J'ai des doutes
par superdoume006, le 12/02/2008 23:41:56
En France, la diffamation n'est reconnue par la loi que si la plainte (ou la citation à comparaitre) est déposée dans les 90 jours qui suivent la date de la présumée diffamation.
Par ailleurs, dans le cadre d'une diffamation, notamment par un support informatisé tel que internet, il n'y a pas de perquisitions chez la personne soupsonnée...
J'ai moi même été condamné, le 7 décembre 2005, par le TGI de Nanterre, pour avoir diffamé une société française, sur un forum de discussion boursier.
Petit rappel: la diffamation, si elle est reconnue, n'entraine que des amendes et des dommages-intérets. Le code pénal ne prévoit pas de prison.