de la librairie française (SLF) qui avait porté l'affaire devant la justice en vertu de la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre, interdisant dans l'ensemble la “ vente à prime ” (1) dans ce secteur.

Le SLF demandait que le cybermarchand cesse d'offrir la livraison et réclamait 100 000 euros de dommages et intérêts. Il a obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance de Versailles. Le jugement impose également 1 000 euros d'amende par jour de retard à partir de sa publication officielle si Amazon ne se conforme pas à la loi. Mais la décision ne sera pas effective avant plusieurs semaines. Le site devrait donc pouvoir continuer à livrer gratuitement pour Noël, voire au-delà.

“ On pensait faire du bien au marché du livre ”

Le directeur général d'Amazon France, Xavier Garambois, se dit “ déçu par ce jugement. Je pensais vraiment que l'on faisait plus de bien au marché du livre que de mal ”. Le site, qui en avait récemment appelé au soutien de ses clients, se donne le temps d'étudier la décision de justice avant de choisir de faire ou non appel. De son côté, le SLF rappelle qu'il n'a “ rien contre Amazon ou la vente en ligne de livres, nous ne sommes pas au XIXe siècle ”, il souhaite simplement que la loi soit respectée.

Cette décision de première instance ne solde pas le litige, ni le débat général sur la gratuité des frais de port dans ce secteur. Du côté d'Alapage, l'affaire a été portée devant la Cour de cassation, qui se prononcera dans le courant de l'année 2008. En dépit des décisions de justice, la filiale de France Télécom continue de pratiquer la gratuité des frais de port. Le site de la Fnac en fait autant. Alors que d'autres, comme Cultura.fr, ont cessé cette pratique.

(1) La vente à prime consiste à offrir gratuitement un service avec un achat. Elle n'est autorisée pour les livres que dans deux cas bien précis : si le service est proposé directement par l'éditeur ou s'il s'agit d'une édition spéciale d'un service de vente à distance.