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Accusé de diffamation, un Freenaute est relaxé
Free a été débouté de sa demande de condamnation d'un abonné qui l'avait critiqué sur un forum. Le tribunal a estimé que le prévenu n'était pas sorti du cadre de la libre expression.
C'est en 2006 que Free, apparemment excédé des critiques à son encontre postées sur Internet, a décidé de contre-attaquer en poursuivant ses détracteurs en justice pour diffamation. Non seulement
l'UFC-Que Choisir, mais de simples
internautes, dont certains de ses abonnés. L'une de ces affaires était jugée vendredi 19 octobre par le tribunal de grande instance de Paris. Free a
été débouté de sa demande, selon le site Ariase.
Le FAI reprochait à l'internaute, un abonné mécontent d'une interruption de service pendant un mois, d'avoir relaté, en juin 2005, sur le forum de Freeks.org ses démêlés avec le prestataire. L'internaute concluait son récit par
cette phrase : ' Pendant que Free vous arnaque, ils achètent pour 10 227 820,80 euros de Sicav en 2004. ' Une formule qui a fait bondir le FAI et qui l'a convaincu d'attaquer en
justice.
Le droit de ' libre critique ' reconnu
Or, le tribunal a constaté que l'internaute avait bien pâti d'une interruption de service pendant un mois, qu'il avait bien, comme il le rapportait dans le forum, enclenché une procédure de mise en demeure contre Free auprès de la
juridiction de proximité de Bobigny, et que seule celle-ci lui avait permis de récupérer sa connexion.
Le tribunal est également allé fouiller dans
l'observatoire des plaintes de l'Association française des utilisateurs de télécommunications (Afutt) pour se rendre compte que ' la
partie civile [Free, NDLR] fait l'objet de nombreuses plaintes de consommateurs ', comme le dit le jugement. Enfin, les propos de l'internaute étaient postés sur le forum d'un site d'usagers mécontents du
fournisseur d'accès.
Du coup, poursuit le juge, ' le terme incriminé d'arnaque replacé dans le contexte [...] ne saurait être considéré comme excédent le droit de libre critique '. Le
prévenu a exprimé ses reproches sur un support prévu à cet effet et, en plus, il avait raison, faut-il lire entre les lignes... Il n'y a donc pas diffamation.
Actu précédente
Free néglige ses clients en panne
de
Un Cannois mécontent
, posté le 24 octobre 2007 à 19h09
2 mois depuis la panne de la freeBox Tv Grosses difficultés pour joindre la hotline et grosses factures aussi.des promesses d'échange de la box mais rien n'arrive et pas de nouvelle de free. Vous trouvez cela normal? Moi pas et je comprends que l'on puisse réagir avec des actes et des mots que l'on pourrait éviter si free prenait le soin de communiquer avec ses clients
alerter le modérateur
Moi en rade depuis le 25 sept
de
jujut
, posté le 25 octobre 2007 à 10h19
Moi en rade depuis le 25 sept, toujours pas de solution et j'ai pas encore vu ma facture de tel pour les nombreux appels hot line tres souvent injoignable. O'scooour!!!
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resillie
de
niel59
, posté le 25 octobre 2007 à 11h20
tu as le même problême que ma soeur,seule chose à faire,fait comme elle,résillie,bloque ton compte et va voir ailleurs,et n'oublie pas d'engager des poursuites...
alerter le modérateur
Pffff ca me saoule..
de
jujut
, posté le 25 octobre 2007 à 11h51
tout changer, les mails, le parametrages, patin couffin...
Ils m'ont envoyés un nouveau cordon d'alim, elle a eu ca aussi ta soeur ?
Ils m'ont envoyés un nouveau cordon d'alim, elle a eu ca aussi ta soeur ?
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reponse
de
lacath
, posté le 25 octobre 2007 à 18h49
va sur ariase fait ta lettre tu en as le droit au bout de 30 jours de non connection
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fffffffffffff
de
lacath
, posté le 25 octobre 2007 à 19h02
tu leur renballes tout car sinon il te prenne des sous ... et tu fais avant cela un mail sur Yahoo ..ce qui veut dire que tu changes de fournisseur sans changer d'adresse mail apres
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de
Teeshot
, posté le 26 octobre 2007 à 10h59
Pour les mails pas besoin de changer, les mails ne sont pas lié à l'abonnement ADSL comme pour les autres FAI.
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Conseil
de
ex freenaute
, posté le 26 octobre 2007 à 14h23
Je te conseille d'aller voir le juge de proximité, il n'y a que ça qui les fera réagir.
Or si tu les attends, rien ne viendra de leur part, la seule chose qui marche bien, c'est le prélèvement sur ton compte, et c'est la seule préoccupation pour eux.
N'oublie pas de demander dommages et interets.
Ne te laisse pas intimidé avec leur histoire du genre huissier (si stoppe le prélèvement), ou encore c'est pas nous c'est france telecom, ou encore on a tout fait mais rien ne marche, ils ont obligation de resultat meme si les condtion de contrat mentionne uniquement obligation de moyens.
Or si tu les attends, rien ne viendra de leur part, la seule chose qui marche bien, c'est le prélèvement sur ton compte, et c'est la seule préoccupation pour eux.
N'oublie pas de demander dommages et interets.
Ne te laisse pas intimidé avec leur histoire du genre huissier (si stoppe le prélèvement), ou encore c'est pas nous c'est france telecom, ou encore on a tout fait mais rien ne marche, ils ont obligation de resultat meme si les condtion de contrat mentionne uniquement obligation de moyens.
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Bien fait !
de
frf
, posté le 24 octobre 2007 à 20h02
La liberté d'expression, ça vous dit qqch, messieurs de Free ?
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revoltos nous
de
nil76
, posté le 25 octobre 2007 à 08h41
Commece FREENAUTE J'AI EU UNE INTERRUPTION DE PLUS D UN MOIS.COMME LU J'AI SAISIS LE JUGE DE PROXIMITE.COMME LUI FREE A ETE CONDAMNE ET J AI OTU PLUSIERS CENTAINES D € DE DEDOMMAGEMENT. REVOLTONS NOUS DEVANT DES ESCROCS QUI NE RESPECTENT PAS LEURS OBLIGATIONS
Edit de modération: Évitez d'écrire en majuscule, merci d'avance.
Edit de modération: Évitez d'écrire en majuscule, merci d'avance.
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Free, un FAI malhonnête
de
Bocifius
, posté le 25 octobre 2007 à 08h52
Je peux très bien imaginer les difficultés qu'a connues ce pauvre client de Free. Grâce à Free, à l'incompétence et aux propos mensongers de leurs intervenants, j'ai été privé d'internet pendant deux mois. Pour finalement me rendre compte que ma ligne ne pouvait pas être dégroupée par eux et qu'ils n'ont même pas cru bon de me le dire. Durant le mois d'octobre 2003 ou 2004, j'ai placé 118 appels chez eux et c'est en essayant un test de Linternaute magazine que je me suis rendu compte que ma ligne n'était pas accessible pour Free. On me promettait des rendez-vous téléphoniques pour le lendemain, qui n'ont jamais eu lieu, tout en me disant que je serais obligé de les payer si je mettais fin unilatéralement à mon contrat. Ils n'avaient même pas la décence de me donner accès à internet! Quand vous voyez le nom Illiad ou Free, sauvez-vous et orientez dans une autre direction vos odyssées!
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