Google condamné, comme Dailymotion, pour contrefaçon

Arnaud Devillard

01net.

le 23/10/2007 à 18h35

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Il y a des titres de films qui, devant la justice, prennent un petit goût d'ironie. En juillet 2007, Dailymotion était condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour diffusion illégale du film français Joyeux Noël de Christian Carion. Le 19 octobre dernier, c'est Google France qui s'est vu sanctionné par le même tribunal et pour les mêmes faits, concernant un documentaire intitulé Les Enfants perdus de Tranquility Bay de Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboud.

Ce documentaire, diffusé par France 2 en mai 2006, s'était retrouvé sur le service Google Video au moins un mois avant son passage télévisé, le film ayant eu les honneurs de la télévision australienne en mars. Zadig Productions, la société productrice du film, alerte alors une première fois Google le 12 avril 2006. Puis lui adresse deux lettres de mise en demeure. Le 15, Google indique avoir retiré le film de sa plate-forme.

Mais Zadig Productions constate qu'il y est toujours, ou qu'il a été remis en ligne. S'ensuivent de nouvelles mises en demeure, puis une plainte, Zadig Productions ayant fait constater en décembre 2006 que le documentaire était toujours accessible sur Google Video.

Un autre procès en vue

Comme le font la plupart de ces services, Google Video fait valoir son statut d'hébergeur et le fait qu'il “ assure donc le stockage de sons et d'images, fournis à la demande et sur la seule initiative des utilisateurs ”, selon le jugement du TGI en date du 19 octobre, que 01net. s'est procuré. Le site signale, en outre, que ses conditions générales d'utilisations alertent l'internaute sur la nécessité de respecter la propriété intellectuelle.

Sans lui attribuer le rôle et les responsabilités d'un éditeur, comme ce fut le cas pour Dailymotion, le tribunal reproche cependant à Google Video les retours successifs du film en ligne, sous d'autres adresses, après chaque retrait. “ Informée du caractère illicite du contenu en cause par la première notification, il lui appartenait de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue d'éviter une nouvelle diffusion, ce qu'elle [la société, NDLR] ne démontre pas avoir fait. ” C'est cet argument qui vaut à Google une condamnation de 20 000 euros à verser à Zadig Productions et 5 000 euros à chacun des deux auteurs en réparation du préjudice, ainsi que 4 000 euros de frais de procédure.

Le débat sur le statut de ces plates-formes de partage de vidéos risque de reprendre bientôt, avec une nouvelle fois Google Video sur le banc des accusés. L'affaire de la diffusion illégale du film de William Karel Le Monde selon Bush doit passer prochainement devant le Tribunal de commerce de Paris. Dans une procédure conjointe, producteur et distributeur réclament 600 000 euros de dommages et intérêts à Google, pour les mêmes faits de parasitisme et contrefaçon.