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Google condamné, comme Dailymotion, pour contrefaçon
Le Tribunal de grande instance de Paris a sanctionné le site pour avoir donné accès sur son service vidéo à un film documentaire, ' Les Enfants perdus de Tranquility Bay '.
Il y a des titres de films qui, devant la justice, prennent un petit goût d'ironie. En juillet 2007,
Dailymotion était condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour diffusion illégale du film
français Joyeux Noël de Christian Carion. Le 19 octobre dernier, c'est Google France qui s'est vu sanctionné par le même tribunal et pour les mêmes faits, concernant un documentaire intitulé Les Enfants perdus de
Tranquility Bay de Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboud.
Ce documentaire, diffusé par France 2 en mai 2006, s'était retrouvé sur le service
Google Video au moins un mois avant son passage télévisé, le film ayant eu les honneurs de la télévision australienne en mars. Zadig Productions, la société productrice du film, alerte alors une
première fois Google le 12 avril 2006. Puis lui adresse deux lettres de mise en demeure. Le 15, Google indique avoir retiré le film de sa plate-forme.
Mais Zadig Productions constate qu'il y est toujours, ou qu'il a été remis en ligne. S'ensuivent de nouvelles mises en demeure, puis une plainte, Zadig Productions ayant fait constater en décembre 2006 que le documentaire était
toujours accessible sur Google Video.
Un autre procès en vue
Comme le font la plupart de ces services, Google Video fait valoir son statut d'hébergeur et le fait qu'il ' assure donc le stockage de sons et d'images, fournis à la demande et sur la seule initiative des
utilisateurs ', selon le jugement du TGI en date du 19 octobre, que 01net. s'est procuré. Le site signale, en outre, que ses conditions générales d'utilisations alertent l'internaute sur la nécessité
de respecter la propriété intellectuelle.
Sans lui attribuer le rôle et les responsabilités d'un éditeur, comme ce fut le cas pour Dailymotion, le tribunal reproche cependant à Google Video les retours successifs du film en ligne, sous d'autres adresses, après chaque
retrait. ' Informée du caractère illicite du contenu en cause par la première notification, il lui appartenait de mettre en ?"uvre tous les moyens nécessaires en vue d'éviter une nouvelle diffusion, ce qu'elle [la
société, NDLR] ne démontre pas avoir fait. ' C'est cet argument qui vaut à Google une condamnation de 20 000 euros à verser à Zadig Productions et 5 000 euros à chacun des deux auteurs en
réparation du préjudice, ainsi que 4 000 euros de frais de procédure.
Le débat sur le statut de ces plates-formes de partage de vidéos risque de reprendre bientôt, avec une nouvelle fois Google Video sur le banc des accusés.
L'affaire de la diffusion illégale du film de William Karel Le Monde selon Bush doit passer prochainement
devant le Tribunal de commerce de Paris. Dans une procédure conjointe, producteur et distributeur réclament 600 000 euros de dommages et intérêts à Google, pour les mêmes faits de parasitisme et contrefaçon.
Avis sur «Google condamné, comme Dailymotion, pour contrefaçon »
google codammé
de
breebree 3
, posté le 23 octobre 2007 à 19h21
je pense que dans la vie il y a plus grave que cela a croire que la justice a que cela à faire tout est une question d'argent c'est honteux
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Ces koi sa !
de
Anonymousass
, posté le 23 octobre 2007 à 20h23
Ces koi sa dailymotion maintenant GOOGLE p**** ces de la merde il en fon autant pour sa !!
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sans voix
de
bob1346
, posté le 27 octobre 2007 à 02h04
espèce de :hurle: .
commence par apprendre à écrire ensuite (mais beaucoup plus tard dans ton cas) tu comprendra (si la grace de touche) que des gens travaillent, gagne leur vie, paye leur loyer, nourissent leurs gosses avec leurs films, leurs musiques etc. et que goole ou dailymotion qui les mettent en ligne sans rétribué le travial des auteurs sont passibles de peines justifiées. Evidemment un :hurle: dans ton genre ne voit que le bout de son ego nombriliste et peste dès que son privilège du "tout gratuit " est touché. Il faudrait non seulement sanctionner google mais aussi le public coupable de complicité.
commence par apprendre à écrire ensuite (mais beaucoup plus tard dans ton cas) tu comprendra (si la grace de touche) que des gens travaillent, gagne leur vie, paye leur loyer, nourissent leurs gosses avec leurs films, leurs musiques etc. et que goole ou dailymotion qui les mettent en ligne sans rétribué le travial des auteurs sont passibles de peines justifiées. Evidemment un :hurle: dans ton genre ne voit que le bout de son ego nombriliste et peste dès que son privilège du "tout gratuit " est touché. Il faudrait non seulement sanctionner google mais aussi le public coupable de complicité.
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Honteux
de
phoenixmaster
, posté le 23 octobre 2007 à 20h58
Franchement comndané Google et Dailymotion pour des chose aussi futil k'1 p**** de documentaire diffuser sur france 2 !!
Documentaire ki n'a surement été vu par personne et réalisé par des personne dont personne ne connait le nom !!?
Va falloir m'expliquer ce ke c ke cete mode de trainer des site en justice pour rien.
C'est tout simplement honteux, tout n'est qu'une histoire d'argent au final!! ( et peut-on vraimant parler d'argent por des documentaire comme ça ?!)
Documentaire ki n'a surement été vu par personne et réalisé par des personne dont personne ne connait le nom !!?
Va falloir m'expliquer ce ke c ke cete mode de trainer des site en justice pour rien.
C'est tout simplement honteux, tout n'est qu'une histoire d'argent au final!! ( et peut-on vraimant parler d'argent por des documentaire comme ça ?!)
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bonne décision de justice
de
bretzel13
, posté le 24 octobre 2007 à 08h56
heureusement, la justice est là pour ça. les commentaires du genre, 'ils ont que ça à faire' me font bien marrer. la propriété intellectuelle ça se respecte. si google n'arrive pas à retirer, suite à de nombreuses demandes, à retirer un contenu et à emêcher qu'il soit remis en ligne, c'est normal qu'il soit poursuivi. c'est pas parce que le docu est inconnu que ses auteurs vont abandonner son exploitation commerciale. si tu sors un film est que ton audience est faible, est-ce que pour autant tu vas le donner, et abandonner des droits? bien sûr que non!
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et pourtant....
de
fuin
, posté le 24 octobre 2007 à 14h14
Et pourtant il s'agit ici d'un documentaire ayant deja ete diffuse a la tele. Si je l'enregistre et je le file a un pote et ca revient au meme...avec beaucoup moins de spectateur potentiel mais bon.
Ici le souci est que ce documentaire etait dispo avant le diffusion tele en france. Mais en même temps pourquoi le consommateur devrait uniquement subir la mondialisation ne et pas profiter de ses quelques avantages ? Le jour où les géants de la musique et de la video comprendront cela on aura fait un grand pas....
Quand a la remarque sur la propriete intellectuel que dire des milliers de personnes qui font vivre internet en passant des milliers d'heure en devellopant les nouveaux protocoles (PHP par exemple) et qui n'attendent aucun remerciement, meme pas que leur nom soit cité quelque part...
Enfin je suppose que tu appartiens a un monde different ou la notion de progrès n'a de sens que dans le sens de profit personnel.
Quand on realise un documentaire cela devrait avoir pour but originel le desir d'information et non de profit...
Ici le souci est que ce documentaire etait dispo avant le diffusion tele en france. Mais en même temps pourquoi le consommateur devrait uniquement subir la mondialisation ne et pas profiter de ses quelques avantages ? Le jour où les géants de la musique et de la video comprendront cela on aura fait un grand pas....
Quand a la remarque sur la propriete intellectuel que dire des milliers de personnes qui font vivre internet en passant des milliers d'heure en devellopant les nouveaux protocoles (PHP par exemple) et qui n'attendent aucun remerciement, meme pas que leur nom soit cité quelque part...
Enfin je suppose que tu appartiens a un monde different ou la notion de progrès n'a de sens que dans le sens de profit personnel.
Quand on realise un documentaire cela devrait avoir pour but originel le desir d'information et non de profit...
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nimpe
de
Vieux Béru
, posté le 25 octobre 2007 à 10h32
Et quand on produit des légumes c'est pour nourrir le peuple pas pour s'enrichir, quand on produit un nouveau médicament c'est pour soigner pas pour gagner sa vie, quand on construit une maison c'est pour loger des gens et qu'ils y vivent heureux... Ouais ouais, c'est pas encore demain qu'on vivra dans un monde 100% bénévole l'ami...
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Machiavel
de
Ma Chiavel
, posté le 25 octobre 2007 à 13h40
Moi, si je produisais un documentaire qui me fait gagner un peu d'argent en diffusion, je serais tenté de le mettre, l'air de rien, sur Google Vidéo, et de le remettre s'il est retiré... histoire de gagner encore un peu d'argent en justice... Oué, bon, c'est machiavelique mais...
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Exact
de
Zneman
, posté le 15 novembre 2007 à 19h28
Je crois que Fuin a tout dit dans son message, un documentaire est fait dans un but d'informations, non de profits. Les profits que doit faire le documentaire ne devraient être la que pour financer ce dernier, non pour ce faire des millions dessus. J'ajoute que nous vivons dans un monde ou la vie est de plus en plus chere et ou rien ne va plus, de plus en plus de riches très riche et de pauvres très pauvres ! Les producteurs ne devraient pas s'etonner, quand on voit le prix d'un coffret DVD par exemple...
Sur ce, je n'en dis pas plus, mais avant de dire "vous n'avez rien compris, fut leur donner de l'argent", regardez vos revenus et ceux des autres ;)
Sur ce, je n'en dis pas plus, mais avant de dire "vous n'avez rien compris, fut leur donner de l'argent", regardez vos revenus et ceux des autres ;)
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cadeau bonux
de
hitit
, posté le 16 novembre 2007 à 22h57
bon ben pour moi un documentaire ça veut tout dire et son contraire: certaines fictions sont plus vraies dans leurs propos que certaines images de journeaux tv... ceci pour revenir à l'information qui devrait etre plus proche des historiens que des pouvoirs politiques ou financiers. Les créateurs du Monde avait refusé l'aide financière de De Gaulle à l'époque.
Les riches deviennent plus riches et les pauvres plus pauvres, c'est vrai et c'est valable pour les journalistes et les créateurs: à l'ère de tf1, de google-youtube et murdoch-myspace, il ne nous reste plus qu'a lire 20 minutes et Métro boulot dodo.
Pour ce qui est des revenus, c'est sûr que si tu fais du temps d'antenne disponible, grand spectacle animalier, pas de souci. Mais ca fait longtemps que l'auteur indépendant à perdu face au cadeau bonux...
Les riches deviennent plus riches et les pauvres plus pauvres, c'est vrai et c'est valable pour les journalistes et les créateurs: à l'ère de tf1, de google-youtube et murdoch-myspace, il ne nous reste plus qu'a lire 20 minutes et Métro boulot dodo.
Pour ce qui est des revenus, c'est sûr que si tu fais du temps d'antenne disponible, grand spectacle animalier, pas de souci. Mais ca fait longtemps que l'auteur indépendant à perdu face au cadeau bonux...
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simulation
de
sleayer
, posté le 23 octobre 2007 à 21h36
j'ai une poubelle devant ma porte et un voleur qui passe par la a toute vitesse y laisse tout les beaux billets qu'il vient de voler le temps de prendre la fuite. Est-ce que je vais faire de la prison à sa place !
faut pas déconner. Youtub c'est comme une grosse poubelle ou plein de p'tit rigolo y place des trucs dans le but de devenir populaire.
c pas a google de payer. faut juste lui demander de retirer le video.
la justice a rien a foutre.
faut pas déconner. Youtub c'est comme une grosse poubelle ou plein de p'tit rigolo y place des trucs dans le but de devenir populaire.
c pas a google de payer. faut juste lui demander de retirer le video.
la justice a rien a foutre.
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