Accusé de diffamation, un Freenaute est relaxé

Arnaud Devillard

01net.

le 24/10/2007 à 18h10

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C'est en 2006 que Free, apparemment excédé des critiques à son encontre postées sur Internet, a décidé de contre-attaquer en poursuivant ses détracteurs en justice pour diffamation. Non seulement l'UFC-Que Choisir, mais de simples internautes, dont certains de ses abonnés. L'une de ces affaires était jugée vendredi 19 octobre par le tribunal de grande instance de Paris. Free a été débouté de sa demande, selon le site Ariase.

Le FAI reprochait à l'internaute, un abonné mécontent d'une interruption de service pendant un mois, d'avoir relaté, en juin 2005, sur le forum de Freeks.org ses démêlés avec le prestataire. L'internaute concluait son récit par cette phrase : “ Pendant que Free vous arnaque, ils achètent pour 10 227 820,80 euros de Sicav en 2004. ” Une formule qui a fait bondir le FAI et qui l'a convaincu d'attaquer en justice.

Le droit de “ libre critique ” reconnu

Or, le tribunal a constaté que l'internaute avait bien pâti d'une interruption de service pendant un mois, qu'il avait bien, comme il le rapportait dans le forum, enclenché une procédure de mise en demeure contre Free auprès de la juridiction de proximité de Bobigny, et que seule celle-ci lui avait permis de récupérer sa connexion.

Le tribunal est également allé fouiller dans l'observatoire des plaintes de l'Association française des utilisateurs de télécommunications (Afutt) pour se rendre compte que “ la partie civile [Free, NDLR] fait l'objet de nombreuses plaintes de consommateurs ”, comme le dit le jugement. Enfin, les propos de l'internaute étaient postés sur le forum d'un site d'usagers mécontents du fournisseur d'accès.

Du coup, poursuit le juge, “ le terme incriminé d'arnaque replacé dans le contexte […] ne saurait être considéré comme excédent le droit de libre critique ”. Le prévenu a exprimé ses reproches sur un support prévu à cet effet et, en plus, il avait raison, faut-il lire entre les lignes… Il n'y a donc pas diffamation.